80 pays s'engagent contre la fraude fiscale

L'entente signée à Berlin va permettre d'automatiser les échanges d'informations financières concernant des contribuables étrangers. Washington, qui a créé un dispositif unilatéral, n'a pas signé cet accord.

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80 pays dont de nombreux paradis fiscaux se sont engagés à automatiser la transmission d'informations financières.
80 pays dont de nombreux paradis fiscaux se sont engagés à automatiser la transmission d'informations financières. (Crédits : reuters.com)

Un nouveau pas a été accompli sur le chemin menant à la transparence financière. Plus de 80 pays ont signé, mercredi à Berlin, un accord visant à automatiser l'échange d'informations financières à horizon 2018. Cet accord a été conclu dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations. Dès septembre 2017, quelque 51 signataires doivent mettre en place ce système. Ils se sont engagés à former des autorités nationales chargées de collecter et transmettre les informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays. Objectif: que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables.

L'Autriche prendra son temps

Parmi ces signataires, on trouve les membres de l'Union européenne, mais également des principautés périphériques à l'Union comme le Lichtenstein. Des paradis fiscaux se sont aussi engagés dans cette voie, comme les Îles Caïman, ou les Îles Vierges Britanniques. En revanche, l'Autriche ne fera partie que de la seconde vague de pays qui se sont engagés à la mise en place de cet accord en 2018 seulement, tout comme la Suisse.

Washington est resté à l'écart

Cet accord a été préparé sur l'initiative de cinq pays européens (France et Allemagne en tête) pour répondre à l'initiative unilatérale des Etats-Unis intitulée loi Facta, qui avait enclenché le mouvement. En 2010, Washington a voté une loi obligeant les banques étrangères à déclarer systématiquement au fisc américain les comptes et dépôts des clients américains. Aujourd'hui, Washington s'en tient à son dispositif Facta, et n'est pas signataire de l'accord de Berlin.

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Commentaires 10
à écrit le 30/10/2014 à 21:39
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"80 pays s'engagent contre la fraude fiscale" et 160 leur ouvre les frontières...

à écrit le 30/10/2014 à 9:59
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Cela ne marche vraiment si les Etats s'équipent de telle façon à que le fisc LOCAL obtient automatiquement ces informations - Or il semble que le contrôle des comptes à l'étranger et des gains annuels, dont les données sont disponibles depuis plusie...

à écrit le 30/10/2014 à 8:12
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C'est pas avec la politique menée en France ou gagner de l'argent est honteux que la fraude s'arrêtera

à écrit le 30/10/2014 à 7:27
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Alors un conseil aux 79 autres états Commencez par vérifier la probité des personnes en charge ou ayant contribué à la mise en place de cette lutte contre la fraude fiscale. Et pour la France on sait de quoi on parle.

à écrit le 29/10/2014 à 20:09
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Quel pipeau. Qui va croire que les US, "grands décideurs", vont laisser un quelconque pays aller fouiller dans leur Delaware...??

le 30/10/2014 à 1:09
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Ne t’inquiètes pas Staline EURSS que tu as rêvé arrive à grands pas.

le 30/10/2014 à 7:04
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Les Etats-Unis ne répondent jamais des que cela pourrait toucher leurs intérêts! Et les capitaux places aux É-U par des étrangers sont dans leurs intérêt.

le 30/10/2014 à 21:42
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D'accord avec vous; on arrive déjà pas a sécuriser nos données sur google, et la il veulent que l'US leurs ouvre les portes de leurs banques??? C'est un coup qu'on se rende compte qu'en plus des 90% de réserve d'or mondiale, elles contiennent aussi b...

à écrit le 29/10/2014 à 19:26
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La Suisse veut laisser le temps à ses banques de se délester des clients étrangers sans perdre leurs avoirs suisses. Les banques suisses dirigent obligeamment ceux de leurs clients qui risqueraient de se trouver en délicatesse avec le fisc de leur pa...

le 30/10/2014 à 7:05
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Ils ont bien raison. Il faut se défendre contre la dictature mondiale.

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