Sécurité maritime : bras de fer entre le Conseil et le parlement européen

A la suite du naufrage de l?Erika en 1999, la Commission européenne a souhaité renforcer la sécurité du transport maritime des produits pétroliers. En complément des conventions signées dans le cadre de l?Organisation maritime internationale (OMI), l?UE a adopté les Paquets législatifs «Erika I» (2003) et «Erika II» (2005) et crée l?Agence européenne de sécurité maritime (EMSA).

Afin d?établir un «espace maritime communautaire», la Commission a proposé un 3e Paquet (Erika III) le 23 septembre 2005. Le 24 septembre dernier, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture des amendements qui rejettent certains des assouplissements souhaités par les Etats membres. Le Conseil des ministres européens des transports doit se prononcer sur les propositions des eurodéputés les 9 et 10 octobre 2008.

L?eurodéputé Dirk Sterckx, coordinateur de l?ensemble du paquet dans l?hémicycle européen, considère que seules les propositions du Parlement permettront d?«éviter une catastrophe semblable à celle des pétroliers Prestige ou Erika.» Chaque année, environ un milliard de tonnes de pétrole entrent dans les ports de l'Union européenne et traversent les eaux entourant son territoire. Dans une position commune du 6 juin 2008, les Etats membres ont pourtant allégé les dispositions de la Commission et du Parlement européen sur le troisième paquet sécurité maritime.

Le Parlement européen contre un affaiblissement d?Erika III

Le texte initial comprend les sept propositions suivantes: durcissement d?octroi des pavillons européens, renforcement des législations existantes sur les sociétés de classification et le contrôle par l'Etat du port, modification du suivi du trafic, établissement d?un cadre européen pour la conduite d?enquêtes indépendantes après accidents, amélioration du cadre global de responsabilité et de réparation des dommages en cas d?accidents.

Parmi les points de contentieux, on trouve tout d?abord la question de l?intégration des conventions de l?Organisation maritime internationale (OMI) dans le droit communautaire. Souhaitée par la Commission et le Parlement européen, cette option suscite l?hostilité de nombreux Etats, parmi lesquels le Royaume-Uni, l?Allemagne, les Pays-Bas, la Grèce, Chypre et Malte.

Le Parlement européen et le Conseil s?opposent également sur la question de la responsabilité de l?armateur. Alors que les eurodéputés souhaitent mettre en place un système de compensation en cas de dommages et accentuer la responsabilité des armateurs, le Conseil s?en tient pour l?instant à une simple obligation d?assurance des navires.

Les contentieux portent enfin sur des projets de directives relatifs aux obligations de dédommagements des ports accueillant des bateaux en détresse, sur les obligations touchant les sociétés de classifications ou encore sur l?institution d?une autorité européenne chargée de porter secours aux navires en détresse. A titre d?exemple, sur ce dernier point, la France considère que cette compétence est nationale et ne peut relever du droit communautaire. Dans l?hypothèse ? peu probable ? d?un accord dans ce domaine, le député français Didier Quentin a indiqué devant la Commission des affaires européennes de l?Assemblée nationale qu?il lancerait un recours devant la Cour de justice européenne pour violation du principe de subsidiarité.

Vers une procédure de conciliation ?

Le vote des députés européens du 24 septembre contrebalance clairement l?esprit de la position du Conseil de juin 2008. Les Etats membres doivent désormais se prononcer le 9 octobre sur le vote en deuxième lecture du Parlement. En cas de blocage, Parlement et Conseil pourraient lancer une procédure de conciliation.

Le 2 septembre, en marge du dernier Conseil informel des ministres européens des transports de La Rochelle, Dominique Bussereau a laissé entendre que la procédure de conciliation était la plus adaptée, tant un accord était loin d?être acquis. A la Commission des affaires européennes de l?Assemblée nationale, on se félicite des efforts de la PFUE visant à élaborer un compromis, même si l?on concède que l?on se dirige vers un «projet édulcoré». Neuf ans après le naufrage de l?Erika, bon nombre d?Etats membres ne semblent toujours pas prêts à la création d?un espace maritime communautaire.