L'Etat compte faire un geste envers les 900 collectivités locales ayant souscrit des emprunts indexés sur la parité euro-franc suisse. Après l'appréciation brutale de la devise helvétique jeudi dernier, les taux d'intérêt de leurs emprunts se sont effet envolés, jusqu'à 30% pour certaines. Pour éviter des conséquences dramatiques sur les finances publiques, on s'active donc à Bercy, au ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi qu'à Matignon pour limiter les dégâts.
Il est déjà acté une remise à plat des modalités du fonds de soutien dédié aux collectivités locales en difficulté dans cette affaire. Il a été mis en place par la loi de finances 2014 et est alimenté par les banques et l'Etat. Ce fonds devait être initialement doté "de 1,5 milliard d'euros sur quinze ans pour aider les collectivités locales les plus fortement affectées par les emprunts structurés à alléger le coût de sortie de ces emprunts à risque", rappelle le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Le fonds de soutien absorbé par l'appréciation du franc suisse
Mais l'appréciation du franc suisse a définitivement rendu la dotation du fonds obsolète. En effet, un montant de 1,5 milliard d'euros devait couvrir en partie l'indemnité de remboursement anticipée globale - estimée à 6 milliards d'euros - dont devait s'acquitter les collectivités pour en finir avec cette affaire des prêts toxiques.
Avec l'appréciation du franc suisse, cette indemnité globale a bondi de plusieurs milliards, absorbant ce 1,5 milliard d'euros du fonds. "Conscient de l'impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines, le gouvernement a décidé de faire le point sur les conditions d'accompagnement des collectivités par le fonds de soutien", a réagi Christian Eckert.
Faut-il faire payer davantage les banques ?
Pour résoudre cette crise, la voie prise semble donc celle de l'augmentation des moyens du fonds de soutien, et la répartition de la charge entre Etat, banques et collectivités locales. Une question reste en suspend : quelle part prendront les banques dans la résolution de cette affaire qui ne les concerne à vrai dire quasiment plus puisque la banque la plus impliquée -la Sfil- est publique ? Celle-ci a repris la plus grande partie des activités de la défunte Dexia, l'ancien leader du marché des prêts aux collectivités locales.
Si elles ne sont certes quasiment plus concernées, les banques privées ont toutefois participé à la commercialisation des prêts durant les années 2000, et ont, pour certaines, des entités qui ont confectionné les produits financiers structurés complexes qui ont été adossés aux prêts souscrits par les collectivités, et qui sont à l'origine de cette crise.
Mais il ne semble pas que l'Etat ait la volonté d'agir pour les faire payer davantage.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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