Emprunts toxiques: les collectivités locales sont-elles sorties d'affaire ?

Le fonds de soutien aux collectivités locales qui ont souscrit des emprunts toxiques va donc être doublé à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Il aura en fait fallu que le cours du franc suisse s'envole significativement pour que les collectivités en difficulté soient entendues, elles qui réclamaient depuis un moment déjà le doublement du fonds.
Il faut dire que la suppression surprise du taux plancher de 1 euro pour 1,20 franc suisse par la Banque Nationale Suisse a significativement surenchéri la charge financière pour les collectivités locales françaises ayant souscrit des crédits indexés sur la parité euro-franc suisse. Les taux d'intérêts de certains prêts ont bondi à près de 30% !

Le doublement du fonds est d'autant mieux accueilli par les élus locaux que les banques, qu'ils jugent comme les premières responsables de cette crise, abonderont pour moitié le fonds par le biais d'une taxe sur le risque systémique. L'autre moitié le sera par l'Etat, ce qui devrait être acté dans la prochaine loi de Finances rectificative.

Quels dégâts après l'appréciation du franc suisse ?

Il reste tout de même une zone d'ombre importante dans cette affaire : depuis l'appréciation du franc suisse, personne ne sait exactement de combien s'est accrue l'indemnité de remboursement anticipé globale (IRA) - qui était estimée avant la hausse de la devise helvétique à 6 milliards d'euros - dont devront s'acquitter les collectivités locales pour sortir de la crise des emprunts toxiques. Sur ce point, les banques devraient rendre un état des lieux précis dans les prochains jours à Bercy.

Une fois cette estimation connue, les collectivités locales sauront réellement si elles peuvent se réjouir du doublement de la dotation du fonds de soutien qui leur est dédié. Si l'IRA globale s'était trop appréciée, le niveau de dotation du fonds resterait insuffisant et la situation intenable pour certaines collectivités locales.

Des décisions de justice tombent

Si tel était le cas, elles continueront à assigner en justice leurs banques et miseront sur des jurisprudences allant dans leur sens. Même si une décision de justice favorable à une collectivité ne le sera pas forcément pour une autre. Ainsi, récemment, un jugement révélateur de la complexité de cette affaire a été rendu. Il concerne le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru), qui regroupe des communes de l'ouest de l'Île-de-France.

Ainsi le TGI de Paris a ouvert une brèche pour beaucoup d'autres collectivités locales en condamnant la banque germano-irlandaise Depfa pour avoir failli "dans son devoir de mise en garde" sur un produit financier très risqué vendu à la collectivité. Pour autant, la banque ne devra verser que 120.000 euros de dommages et intérêts au syndicat intercommunal, alors que ce dernier devra en revanche s'acquitter auprès de Depfa d'environ 10 millions d'euros qu'elle avait jusqu'ici refusé de payer.

Qui est le responsable ?

Pour obtenir cette décision clémente - qui condamne tout de même Depfa -, les avocats de la banque ont mis en avant le fait que le président du Sidru qui a souscrit les emprunts toxiques était capable de comprendre la complexité des produits, au regard de son curriculum très riche. Emmanuel Lamy, maire à l'époque de Saint-Germain-en-Lay, est énarque et, surtout, a été conseiller du ministre des Finances dans les années 1990.

Nouvelle preuve que la justice reste partagée dans l'attribution des responsabilités dans cette affaire des emprunts toxiques. Ce qui laisse encore présager, si le fonds de soutien n'était pas suffisant, de longs mois de débats acharnés.