Conseil malin n°2 : Qu'est ce qu'un projet de recherche éligible au crédit impôt recherche ?

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Tout dossier de CIR débute par l'identification d'un projet de R&D éligible.

D'après la loi, les opérations de recherche scientifique et technique qui couvrent trois domaines :
- la recherche fondamentale ;
- la recherche appliquée ;
- le développement expérimental.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent réaliser des opérations de recherche mais peuvent procéder à des opérations ne relevant que d'une seule de ces trois catégories.

Recherche fondamentale

Entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui, pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.

Recherche appliquée

Entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.

Opérations de développement expérimental

Entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt les opérations effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté.

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Ou par email : http://www.subventium.com/Contact.php
 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
On pourrait attendre un peu plus de la part d'un cabinet de conseil que de recopier purement et simplement les définitions de l'instruction fiscale, définitions qui en l'occurrence sont suffisamment floues pour ne donner aucune idée de l'éligibilité et obliger à contacter Subventium.
Bref du pur marketing !

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