L'Union européenne avance sur le thème de la gouvernance économique

Trois mois après s'être entendus sur les grandes lignes de cette réforme, les ministres des Vingt-Sept se sont retrouvés à Bruxelles pour une réunion lundi de rentrée de la "task force" présidée par Herman Van Rompuy consacrée aux futures sanctions du Pacte de stabilité et de croissance.

"Nous avons eu de bonnes discussions ce soir. Nous avons fait des progrès mais nous n'avons rien à rapporter pour le moment", a expliqué la ministre française, Christine Lagarde, à l'issue de la rencontre.Son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, a jugé qu'il fallait être "un peu plus patient" et que de nombreux progrès avaient été faits sur le volet préventif du pacte.

Deux questions étaient évoquées par les ministres lundi : faut-il des sanctions plus automatiques ; faut-il aller jusqu'à suspendre les pays s'écartant de la règle de droits de vote au conseil Ecofin voire geler les versements de fonds structurels et de subventions agricoles ? Evoquée avant la pause estivale, cette seconde éventualité ne semble plus d'actualité, plusieurs pays ayant fait savoir qu'ils y étaient opposés afin notamment de ne pas pénaliser les citoyens en lieu et place de leur gouvernement.

La première question fait en revanche plus consensus. "Nous devons faire en sorte que ces sanctions puissent être plus automatiques, qu'elles puissent être accélérées afin de jouer un rôle dans le volet préventif (du pacte de stabilité)", a déclaré le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, à son arrivée à Bruxelles.

Comme le "semestre budgétaire européen" - c'est-à-dire présentation par les Etats membres à la Commission européenne de leurs projets de budget avant leur adoption par les parlements nationaux - les options retenues pour les sanctions doivent être endossées lors d'un sommet européen, en septembre ou octobre.

Mécanisme Anti-crise

La discussion sur la création d'un mécanisme permanent de gestion des crises devrait quant à elle être reportée à une date ultérieure en raison des questions techniques posées par ce dispositif mais aussi des divergences de vue sur sa forme et sa portée entre Etats membres des Vingt-Sept.

"Le mécanisme (de gestion des crises) devrait être discuté dans les prochaines semaines et il pourrait être plus sage de reporter cette question à une date ultérieure (...) Cela requiert, selon la perception de certains, un changement de traité. Je ne crois pas que nous soyons prêts à amender le traité", a dit Jean-Claude Juncker.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a repris à son compte les déclarations du président de l'Eurogroupe.
Il estime que les sanctions du pacte doivent devenir "quasi automatiques" et que le temps ne presse pas pour un accord sur ce dispositif anti-crise permanent.
"Il est sans doute mieux de remettre à plus tard le débat sur le mécanisme d'aide (...) Nous avons un mécanisme crédible qui fonctionne et nous pouvons nous donner le temps de la réflexion", a-t-il dit.

L'Union européenne s'est entendue début mai sur un plan de soutien à la zone euro de 750 milliards d'euros, consistant en un fonds communautaire de 60 milliards d'euros et des garanties de prêts de 440 milliards d'euros complétées par une enveloppe de 250 milliards d'euros du Fonds monétaire international.