Les propositions fiscales d'Obama, une volonté de repli de l'Amérique

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(Crédits : KEVIN LAMARQUE)
La proposition de Barack Obama de taxer les profits des multinationales à l'étranger sera probablement bloquée par le Congrès. Mais, si elle revenait plus tard à l'ordre du jour, elle remettrait en cause l'un des fondements de la fiscalité américaine, visant à encourager l'expansionnisme des entreprises à l'étranger. Cela traduirait une volonté de repli sur le sol américain

La probabilité est faible de voir les mesures fiscales proposées ce lundi par Barack Obama -à savoir la taxation des bénéfices stockés à l'étranger par les multinationales américaines- passer la rampe du Congrès. Les républicains, qui y sont majoritaires, vont retoquer le budget 2016 préparé par l'administration Obama. Le président démocrate, qui quittera la Maison Blanche en janvier, veut seulement préparer le terrain de la campagne électorale du prochain candidat de son parti. Ce pourrait être Hilary Clinton, susceptible de lui succéder à la tête des Etats-Unis.

Un "document politique"


Les Républicains ne s'y sont pas trompés, qui ont assimilé le budget Obama à un « document politique plus qu'à un plan opérationnel ».
Si elles ne sont donc pas d'application immédiate, les propositions du président américain -taxation à hauteur de 14% de tous les profits stockés actuellement à l'étranger, soit une recette immédiate de 238 milliards de dollars, et imposition à 19% des bénéfices futurs- pourraient resurgir à l'avenir, en 2017, évidemment en cas de victoire démocrate. Elles vont bien au-delà de la simple idée de taxer les multinationales : elles sont beaucoup plus structurantes qu'elles n'apparaissent à première vue.

Une rupture avec un des fondements de la fiscalité américaine


Expert en fiscalité internationale, associé du cabinet d'avocats TAJ, Gianmarco Monsellato voit là une « rupture avec un des fondements de la fiscalité américaine, et même, au-delà, avec des décennies de politique visant à encourager l'expansionnisme américain ».
En réalité, les entreprises américaines doivent déclarer à leur administration fiscale l'ensemble de leurs profits, dans le monde entier. Voilà pourquoi le fisc américain a une connaissance précise des profits « stockés » à l'étranger, évalués autour de 2.000 milliards de dollars. Mais il est prévu depuis les années 1920 que les bénéfices réalisés à l'étranger sont imposés au taux zéro.
Objectif : que ces profits soient réinvestis, et favorisent ainsi le développement des entreprises américaines à travers le monde. « Il s'agissait, depuis toujours, de financer ainsi l'expansionnisme américain » souligne Gianmarco Monsellato, avec l'idée que la réussite à l'étranger ne pouvait être que favorable, par ricochet, à l'emploi sur le sol américain.

Des démocrates qui se montrent aujourd'hui isolationnistes...

« Le paradoxe », relève Gianmarco Monsellato, « c'est que les démocrates ont toujours été les plus ardents défenseurs de cette volonté d'ouverture, les plus farouches partisans du développement américain à travers le monde, alors que les républicains se montraient plus isolationnistes ». Or c'est un démocrate qui fait aujourd'hui cette proposition qui s'apparente à une volonté de repli sur le sol américain, que les républicains s'apprêtent à combattre au Congrès...

Des dommages pour l'Irlande

Si les propositions de Barack Obama finissent par être adoptées par un congrès redevenu favorable aux démocrates, elles pourraient provoquer des dommages collatéraux pour des pays à très faible fiscalité. Ainsi, de nombreux sièges sociaux situés en Irlande pourraient être déplacés vers la Grande-Bretagne, par exemple, estime Gianmarco Monsellato.
Car le président américain a bien prévu que l'impôt déjà payé hors des Etats-Unis serait déduit de la taxe américaine à venir : en s'installant à Londres, ce qui facilite le business, une entreprise de high tech actuellement à Dublin paierait 20% d'impôt et n'aurait plus rien à verser au fisc américain. Tandis qu'en restant sur le sol irlandais, elle devrait verser la taxe américaine, à concurrence de 19% des bénéfices.

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a écrit le 04/02/2015 à 15:21 :
Il y a tant de basses fosses à vidanger aux USA qu'il ne serait pas étonnant que les républicains se laissent tordre la main. Le pays doit en effet trouver une solution rapidement et le retour du cash cantonné en est une. Il faudra un sérieux coup de balai aux républicains pour éviter ensuite la catastrophe. Il est probable qu'un nouveau QE soit nécessaire; il pourrait cette fois-ci être adressé aux compagnies pétrolières afin qu'elles se reforment et se regroupent furieusement. Obama aura été la plaie de l'Amérique mais il est douteux que la vieille potion libérale à la mode républicaine joue encore d'un quelconque effet dans un monde qui a changé. Nous verrons.
a écrit le 04/02/2015 à 14:10 :
"Si les propositions de Barack Obama finissent par être adoptées par un congrès redevenu favorable aux démocrates, elles pourraient provoquer des dommages collatéraux pour des pays à très faible fiscalité"

Excellente nouvelle
Réponse de le 04/02/2015 à 15:28 :
Les pays à faible fiscalité sont l'avenir incontournable mais là n'est pas la question. Les capitaux stockés se sont acquittés de l'impôt de ces états. Cela ne change rien au processus sauf a restaurer une forme de patente (impôt de base sur le chiffre d'affaire). La solution est compliquée à mettre en oeuvre.
a écrit le 04/02/2015 à 10:33 :
Etonnant que le seul point essentiel ne soit pas abordé, ni dans l'article ni dans les commentaires. Ce qu'il s'agit de faire pour les US, c'est préempter une imposition locale. En d'autres termes, c'est retirer aux européens, par exemple, la capacité de tirer profit d'une fiscalisation à venir accrue (elle est obligatoire pour rééquilibrer les comptes de certaines nations), et paver le chemin d'une négociation mondiale des ressources fiscales... Le pendant d'une monnaie mondiale post dollar et de l'imposition mondiale d'un système de payement totalement dématérialisé.
Réponse de le 04/02/2015 à 15:42 :
Point de vue. Mais ce sont bien les USA qui subissent le préjudice puisque ces sommes ne sont pas intégrées au bilan dans ce pays. Il y a un faux jeu ici car tous les pays pratiquent, comme la France, l'intégration fiscale (les "pertes" invérifiables dans un pays sont déduites en diminuant l'impôt à payer). En clair chaque pays aide ses multinationales sans vouloir le dire. La captation par certains pays ne change rien. Il s'agit d'une opération technique qui serait faite sans cela autrement, tant on ne peut infliger une potion à des entreprises étrangères plus amère que celle administrée aux siennes. Les petits pays rendent en fait service : nous les finançons par ce moyen indirectement. Ils rendent en échange bien d'autres services tout aussi techniques qui nous satisfont encore. Ne soyons pas dupes.
a écrit le 04/02/2015 à 5:27 :
un des plus important paradis fiscal est l'Etat du DELAWARE et donc sous juridiction du sieur Obama qui se garde bien d'y toucher .
Alors en la parole publique et les gestes il y a un monde ... d'hypocrisie
a écrit le 03/02/2015 à 20:24 :
Oui! "occuper des autres" mais avec quel argent? sinon que fiscal???? USA n'est pas le Katar
a écrit le 03/02/2015 à 19:36 :
Notre ami Barack devrait faire attention avec ses propositions sociaistes qui n'obtiendront pas l'appui politique souhaitees. Laisser les entreprises tranquiles Mr les politiques et occupez vous le moins possible des autres
a écrit le 03/02/2015 à 16:31 :
Comment oser aprler de "repli" alors qu'il s'agit de restaurer la politique fiscale en mettant fin à une "fraude fiscale" massive parfaitement inique.
Peut on continuer avec de telles mesures à la base d'une répartition aussi inégale de la richesse (cf rapport oxfam) ou moins de 100 personnes detiennent autant que 3 milliards d'être humains?
L'absurdité du système capitaliste faisant qu' Apple emprunte les dividendes qu'elle veut verser à ses actionnaires. plutot que de verser un impot profitable à tous les citoyens US.
Les declarations d'Obama sont salutaires... à défaut d'être effectives sur le plan politique à cause du barrage prévisible du congrés.
a écrit le 03/02/2015 à 16:23 :
tous les même ces politiques: toujours à la recherche de toujours plus de rentrée fiscale
Réponse de le 03/02/2015 à 17:51 :
C'est la fonction régalienne de l'état de collecter les impôts' et c'est normal.

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