Gouvernance européenne : initiative Sarkozy - Merkel avant le sommet de vendredi

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel veulent renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro et doter ses seize membres d'un "cadre robuste" de gestion des crises, dans une lettre dont le quotidien Le Monde a publié des extraits dans son édition datée de vendredi. "Lors de notre prochain sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro devront adresser le signal qu'ils sont prêts à envisager pour la zone euro un renforcement de la surveillance budgétaire", écrivent le président français et la chancelière allemande à la veille du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Eurogroupe à Bruxelles.

Ce "renforcement" devra inclure "des sanctions plus efficaces pour les procédures de déficit public excessif et renforçant la cohérence entre les procédures budgétaires nationales et le pacte de stabilité et de croissance", poursuivent les deux dirigeants dans ce courrier adressé aux présidents de l'UE, Herman Van Rompuy, et de la Commission, José Manuel Barroso. Tirant les leçons de la crise grecque, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy souhaitent également, "pour l'avenir, les options pour créer un cadre robuste pour la résolution des crises respectant le principe de la responsabilité budgétaire de chaque Etat membre".

"Nous ne devons pas oublier les leçons des turbulences passées dans le secteur bancaire. Les Etats ne devraient pas être contraints de secourir les banques. Il doit être possible que les banques fassent faillite sans engendrer des risques systémiques pour le secteur financier dans son ensemble", estiment les responsables. Ils se prononcent aussi pour "l'élargissement de la surveillance aux questions structurelles et de compétitivité et aux déséquilibres, et le renforcement de l'efficacité des recommandations de politique économique de l'Union européenne".

"Cette crise a démontré que tous les Etats membres sont responsables de la stabilité de la zone euro dans son ensemble et de la solidité de la monnaie unique", justifient les deux dirigeants, plaidant pour "renforcer la gouvernance économique de la zone euro". Et ils répètent qu'ils sont "pleinement attachés à préserver la solidité, la stabilité et l'unité de la zone euro", semblant ainsi enterrer la possibilité d'une exclusion d'un pays de la zone euro, avancée il y a quelques semaines par la chancelière allemande.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel réclament enfin une réflexion au niveau européen sur le rôle des agences de notation dans la propagation des crises. Ils suggèrent à la Commission européenne de faire des propositions pour "renforcer la concurrence sur le marché de la notation du crédit" sans plus de précision sur l'éventuelle création d'une agence de notation européenne souhaitée par certains.

Les deux dirigeants appellent aussi à "décourager la spéculation en introduisant des exigences de capital ou de collatéral pour les transactions sur les produits dérivés (...) et de traiter la question des ventes à découvert déstabilisantes".

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a confirmé à la mi-mars qu'il proposerait d'ici la fin de l'année un texte visant à encadrer cette pratique. Ce texte, qui servira de cadre commun aux différents dispositifs nationaux existant à l'heure actuelle, s'attaquera en particulier à la question des ventes à découvert purement spéculatives liées aux "credit default swaps" (CDS) de dette souveraine (produits financiers négociés sur un marché de gré à gré, non réglementé, qui permettent de se couvrir contre les risques de défaillance d'un emprunteur).