La Cour de Karlsruhe valide l'aide de l'Allemagne à Athènes, sous conditions

Le soutien de Berlin à la Grèce en 2010 n'est pas contraire à la constitution allemande, ont estimé les juges de Karlsruhe. Mais désormais le contrôle du Bundestag sur les futures aides devra être renforcé.

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé conforme à la Loi fondamentale, ce mercredi, la première aide versée à la Grèce par la république fédérale en 2010. Les huit juges de la seconde chambre ont ainsi débouté les universitaires et parlementaires eurosceptiques qui avaient déposé une plainte devant la Cour et qui estimaient que le renflouement par l'Etat allemand des finances grecques contrevenait à la souveraineté de la république fédérale, notamment au contrôle que le parlement doit exercer sur son budget.

Pas de blanc-seing

Reste que les Sages n'ont pas pour autant donné un blanc-seing au gouvernement. Désormais, a prévenu la Cour, chaque nouvelle aide devra être soumise à l'approbation de la commission des finances du Bundestag. Autrement dit, à chaque fois que le gouvernement fédéral souhaitera accorder une nouvelle garantie au Fonds européen de stabilité financière, il devra demander le feu vert des parlementaires. Karlsruhe a exigé également que la loi définisse clairement les fonds qui pourront être versé ainsi que la procédure nécessaire pour permettre une sortie du pays du mécanisme.

Refuser "l'automatisme" des plans de soutien...

Très clairement, les juges rejettent tout "automatisme" dans les futurs plans de soutien. Il ne doit pas y avoir de chèque en blanc de l'Allemagne à l'Europe.
Cette décision doit évidemment soulager Angela Merkel. Mais elle lui complique également la tâche. Le 29 septembre, le Bundestag doit en effet voter le projet de loi sur la réforme du Fonds de stabilité financière. Or, le projet actuellement présenté par le gouvernement ne correspond pas aux exigences de la cour de Karlsruhe.

... sans miner la confiance des marchés

Il devra donc être amendé et discuté. Une discussion où les partis de la coalition, actuellement en difficulté sur le plan politique, auront à c?ur de mettre en avant leur souci de la souveraineté nationale. Mais pour le gouvernement, la question sera également de ne pas affaiblir le Fonds européen en réduisant sa capacité d'action et en minant la confiance des marchés, très liée à la relation entre le fonds et l'Allemagne.

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Commentaires 11
à écrit le 08/09/2011 à 2:29
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La France et l'Allemagne sont obligées d'aider la Grèce car celle-ci doit l'argent surtout à des banques françaises et allemandes. Si la Grèce ne pouvait pas rembourser, les banques feraient faillite et l'état serait obligé d'intervenir pour éviter u...

à écrit le 07/09/2011 à 22:07
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Si nous voulons aider la Grèce et les autres pays en difficulté il faut leur permettre d'augmenter leur productivité et les y aider. L'austérité freine l'économie et par conséquent les rentées fiscales diminuent. La convergence des économies de la zo...

à écrit le 07/09/2011 à 20:37
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C' est l' Allemagne qui gouverne . Son avenir est en partie tourné vers la Russie dont les ressources naturelles sont plus importantes que les îles grecques .

à écrit le 07/09/2011 à 17:25
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Il serais préférable de passer à la monnaie unique et que chacun s'assume. Que ce soit les pays ou les personnes qui sont assisté dans chaque pays. A ce jour il n'y a pas de différence entre une personne au smic et une autre vivant grâce aux aides. P...

à écrit le 07/09/2011 à 16:14
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La décision prise ce jour par la Cour Constitutionnelle Allemande est d'une importance capitale pour notre avenir. En effet, la presse UMPS a mis en avant la validation du 1er plan de soutienà la Grèce et le renforcement des pouvoirs du parlement ( s...

le 07/09/2011 à 17:31
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Je souscris à votre analyse. Cependant, l'éventuelle émission d'"euro-bonds" par la BCE contreviendrait au traité de Maastricht, tout comme les dépassements de seuils auxquels se sont livrées la France et l'Allemagne les premières. C'est pour moi la ...

à écrit le 07/09/2011 à 16:09
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89 % des allemands sont opposés au financement de l'Europe. Les prochaines élections vont balayer les clowns outre Rhin.

à écrit le 07/09/2011 à 12:25
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Des taxes de plus pour le contribuable Allemand. Merkel ne serra pas réélue. Impossible.

à écrit le 07/09/2011 à 9:40
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Super, l'euro et l'europe sont sauvés pour au moins 15 jours - 3 semaines ... à grand renfort de milliards pris dans la poche de ceux qui bossent...

à écrit le 07/09/2011 à 9:32
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Je suis soulagé ! L?euro est enfin sauvé !

à écrit le 07/09/2011 à 9:27
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Il fallait s'attendre à ce petit pas de deux. L'Allemagne, tu veux ou tu veux pas ? Le plus certain est de dire que le pays fait durer le plaisir comme le renflouement de ses propres finances qui est la finalité de toutes ces "fausses" manoeuvres. La...

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