Jersey et les Bermudes bientôt rayés de la liste des paradis fiscaux ?

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L'Île anglo-normande de Jersey est entrée dans la liste des paradis fiscaux française en 2013.
L'Île anglo-normande de Jersey est entrée dans la liste des paradis fiscaux française en 2013. (Crédits : Reuters)
Salués par Bercy pour la bonne volonté de leurs autorités en matière de lutte contre l’évasion fiscale, l’île anglo-normande et l’archipel des Caraïbes perdront prochainement leur titre de “paradis fiscal“ en France, selon Le Monde.

Le territoire des paradis fiscaux est en passe de se réduire. Jersey et Les Bermudes, toutes deux britanniques, seront prochainement être "blanchies", selon Le Monde. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie serait sur le point d'officialiser cette décision par un arrêté ministériel. Il n'attendrait que l'aval de son homologue aux Affaires étrangères, Laurent Fabius, indique le quotidien.

Entrée en 2013, sortie en 2014... 

L'intention du gouvernement de retirer en 2014 ces deux noms de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière d'échange de renseignement avait été annoncée le 20 décembre par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.

Jersey, connue pour abriter de nombreux trusts ou sociétés-écrans et les Bermudes, terre d'accueil de sociétés de réassurance avaient fait leur entrée en 2013 sur cette liste mise à jour chaque année. Or, après un an de présence sur cette liste, des sanctions financières sont imposées par la France qui rendent la présence sur ces territoires beaucoup moins attractives. 

De vieux dossiers traités

De son côté, Bercy justifierait une telle décision par  l'intensification de la coopération entre la France et ces deux juridictions en matière de lutte contre la fraude fiscale. "Une quarantaine de dossier en souffrance, dont 'certains depuis des années'", ont été traités récemment, selon des sources ministérielles citées par le quotidien.

Pourtant, Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale adoptée en décembre 2013, cité par le Monde, affiche sa circonspection à l'égard de cette décision:

Ce retrait est quand même rapide. Même si ces pays font des efforts dans les cas d'entraide administrative, ils coopèrent peu ou prou sur le sujet fondamental des trusts, ces sociétés opaques qu'ils contribuent à créer par milliers sans qu'on sache qui les constitue.

Une légitimation?

Le député du Cher s'inquiète notamment que l'arrêté ministériel ne vienne "légitimer" ces pratiques. En effet, en retirant Jersey et les Bermudes de cette liste noire, la perspective des sanctions financières imposées aux entreprises françaises qui y seraient présentes est écartée, au moins pour un temps.

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Commentaires
a écrit le 10/01/2014 à 17:13 :
Serait-ce la coopération avec le patrimoine du gouvernement qui aurait motiver cette décision?
a écrit le 10/01/2014 à 7:27 :
Dieudonné ?

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