Etats-Unis : accord dans le scandale des saisies immobilières

Les grandes banques américaines ont accepté de revoir leurs procédures de saisies immobilières. Des pénalités financières vont leur être imposées.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les régulateurs du secteur bancaire américain ont annoncé mercredi un accord avec 14 banques (dont Bank of America, JPMorgan, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial) soupçonnées de négligences dans les saisies immobilières. Mais cet accord ne comporte, pour l'instant, pas de sanctions financières.  Les banques ont accepté d'indemniser les ménages qui ont subi à tort une saisie et de revoir leurs opérations dans le segment du crédit immobilier.

En mars, les autorités américaines avaient remis aux cinq principaux acteurs du marché hypothécaire un document de 27 pages détaillant les pratiques qu'elles souhaitent imposer. Aucune procédure de saisie ne pourra être déclenchée avant que l'ensemble des options d'ajustement n'aient été étudiées. En cas d'échec, un comité indépendant sera alors sollicité. Les banques devront en outre récompenser leurs employés trouvant une solution pour éviter la saisie d'un logement.

Le montant des sanctions financières reste encore en discussions. La Réserve fédérale et l'OCC, l'organisme de supervision des banques, plaident pour une somme limitée, voire symbolique. Pas les procureurs généraux des 50 Etats américains - qui se sont également saisis du dossier - ni le Bureau de protection des consommateurs. Un chiffre de 20 milliards de dollars est avancé par la presse américaine. Ces fonds seraient destinés à indemniser les propriétaires injustement expulsés, ainsi qu'à alimenter un fonds d'aide aux emprunteurs en difficultés.

« Les banques savaient qu'il y avait de sérieux problèmes dans leurs procédures », avance John Suthers, le procureur du Colorado. Elles sont accusées au mieux de négligence, au pire de fausses déclarations lors du traitement de milliers de dossiers visant à déloger les mauvais payeurs. Incapables de gérer l'avalanche des défauts de paiement, elles auraient notamment eu recours à des « robot-signers » (signataires automatiques) : des employés, souvent pas ou peu formés, qui paraphaient des centaines de dossiers par jour.

Les témoignages d'anciens employés avaient suscité à l'automne dernier une vive polémique aux États-Unis, contraignant plusieurs établissements à suspendre temporairement leurs procédures. Les grandes banques souhaitent désormais tourner la page le plus rapidement possible, même si cela passe par un accord coûteux et une reconnaissance implicite de leurs fautes.

 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 2
à écrit le 27/04/2011 à 13:31
Signaler
Bonjour Monsieur, Si vous désirez prendre connaissance d?une spoliation immobilière en France, je vous invite à lire l?article de Sud-Ouest de ce jour : http://www.sudouest.fr/2011/04/27/vers-une-expulsion-de-l-ex-capitainerie-382461-2780.php Ainsi q...

à écrit le 14/04/2011 à 10:23
Signaler
Et oups ! encore un tour de magie des banques privées qui auraient dû payer au bas mot 1600 milliard de dollar pour le scandale "Forclosure gate" mais au lieu de cela, celles ci souhaitent tourner rapidement la page et vont verser la somme symbolique...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.