Michel Barnier veut encadrer les faillites bancaires au niveau européen

La Commission européenne a présenté ce mercredi son projet pour mieux gérer à l'avenir les crises dans le secteur financier.

"Les banques seront encore confrontées à des difficultés à l'avenir. Elles pourraient même faire faillite, et devraient être autorisées à le faire", a déclaré, Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services. Il est donc nécessaire, à ses yeux, de mettre en place un dispositif afin de mieux gérer la faillite d'une banque en difficulté.

Ces mesures permettraient à l'Union Européenne de réduire ses aides au sauvetage via des fonds publics comme lors de la dernière crise."Nous devons nous assurer qu'elles puissent le faire sans faire tomber l'ensemble du système financier, ou sans risquer que les contribuables soient obligés d'en payer le coût",  a précisé l'ancien ministre français de l'Agriculture.

Michel Barnier préconise notamment d'intervenir en amont. Il serait notamment demandé aux géants du secteur - ces fameuses banques "trop grandes pour faire faillite" ("too big to fail" pour les anglo-saxons) - d'indiquer dans un "testament" la façon dont leurs activités pourraient si besoin être démantelées.

L'exécutif européen aimerait également que les autorités de supervision puissent obliger une banque à changer de dirigeant ou se séparer d'activités qu'elles jugeraient trop risquées. Les pouvoirs confiés aux supervisieurs pourraient aller jusqu'au pilotage de la reprise d'une banque en faillite. Ces derniers pourraient même, dans ce projet, être autorisés à placer des activités d'une banque en difficulté dans une structure provisoire qui se chargerait d'assurer la continuité de services aussi essentiels que la gestion de comptes bancaires de ses clients.

Retrouvez en détail toutes les mesures qu'il préconise dans le communiqué de la Commission Européenne publié ce mercredi.

Hasard du calendrier ? Le jour même de la publication de ce document le vice-président de la banque centrale européenne (BCE) Vitor Constancio qui s'exprimait à Francfort, en marge d'une conférence internationale sur les statistiques, s'est montré très pessimiste sur la possibilité de créer à terme un mécanisme mondial permettant d'éviter la faillite des établissements "too big to fail". Pour cet économiste portugais, concilier les systèmes légaux de dizaines de pays à travers le monde serait "peut être trop ambitieux".

 

 

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