Etats-Unis : accord dans le scandale des saisies immobilières

Les régulateurs du secteur bancaire américain ont annoncé mercredi un accord avec 14 banques (dont Bank of America, JPMorgan, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial) soupçonnées de négligences dans les saisies immobilières. Mais cet accord ne comporte, pour l'instant, pas de sanctions financières.  Les banques ont accepté d'indemniser les ménages qui ont subi à tort une saisie et de revoir leurs opérations dans le segment du crédit immobilier.

En mars, les autorités américaines avaient remis aux cinq principaux acteurs du marché hypothécaire un document de 27 pages détaillant les pratiques qu'elles souhaitent imposer. Aucune procédure de saisie ne pourra être déclenchée avant que l'ensemble des options d'ajustement n'aient été étudiées. En cas d'échec, un comité indépendant sera alors sollicité. Les banques devront en outre récompenser leurs employés trouvant une solution pour éviter la saisie d'un logement.

Le montant des sanctions financières reste encore en discussions. La Réserve fédérale et l'OCC, l'organisme de supervision des banques, plaident pour une somme limitée, voire symbolique. Pas les procureurs généraux des 50 Etats américains - qui se sont également saisis du dossier - ni le Bureau de protection des consommateurs. Un chiffre de 20 milliards de dollars est avancé par la presse américaine. Ces fonds seraient destinés à indemniser les propriétaires injustement expulsés, ainsi qu'à alimenter un fonds d'aide aux emprunteurs en difficultés.

« Les banques savaient qu'il y avait de sérieux problèmes dans leurs procédures », avance John Suthers, le procureur du Colorado. Elles sont accusées au mieux de négligence, au pire de fausses déclarations lors du traitement de milliers de dossiers visant à déloger les mauvais payeurs. Incapables de gérer l'avalanche des défauts de paiement, elles auraient notamment eu recours à des « robot-signers » (signataires automatiques) : des employés, souvent pas ou peu formés, qui paraphaient des centaines de dossiers par jour.

Les témoignages d'anciens employés avaient suscité à l'automne dernier une vive polémique aux États-Unis, contraignant plusieurs établissements à suspendre temporairement leurs procédures. Les grandes banques souhaitent désormais tourner la page le plus rapidement possible, même si cela passe par un accord coûteux et une reconnaissance implicite de leurs fautes.