L'Autriche signera vendredi un accord fiscal avec la Suisse

Pour taxer les avoirs des contribuables déposés dans les établissements helvétiques, la ministre autrichienne des Finances a annoncé ce jeudi qu'un accord fiscal sera conclu avec la Suisse vendredi après-midi.
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Un accord fiscal entre l'Autriche et la Suisse pour taxer les avoirs des contribuables autrichiens déposés dans les établissements bancaires helvétiques doit être signé vendredi après-midi, a annoncé la ministre autrichienne des Finances, Maria Fekter.

Taux d'imposition compris entre 15% et 38%

En marge d'une visite officielle au Portugal, la ministre a annoncé jeudi qu'un "accord de base" avait été conclu entre la Suisse et l'Autriche, confirmant des déclarations tenues jeudi matin dans un entretien à la radio publique autrichienne Ö1. "Je compte sur une signature de l'accord vendredi après-midi", avait-elle déclaré. Selon cet accord, le taux d'imposition se situera dans une fourchette entre 15% et 38%, dépendant de la somme déposée en Suisse , et de la durée depuis laquelle elle s'y trouve.

Maria Fekter a admis que ce taux était "légèrement plus bas" que l'accord signé par l'Allemagne, précisant que l'accord entre l'Autriche et la Suisse ne concerne que l'impôt sur les revenus du capital et dans certaines conditions l'impôt sur le revenu, alors que l'accord germano- suisse prend également en compte la taxe professionnelle, l'impôt sur les successions et l'impôt sur le patrimoine. Elle se rendra vendredi directement de Lisbonne, où elle accompagne le président autrichien Heinz Fischer, à Berne pour retrouver la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf. Le gouvernement prévoit d'obtenir grâce à cet accord des revenus supplémentaires d'environ un milliard d'euros d'ici la fin 2013, comme prévu dans la cure d'austérité adoptée par le parlement autrichien fin mars.

Entre 12 et 20 milliards d'euros d'avoirs autrichiens en Suisse

Les avoirs autrichiens en Suisse représentent entre 12 et 20 milliards d'euros, selon les estimations du gouvernement. La Suisse a conclu des accords similaires avec l'Allemagne et le Royaume-Uni et est actuellement en négociation avec la Grèce et les Etats-Unis.

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Commentaires 7
à écrit le 12/04/2012 à 12:23
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Le souci est qu'il n'y a aucun Allemand ou Autrichien ayant un compte en Suisse : ils passent tous par des sociétés off-shore. Mais bon : ce doit être plus "correct" de signer un accord bidon.

le 12/04/2012 à 14:45
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Ce que vous racontez est totalement faux! Il n'y a pas de sociétés off-shore dans le droit suisse

le 12/04/2012 à 15:36
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Julien, vous n'avez absolument pas compris. Désolé de vous le dire. En effet, n'importe quelle société off-shore a parfaitement le droit d'ouvrir un compte en Suisse et celui-ci est rémunéré à hauteur des dépôts. Testez, vous verrez. Les Suisses ne s...

le 12/04/2012 à 16:30
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et les comptes détenus par des offshores c'est bien sûr une spécialité suisse? n'importe quoi, tout le monde fait pareil, partout... mais c'est plus facile de taper sur la Suisse que sur les autres dont on a peur.. Combien de gérants français s'occup...

le 12/04/2012 à 17:06
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Clair : "tout le monde fait pareil"... Sarkozien, non..??

le 12/04/2012 à 18:08
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Un peu de chiffre pour éclairer la situation: Sur la somme totale offshore mondiale: 6% gérés en Suisse, 35% gérés par les pays anglo-saxons (USA et GB), le reste dans différents coins du monde. Signer des accords avec la Suisse ne va pas résoudre le...

le 14/04/2012 à 0:15
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Il n'est guère judicieux depuis longtemps pour un français d'ouvrir un compte en Suisse sauf à y résider, comme dans tout pays frontalier.

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