Emprunts toxiques : les aides aux hôpitaux et collectivités renforcées par l'Etat

Avec la crise du franc suisse, les emprunts toxiques, contractés notamment auprès de la banque Dexia, ont vu leurs taux d'intérêts s'envoler... Le fonds de soutien aux collectivités passera de 1,5 à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Celui dédié aux hôpitaux est majoré de 300 millions d'euros sur 10 ans, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Ces mesures ont été annoncées après la réception à Bercy des représentants des collectivités locales par Christian Eckert et la ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu.

Alors que la dotation de l'Etat aux collectivité locales est diminuée de 3,7 milliards d'euros cette année, une partie d'entre elles bénéficieront d'un soutien accru pour faire face aux conséquences des emprunts dits "toxiques".

Les fonds mis en place pour aider les collectivités locales et les hôpitaux ayant contracté de tels emprunts vont en effet être augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.

Le fonds de soutien pour les collectivités locales, aujourd'hui de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, sera "porté à 3 milliards d'euros", a précisé Christian Eckert lors d'une conférence de presse. Celui de soutien aux hôpitaux, aujourd'hui de 100 millions sur trois ans, "sera majoré de 300 millions sur dix ans".

Le décrochage de l'euro par rapport au franc suisse est compensé

Le doublement du premier "correspond à ce que nous estimons être aujourd'hui le décrochage de l'euro par rapport au franc suisse le 15 janvier dernier", a expliqué le secrétaire d'État.

En effet, collectivités et hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques notamment auprès de la banque Dexia. Ils ont donc été touchés de plein fouet par la décision mi-janvier de la banque nationale suisse de déplafonner la parité euro-franc suisse. Les taux d'intérêts se sont en effet envolés.

>>LIRE:  Franc suisse : la facture pourrait dépasser le milliard d'euros pour les collectivités

Pour les collectivités, le doublement du fonds de soutien sera financé "pour moitié", soit 50 millions d'euros par an, "par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique", a expliqué Christiant Eckert. L'autre moitié sera "apportée par le budget de l'État", a-t-il ajouté. L'augmentation du fonds de soutien pour les hôpitaux sera financée "par la majoration de la taxe systémique", a-t-il encore détaillé, précisant que cette taxe rapporterait 80 millions de plus par an.

Des décisions prises par Manuel Valls la semaine dernière

Le ministre a affirmé que ces décisions avaient été prises par le Premier ministre Manuel Valls "la semaine dernière".

Ces mesures ont été annoncées après la réception à Bercy des représentants des collectivités locales par Christian Eckert et la ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu. Parallèlement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, recevait les représentants des hôpitaux.

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Commentaires 14
à écrit le 25/02/2015 à 10:15
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On pourrait dire que c'est une incitation à faire des déficits, parce l'Etat doit toujours venir à la rescousse. Cela ne règle rien. Ne serait-il pas plus logique d'augmenter les dotations des hôpitaux pour fonctionner correctement de but en blanc?M...

à écrit le 25/02/2015 à 9:14
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Toujours la même recette de la gauche : faire les poches du secteur privée pour résoudre les problèmes résultant de la gabegie du secteur publique! c'est tellement facile! venant de Eckert , le "taxateur fou" (ancien frondeur) pas surprenant!

à écrit le 24/02/2015 à 23:09
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Le terme toxique semble etre inventé par les irresponsables qui en ont fait usage pour masquer le fait qu'ils ont joué à la loterie avec l'argent des contribuables. Mais pourquoi les journalistes s'obstinent à marcher dans cette combine au lieu de ...

à écrit le 24/02/2015 à 20:40
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Il serait interessant de savoir pourquoi les souscipteurs ont choisi ce type d'Emprunt........peut être étaient ils moins chers que çeux de la concurrence. Ils ont donc pris leur responsabilité. Qu'ils assument leur choix

le 24/02/2015 à 21:37
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ce genre de montage permettait d'avoir des emprunts "pas chers" au départ , donc ça faisait pas trop désordre dans les comptes. comme tous ces gars s'en foutent du long terme , ils ont tous plongé pour trouver du fric et faire plaisir à leur clientè...

à écrit le 24/02/2015 à 18:36
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ça en dit long sur la compétence de cette fonction publique ruineuse !

à écrit le 24/02/2015 à 17:56
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pourquoi les gens qui signent de tels emprunts ne passent pas par la case "prison" ?

le 24/02/2015 à 20:39
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Tout à fait juste. L'incompétence criminelle doit etre sanctionnée. Tout comme devraient etre sanctionnés encore plus lourdement les ex-dirigeants de Dexia uiont réussi le double exploit de couler leur établissement et de propager ces produits toxiqu...

à écrit le 24/02/2015 à 17:27
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On parle de Réformes...Voilà de quoi réformer ... Celui/celle qui fait 1 boulette douille sur ses deniers.

à écrit le 24/02/2015 à 17:16
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Pourrait-on demander aux principaux responsables signataires de ces emprunts, pourquoi aucune mesure n'a été prise en 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, alors que le CHF ne cessait de s'apprécier contre l'euro, pour enfin reprendre 15% contre Euro e...

à écrit le 24/02/2015 à 17:16
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Ce ne sont pas les emprunts qui sont 'toxiques', mais bien ceux qui les ont souscrit !!! Encore une fois aucun responsable, mais les moutons français vont payer la note...

le 25/02/2015 à 9:58
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exactement gouverné par des énarques et des fonctionnaires il faut s'attendre à rien de bon

à écrit le 24/02/2015 à 17:11
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Les Français n'ont pas à payer les erreurs des irresponsables. Il faut des sanctions. Sinon , cela recommencera.

le 24/02/2015 à 20:36
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en ce qui concerne les collectivités , ce sont les contribuables de la collectivité qui doivent payer après qu'on leur ait expliqué que ce n'est pas la faute du banquier mais bien celle des élus ( pour lesquels ils ont voté )

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