Evasion fiscale : Apple sous les feux du Congrès

Le patron de la marque à la pomme, Tim Cook, est entendu ce 21 mai devant les sénateurs américains, dont certains l'accusent d'évasion fiscale. Il s'en est défendu dans un communiqué publié peu avant son audition.
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Copyright Bloomberg (Crédits : Bloomberg)

"Apple a cherché le Saint Graal de l'évasion fiscale", accuse le démocrate américain Carl Levin dans un rapport de 40 pages publié lundi 20 mai qui met sérieusement en cause la marque à la pomme quant à sa stratégie fiscale, sans toutefois l'accuser d'agissements illégaux. Et ce au point que le patron du géant californien, Tim Cook, est convoqué devant le Sénat américain ce mardi 21 mai afin de s'expliquer sur la stratégie fiscale mise en place par l'entreprise. Accompagné de Peter Oppenheimer, le directeur financier du groupe et de Phillip A. Bullock, responsable de la gestion des taxes et impôts de la marque, il devrait plaider pour une "simplification fiscale" qui lui éviterait d'avoir à payer 35% de taxes pour rapatrier les liquidités qu'il détient à l'étranger.

Les deux filiales irlandaises dans le collimateur

Ce qui froisse les élus américain auteurs du rapport, ce sont les échappatoires fiscales utilisées par l'entreprise et ses deux filiales irlandaises qui ne sont "techniquement" résidentes d'aucun pays. Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à implanter des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2%).

En 2011, la filiale irlandaise d'Apple (qui centralise les ventes d'iPad, iPhone et d'autres produits) a déclaré 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts et n'a payé que 10 millions d'impôts. Entre 2009 et 2011, 74 milliards de bénéfices avant impôts auraient échappé au fisc américain, rapporte le Financial Times. Les deux sénateurs auteurs du rapport considèrent qu'Apple détiendrait 102 milliards de dollars sur des comptes offshore. "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger", écrit le président de la commission d'enquête, Carl Levin. "Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part".

Apple a par exemple créé une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, d'après le communiqué.

Apple a déjà versé 6 milliards de dollars d'impôts

Face à ces accusations, la défense d'Apple est d'ores et déjà bien rodée. L'entreprise a d'ailleurs déjà dévoilé les grandes lignes de sa stratégie contre-offensive. Elle compte notamment insister sur le fait qu'elle a "créé des centaines de milliers d'emplois" et "généré des milliards de dollars de ventes pour les développeurs de logiciels". L'entreprise a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars au budget américain en 2012. Elle se dit prête à verser davantage d'argent au Trésor américain si nécessaire.

"Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux", a commenté la marque dans un communiqué publié peu avant l'audition de Tim Cook. Apple "n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales (aux Etats-Unis); il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans", poursuit-il. Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est-il défendu mardi, affirmant qu'il "gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires".

Ce n'est pas la première fois qu'un grand groupe technologique américain fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Sénat. Avant Apple, cela avait déjà été le cas de Microsoft et de Hewlett-Packard. Du coup, le Congrès et la Maison-Blanche envisageraient d'abaisser le taux d'imposition des sociétés américaines - qui à 35% est parmi les plus élevés au monde - et de passer à un système "territorial" de la fiscalité qui impose des prélèvements moins lourds sur les revenus étrangers. Levin et McCain, quant à eux, disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités qu'elles conservent, légalement, à l'étranger. Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars. Il a récemment préférer s'endetter plutôt que les utiliser, car les intérêts d'un emprunt lui coûtaient moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.


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Commentaires 5
à écrit le 21/05/2013 à 16:03
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http://www.pauljorion.com/blog/?p=53711

à écrit le 21/05/2013 à 15:51
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Peut être découvrira-t-on que les filiales offshore d'Apple ont prêté de l'argent à la maison mère lors de l'émission de l'emprunt :-)

à écrit le 21/05/2013 à 14:04
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Il y a aussi des paradis en Irlande, comme il y en a à Jersey ou aux iles cayman territoires britaniques, à Curaçao, territoire hollandais. Apple est exemplaire parce que c'est une entreprise sans usine qui empile des centaines de milliards de cash q...

à écrit le 21/05/2013 à 12:59
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Ceci démontre bien que les USA sont en croisade contre l'UE pour rapatrier l'argent défiscalisé en Irlande. Raison de plus de se méfier du libre-échange prôné par les états-uniens où la notion du mot "libéralisme" fait écho au "protectionnisme".

à écrit le 21/05/2013 à 12:26
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l'article est très éclairant , primo il montre aux français que lorsque l'état veut , il peut ! , ainsi il n'hésite pas a contrôler une très grosse entreprise qui avait des aides d'état déguisées avec l'aide de l'EU a travers l'Irlande et son taux d'...

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