Evasion fiscale : la France se veut plus intransigeante que ses voisins européens

Le gouvernement manie le bâton à l'égard de l'évasion fiscale, mais pas la carotte : à part la menace d'un traitement encore plus sévère à la fin de l'année, rien n'est prévu pour inciter les contribuables à rapatrier des fonds placés illégalement à l'étranger.
Les enquêteurs français pourront infiltrer des établissements bancaires Copyright Reuters
Les enquêteurs français pourront infiltrer des établissements bancaires Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

« En matière de fraude fiscale, nous n'avons pas assez de condamnations, pas assez de prison ferme ». Le député PS Yann Galut, qui sera rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale, débattu fin juin par l'Assemblée nationale, joue à fond la carte de la répression, à l'unisson avec le gouvernement.
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a déclaré ce jour au Parisien qu'il refusait toute disposition dérogatoire au profit des détenteurs d'un compte à l'étranger qui feraient amende honorable. Pas question d'amnistie et de cellule fiscale dite de dégrisement. Le gouvernement mélange un peu les deux, alors qu'aucune amnistie n'a jamais été mise en ?uvre, même par le gouvernement précédent.

La politique du bâton
Aujourd'hui, Bercy manie seulement le bâton. « Le projet de loi que nous avons présenté en avril (débattu à l'Assemblée en juin, donc) prévoit des sanctions alourdies », souligne Bernard Cazeneuve. « Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves ». Ce que le ministre ne dit pas, mais que Yann Galut précise, c'est que les fraudeurs qui se déclarent actuellement ont de bonnes chances d'échapper aux poursuites de l'administration fiscale, devant la justice. En revanche, une fois le projet de loi voté, ce sera beaucoup plus compliqué.
C'est la seule « fleur » qui serait accordée aux repentis de l'évasion fiscale. Si, sous le ministre du Budget, Eric Woerth, les contribuables se déclarant pouvaient obtenir des remises sur les pénalités, ramenées souvent de 49% des sommes dues à environ 20% ainsi qu'un plafonnement des intérêts, il n'en est plus question aujourd'hui. « Il n'y aura pas de bonus aux fraudeurs », souligne Bernard Cazeneuve.

Le risque de départs à l'étranger?

Une politique contestée par certains spécialistes. L'avocat fiscaliste Nicolas Jacquot, qui a été conseiller de Jean-François Copé (UMP), alors ministre du Budget, souligne les dangers de cette stratégie: «La réalité est plus complexe qu'elle n'apparaît au premier abord. De nombreux contribuables concernés ne sont pas de purs fraudeurs. Souvent, ils détiennent des comptes à l'étranger qui leur ont été transmis de manière passive par leurs parents, leur famille. Le risque, si on ne les incite pas à se déclarer ou si on ne pratique que la menace, c'est qu'ils décident d'aller s'installer ailleurs ». De fait, en Italie, Espagne ou Royaume Uni, les « repentis » sont plutôt mieux traités qu'en France. Et la question ne se pose même pas pour un résident français qui déciderait de s'installer en Italie: ils n'auraient rien à régulariser, n'ayant pas dissimulé de revenus issus de ces pays.

Le choix de l'intransigeance
Bernard Cazeneuve a choisi l'intransigeance et s'en est expliqué devant l'Assemblée nationale, ce mardi : « Vous me direz quel intérêt ont-ils (les fraudeurs, NDLR) à aller devant l'administration fiscale ? Tout simplement, ils ont intérêt à y aller parce que le durcissement de la législation auquel nous allons procéder va les exposer à des risques de sanctions auxquelles ils n'étaient pas exposés jusqu'à présent et qui doivent les conduire à se mettre en conformité au droit. Parce que, comme vous l'avez dit, il n'y a pas de raison que des Français modestes payent l'impôt et que d'autres y échappent en période de redressement. «

Les enquêteurs pourront infiltrer des banques

Le projet de loi sur la fraude, qui prévoit donc des sanctions plus lourdes, donne aussi des moyens d'actions plus efficaces aux enquêteurs. D'abord, la qualification de bande organisée sera désormais possible pour les fraudeurs et tous ceux qui les aident. Ce qui est lourd de conséquences : « les enquêteurs pourront infiltrer des banques qui conseillent des montages fiscaux frauduleux, de même que des cabinets d'avocats », souligne Yann Galut.
Ensuite, l'utilisation des fichiers volés sera beaucoup plus facile. Dans le cas d'UBS, des recours en annulation de procédures ont été validés. Ce ne pourra plus être le cas. « En ce qui me concerne, je milite pour qu'il soit possible, à l'avenir, d'acheter des fichiers », déclare Yann Galut. Enfin, la création d'un parquet financier démultipliera les possibilités de poursuite. « Si l'on considère que 60 à 80 milliards d'euros échappent à toute déclaration au fisc, cela veut dire que l'Etat perd 5 à 10 milliards d'euros de recettes annuelles » estime le député PS. Ce qui n'est effectivement pas rien.

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Commentaires 51
à écrit le 23/05/2013 à 19:02
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l egalites devant l inpot +la chasse au travail au noir sur 5ans =100x5 =500 milliards +AU MOINS 20 DE TRAVAIL AU NOIR X 5 =100milliards=600milliards de moins a payes au contribuable honnette,? CA VAUT LE COUP DE SI INTERESSE SERIEUSSEMEMT

à écrit le 23/05/2013 à 11:12
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cet état est devenu infréquentable, il ne se farde même plus, à quand la pendaison, la guillotine, le meutre, la délation? , quand un état en est réduit à celà l'on sait ausis où vers celà va. Les anciens françaiss d'Afrique du Sud n'ont pas perdu l...

à écrit le 22/05/2013 à 14:38
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la aussi on veut encore faire plus que les autres car comme on est dans une mouise qui n en finie pas on veut plus que les autres s atteler a cette affaire mais de grace laissons les pendant quelques temps et si cela ne va pas assez loin et bien on ...

à écrit le 22/05/2013 à 13:05
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Et le travail au noir made in France, c'est de la fraude fiscale aussi?

à écrit le 22/05/2013 à 12:37
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la france est exigeante pour se donner bonne consience.mais en réalité elle paie sa bétise d'etre devenu un ENFER FISCAL ;BRUXELLES DEVRAIT aussi se pencher sur ce probleme.

à écrit le 22/05/2013 à 12:06
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A priori, l'ensemble des dépôts des particuliers sur comptes bancaires supportent le prélèvement à la source que ce soit en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique (en Belgique, c'est même très élevé car on est ponctionné de quasi 50% des dividendes act...

le 22/05/2013 à 12:50
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Voilà des chiffres : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

à écrit le 22/05/2013 à 11:53
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Pour inciter les fraudeurs à se déclarer, certains prônent la clémence plutôt que la répression sans dérogations. La méthode de la clémence (pénalités réduites, et pas de poursuite pénale) a été essayée par Woerth, et n'a eu que des résultats mitigés...

le 23/05/2013 à 2:08
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Les petits auront peur du baton, mais pas les gros qui ont des structures internationales, leurs profits étant générés aussi hors de France. Il leur suffira de ne rapatrier en France que ce qu'ils voudront bien déclarer. A moins qu'on parte du princi...

à écrit le 22/05/2013 à 11:18
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La France se veut plus intransigeante ... en paroles , peuchère !

à écrit le 22/05/2013 à 11:08
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Cahuzac a été un ayatollah de la lutte contre la fraude fiscale pendant des années (président de la commission des finances à l'AN puis ministre du Budget). Pourquoi ferions nous confiance à ce monsieur Cazeneuve qui veut restaurer la Terreur ?

à écrit le 22/05/2013 à 10:35
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@burno, visiblement vous m?ngez diff?nts probl?s: l'Europe a besoin de 'paradis' fiscaux car sans ces derniers les capitaux iraient ailleurs. (En Asie par exemple): il faut r??ir sur le long terme l'Europe a besoin de gens riches , d'investisseurs, d...

à écrit le 22/05/2013 à 10:22
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Et il ne parle pas des salaires et indemnités de toutes sortes que perçoivent tous nos élus politiques (FH + 39 ministres (dont 7 au Ministère des Finances !) qui sont non soumises à la CSG/RDS, ni à l'impôt sur le revenu ! Idem pour toutes leurs di...

à écrit le 22/05/2013 à 8:51
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Pour en terminer avec la fraude fiscale pourquoi ne pas commencer par supprimer l'impôt direct ?

le 23/05/2013 à 2:34
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Bien dit

à écrit le 22/05/2013 à 8:11
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Evidemment la France, tiens j'en pleure, doit être exemplaire! Il ne s'agit pas d'assainir la situation mais bien de faire rouler des têtes dans la plus pure tradition républicaine -ou jacobine? Sept ans de prison pour fraude fiscale ? Va-t-on rouvri...

le 22/05/2013 à 8:49
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Avec ce genre de mesure la croissance du chômage va vite atteindre 5 millions de chômeurs. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires, plus de 5 millions de retraités, plus de 650.000 élus, plus de 8 millions d'écoliers et près de 10 millions d'assist...

à écrit le 22/05/2013 à 8:11
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2014 comme en 1794...La terreur...Avec M. Galut dans le rôle de Fouquier Tinville (il devrait se renseigner sur le sort de ce dernier, ça le calmerait) et comme à l'époque l'émigration et un état exsangue, à quand la banqueroute des 2/3 ?

à écrit le 22/05/2013 à 6:22
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C'est dantesque..! les socialistes improductifs , ont validé au 21 siècle ...avec les chaînes les plus lourdes l'esclavagisme fiscal ... et voilà que maintenant ! ils se plaignent ...que les français exercent leurs droit naturel a vouloir la lib...

à écrit le 22/05/2013 à 5:52
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rappelons a monsieur Cazeneuve,que tous les groupes de grande distribution ont des filiales a ZUG en Suisse!il veut affamer le peuple de France?

à écrit le 22/05/2013 à 5:05
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J'encourage mes enfants à quitter la France au plus vite. Trop de jaloux et d'hypocrites. Quitter cette Union Européenne qui n'apporte que le désespoir. Mon ainé va s'installer dès cet été en Australie. Pourquoi pas ? Une de nos connaissance s'y trou...

à écrit le 22/05/2013 à 2:19
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Mais enfin la fraude fiscale représente des milliards que l'état ne perçoit pas et nous devrions tous accepter de travailler plus longtemps en espérant ne pas tomber malade car les assurances privés attendent avec impatience la mort programmé de la ...

le 22/05/2013 à 6:58
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parce que vous pensez, une seconde, que si le gouvernement percevait plus d'argent, il vous le donnerait, mais vous rêvez !!!!! en revanche, si les français s'en vont encore plus, vous n'aurez plus que des smicards !! un détail, pour moi très grave :...

le 22/05/2013 à 12:16
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La blague : 10M d'euros c'est rien... donnez les moi alors ! Quel discours de mafieux sérieux...

à écrit le 22/05/2013 à 1:44
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Tout est fait pour encourager les gens à rester en France. Ceux qui paient des impôts avec un système aussi inique savent qu'ils travaillaient pour l'Etat jusqu'au 25 juillet de chaque année avant de travailler pour eux-mêmes. Avec l'augmentation des...

à écrit le 22/05/2013 à 0:09
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35 ans de déficit à solder? Le gouvernement parle d?entrer dans la social-démocratie, les Allemands en sont sortis parait-il il y a plusieurs décennies. Amis humanistes, la bête est parmi nous ! On se croirait aux themopyles? genre glaciation de l?èr...

à écrit le 21/05/2013 à 23:33
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Les allemands ont baissé les impôts, ils font de la croissance, de l?emploi et de l?excédent budgétaire. Nous faisons du suicide collectif. Seulement pour payer notre fonction publique en double, il faut bien saisir les riches qui s?évadent. Les papi...

à écrit le 21/05/2013 à 22:35
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Jusqu'à nouvel ordre détenir un compte à l'étranger n'est pas répréhensible. Il y a uniquement obligation de le déclarer. La seule chose prouvée à ce jour concernant l'affaire dite Cahuzac est de n'avoir pas respecté cette formalité. L'amende est d'e...

à écrit le 21/05/2013 à 22:30
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Bonjour, vous pouvez croire que la France vas être intransigeant avec la fraude fiscale.... Comme toujours on vas baisser notre pantalon... Il y a bien longtemps que les promesse bidons de se gouvernement ne nous font plus rire.... Il est bien plus s...

à écrit le 21/05/2013 à 22:04
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La lutte contre la fraude fiscale, c'est comme les augmentations d'impôt. C'est au final les moyens qui triquent. Comme les riches se cassent, il faut s'acharner sur les moyens qui restent car ils n'ont pas le choix. Savez vous que le fisc français à...

le 23/05/2013 à 13:13
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on apprend dès la première année a l'Ecole des impots, en France, que par définition et principe un redevable est un fraudeur et que il doit être considéré comme tel et poursuivi comme tel. le reste afférent aux "droits des contribuables",n'est qu'u...

à écrit le 21/05/2013 à 21:50
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En Angleterre tout est autorise sauf ce qui est interdit, en France tout est permis meme ce qui est interdit ...(W.C.) En France on croit encore qu'avec une loi on regle le probleme. Quand le ministre du budget se permet de tricher j'ai du mal a croi...

à écrit le 21/05/2013 à 21:37
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Il faut expliquer à Cazeneuve que ce n'est pas possible. Si on met en prison les fraudeurs, il n'y aura plus beaucoup de politiciens à l'air libre.

à écrit le 21/05/2013 à 21:28
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7 ans pour fraude fiscale, et combien pour mauvaise gestion de l'Etat ?

le 21/05/2013 à 22:19
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quitte a choisir entre un voleur et un incompétant

à écrit le 21/05/2013 à 21:19
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encore l' exception française...

à écrit le 21/05/2013 à 21:06
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Les niveaux d'imposition en France sont une atteinte aux libertés individuelles et s'apparentent à la confiscation pure et simple. La France, c'est Cuba sans le soleil. S'il est juste de lutter contre les paradis fiscaux, il faut également que la com...

à écrit le 21/05/2013 à 21:05
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Depuis des lustres on nous bassine avec l' évasion. Il me semble que c'est une légende savamment entretenue par les politiques pour faire fantasmer les citoyens sur les vilains riches qui planqueraient leur magot à gauche dans les paradis fiscaux. Au...

à écrit le 21/05/2013 à 20:58
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nos politiques ou le bal des hypocrites

à écrit le 21/05/2013 à 20:19
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qui peut croire que les fraudeurs seront vraiment poursuivis? paroles, paroles. Il faut bien donner un os a ronger a ce peuple qui ne demande qu'a etre berne.

à écrit le 21/05/2013 à 20:10
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On va arriver à la question de l'ancien régime et pourquoi pas à la roue. Mieux vaut avoir utilisé la carte de crédit d'un organisme public pour ses dépenses personnelles (dans le 62). cela n'est pas répréhensible ou si peu. d'ailleurs le politicien ...

à écrit le 21/05/2013 à 20:06
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une loi n('est pas rétroactive, Cazeneuve attend peut être que ses amis socialistes aient le temps de tout mettre à l'abri. Certes un e boutade mais qui ne serait pas si stupide, quand on connaît l'avidité de ces socialistes pour l'argent, on ne s'ét...

le 21/05/2013 à 21:44
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C'est connu, tous les milliardaires sont socialistes.Il n'y a que dudu qui ne l'est pas.Ceux là, d'ailleurs ils n'aiment pas l'argent, c'est pour cela qu'ils les planquent.Ah, mais bien sûr, il n'est pas milliardaire dudu, c'est pour cela qu'il les d...

à écrit le 21/05/2013 à 20:02
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vite, indiquez aux fraudeurs à quels guichets ils doivent s'adresser pour se faire niquer sans contrepartie, ils ont tous masos et cathos. Mea culpa, mea maxima culpa... haha

à écrit le 21/05/2013 à 19:57
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"Les enquêteurs français pourront infiltrer des établissements bancaires"? Ah bon? Le gouvernement Hollande annonce donc officiellement qu'il compte mener des actions d'espionnage économique à l'encontre d'entreprises étrangères (en pensant évidemmen...

le 22/05/2013 à 10:56
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"Les enquêteurs français pourront infiltrer des établissements bancaires". Il s'agit certainement de la cellule des super agents, les as de Bercy, passés maîtres dans l'art du camouflage, polyglottes dans cinq langues, rompus aux techniques AEF (Anti...

à écrit le 21/05/2013 à 19:56
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bien sauf pour tous nos politiciens de tous partis , ils sont tous vereux , un peu comme les fruits en ce moment , c'est de saison

le 29/05/2016 à 22:50
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Si le prix de l'électricité facturé aux ménages monte, le prix de cette même électricité sur les marchés européens est en baisse ! Cherchez les dindons de cette farce qu'est la transition énergétique !

à écrit le 21/05/2013 à 19:56
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Depuis la création de la civilisation, nous n'avons ni réussi à éviter la fiscalité, ni réussi à trouver les fraudeurs fiscaux. Les politiciens trouvent toujours un moyen pour tirer avantage de leur vie. C'était différent à chaque fois. Tout d'abor...

à écrit le 21/05/2013 à 19:55
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Devant le désastre d'une politique fiscale inconsciente, il reste la répression haineuse.

à écrit le 21/05/2013 à 19:54
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Bon, bah comme ils me font vraiment peur, je vais rapatrier mes avoirs... Ou m'exiler, je vais réfléchir !

à écrit le 21/05/2013 à 19:46
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ah!ah! "se veut plus intransigeante que ses voisins..." ! toujours un égo surdimensionné, toujours les leçons de morale pour les autres, toujours une immonde bétise.....avec ces gens là, on est loin d'être sortis d'affaire , hélas !

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