Le nouveau règlement requiert de la part des Etats membres de l?Union européenne qu'ils notifient à la Commission tous les deux ans leurs investissements en matière de construction, de modernisation, et de démantèlement des capacités énergétiques.

Le règlement concerne des projets liés au pétrole, au gaz naturel, à l?électricité et au biocarburants, ainsi qu?au dioxyde de carbone émis par ces mêmes sources.

Les entreprises du secteur de l?énergie ont l?obligation de rendre compte de leurs investissements, et de fournir toute une série d'indications, à la fois sur : leurs capacités, leur localisation, leur calendrier, les technologies utilisées au titre de la sécurité d'approvisionnement, les systèmes de captage du carbone ou les mécanismes de mise en conformité, leurs observations sur les retards ou les obstacles dans la mise en ?uvre des projets.

Sur la base des informations fournies, la Commission espère être dans une meilleure position pour la promotion de bonnes pratiques et l?établissement d?une plus grande transparence pour les acteurs du marché.

Afin de développer des positions communes sur ces questions, les résultats des analyses seront discutés avec les parties prenantes et seront rendus publics, comme le prévoit le projet de règlement. Un examen du règlement est prévu cinq ans après son entrée en vigueur.

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