Bercy retire Jersey et les Bermudes de sa liste des paradis fiscaux

 |   |  533  mots
Restent sur la liste de la France, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue. Les pays ainsi désignés se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales, selon Bercy.
Restent sur la liste de la France, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue. Les pays ainsi désignés "se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales", selon Bercy. (Crédits : Reuters)
Cetté décision passe mal à gauche où la présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait.

La liste française des paradis fiscaux vient de s'alléger de deux de ses membres. Bercy a en effet retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dans un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel.

Dans les tuyaux depuis une dizaine de jours, ce retrait  prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties", précise le texte.

Pour Elizabeth Guigou et Christian Eckert, "un tel retrait n'est pas justifié"

La présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait dans un communiqué commun.

"Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait", font valoir les deux responsables socialistes.

Selon Pierre Moscovici, il s'agit d'un "examen très objectif"

"C'est un examen très objectif", s'est défendu le ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur Radio J. "L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout", a-t-il précisé.

Dans un communiqué publié dimanche dans la soirée, Bercy y a vu l'efficacité de ce dispositif, estimant que "l'objectif n'est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent".

"Les critères de la liste française sont des critères légaux, qui reposent sur la coopération fiscale avec la France : il serait illégal de maintenir sur la liste des Etats qui ne remplissent plus ces critères", s'est justifié le ministère.

Les Iles Vierges britanniques demeurent sur la liste

Et à l'inverse des deux territoires retirés, "les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante", et "demeurent donc sur la liste", a assuré Bercy.

Sont considérés comme "non coopératifs" les pays ou zones "dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)" et qui n'ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.

Restent sur la liste de la France, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue. Les pays ainsi désignés "se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales", selon Bercy.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 20/01/2014 à 19:30 :
Ca y est le gouvernement c'est offert des logements sociaux pour eux bien sûr la bas?
a écrit le 20/01/2014 à 16:13 :
"c'est un examem très objectif" : on se demande bien sur quels critères...
a écrit le 20/01/2014 à 16:03 :
Après avoir tué le secret bancaire suisse, nos élites de gauche se sont demandé où cacher leurs petites économies... Jersey, c'est pas trop loin!
a écrit le 20/01/2014 à 13:35 :
Nous ne vous oublierons pas aux élections. !!! La gauche caviar presque pire que le FN
a écrit le 20/01/2014 à 13:27 :
Moscovici, ça fait un moment que l'on sait pour qui il roule, làs.

Encore une victoire de la communauté bancaire internationnale
a écrit le 20/01/2014 à 12:55 :
la liste établie par la France des territoires qualifiés de paradis fiscaux, me semble bien courte; il y manque quelques états " européens " que j'aurais aimé voir cités.
a écrit le 20/01/2014 à 12:52 :
Tout simplement merci !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 20/01/2014 à 12:51 :
C'est une blague ???????????????
a écrit le 20/01/2014 à 12:06 :
Il ne faut pas oublier le rôle très utile joué pour la France par Monaco. Transparence avec son grand voisin, oui ; mais pas avec la plupart des autres pays de l’Europe.
a écrit le 20/01/2014 à 9:35 :
"Il n’y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini". Nicolas Sarkozy.
a écrit le 20/01/2014 à 9:14 :
Il semblerai que l'on veuille mettre de la concurrence dans ces paradis,certain décideurs ont "des choses" a cacher!
a écrit le 20/01/2014 à 8:52 :
J'ai bien peur que l'amateurisme de nos dirigeants actuels ait encore frappé !
Comment faire confiance encore une fois à cette équipe d'avocats et enseignants qui prennent notre économie pour des tubes à essais ?
Regardez où ils en sont avec les manipulations hasardeuses en cours sur le fonctionnement des PEA !
a écrit le 20/01/2014 à 8:34 :
Est-ce que les paradis fiscaux de l'Elysée, l'Assemblée Nationale et le Parlement Européen y figurent aussi ? Ou bien bénéficient-ils de mesures exceptionnelles ?
Réponse de le 20/01/2014 à 10:09 :
Exact, il faut aussi mentionner la Polynésie Française. Pour les iles anglo Normande
on peut se le demander Des personnes VIP y auraient-elles intérêt , ou des Intérêts ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :