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ÉconomieInternational

80 pays s'engagent contre la fraude fiscale

Photo de Nabil Bourassi

latribune.fr

Publié le 29 octobre 2014 à 16:46 - Mis à jour le 29 octobre 2014 à 17:41

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L'entente signée à Berlin va permettre d'automatiser les échanges d'informations financières concernant des contribuables étrangers. Washington, qui a créé un dispositif unilatéral, n'a pas signé cet accord.

Un nouveau pas a été accompli sur le chemin menant à la transparence financière. Plus de 80 pays ont signé, mercredi à Berlin, un accord visant à automatiser l'échange d'informations financières à horizon 2018. Cet accord a été conclu dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations. Dès septembre 2017, quelque 51 signataires doivent mettre en place ce système. Ils se sont engagés à former des autorités nationales chargées de collecter et transmettre les informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays. Objectif: que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par ses contribuables.

L'Autriche prendra son temps

Parmi ces signataires, on trouve les membres de l'Union européenne, mais également des principautés périphériques à l'Union comme le Lichtenstein. Des paradis fiscaux se sont aussi engagés dans cette voie, comme les Îles Caïman, ou les Îles Vierges Britanniques. En revanche, l'Autriche ne fera partie que de la seconde vague de pays qui se sont engagés à la mise en place de cet accord en 2018 seulement, tout comme la Suisse.

Washington est resté à l'écart

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Cet accord a été préparé sur l'initiative de cinq pays européens (France et Allemagne en tête) pour répondre à l'initiative unilatérale des Etats-Unis intitulée loi Facta, qui avait enclenché le mouvement. En 2010, Washington a voté une loi obligeant les banques étrangères à déclarer systématiquement au fisc américain les comptes et dépôts des clients américains. Aujourd'hui, Washington s'en tient à son dispositif Facta, et n'est pas signataire de l'accord de Berlin.

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