Le Sénat ignore la révision du statut des travailleurs détachés

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Alors que la transposition de la directive Services est toujours en cours, les sénateurs français ont refusé de soutenir la révision de la directive sur le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

La requête n?atteindra pas la Commission européenne. Le Sénat français a rejeté à 178 voix contre 153, le 10 décembre, la proposition du socialiste Richard Yung de sensibiliser la Commission européenne à une révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Le sénateur s?est dit surpris et attristé de ce résultat, sur une proposition qui lui semblait peu sujette à polémique. "Tout ce que nous disons, c?est que la situation des travailleurs détachés n?est pas bonne et que la jurisprudence de la CJCE est contradictoire. Elle fait craindre que la liberté de services passe avant certains droits fondamentaux", explique Richard Yung.

Par droits fondamentaux, il faut essentiellement entendre le droit à l?action collective, et particulièrement le droit de grève, mais aussi tout ce qui a trait à la santé et la sécurité des travailleurs.

La proposition socialiste dénonce les diverses "incertitudes" qui pèsent sur la réglementation actuelle. Les arrêts "contradictoires et provocateurs" de la CJCE, interprétés par Richard Yung comme une invitation au parlement à mieux légiférer, mettent en valeur les faiblesses de la directive.

Selon la gauche, le texte européen actuel ne garantit pas aux travailleurs détachés la protection qu?il promettait et son champ d?application est flou. Il s?agit de savoir si elle prône une harmonisation minimale ou une harmonisation maximale. C?est-à-dire si elle autorise les Etats membres à adopter des normes plus favorables aux travailleurs en fixant un seuil plancher, ou si elle n?admet aucun écart à ses dispositions. Un thème au centre de la législation sociale communautaire actuelle.


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