Permis de carbone : ce qui va changer en 2013

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Les 27 ont adopté à l'unanimité les modalités de la mise aux enchères des permis d'émissions de CO2

Dans le cadre de la troisième phase du SCEQE (système communautaire d'échange de quotas d'émission), les Etats membres ont unanimement accepté le 14 juillet les modalités de mise aux enchères des permis de carbone à partir de 2013.

Le projet de règlement prévoit la création d'une plate-forme centrale où les permis de carbone pourront être vendus à partir de 2013, tout en permettant aux pays d'organiser leurs propres ventes aux enchères. Il envisage un système de mise aux enchères "simple, à un tour, sous pli scellé, à prix unique".

Bien que ni le nombre de permis ni les dates des enchères n'ont encore été déterminées, la Commission a annoncé que les détails des ventes aux enchères individuelles seront publiés presque un an à l'avance.

"La Commission aurait préféré une plate-forme unique. Mais certains Etats membres ont insisté sur la possibilité d'avoir leur propre plate-forme [...] Je suis satisfaite de voir que les États membres ont trouvé un compromis qui fournira la base d'une plate-forme d'enchères commune solide [dont ils] peuvent se retirer (...) à condition qu'ils répondent à certains critères qui assurent le bon fonctionnement des ventes aux enchères et du marché du carbone", a déclaré la commissaire au Climat, Connie Hedegaard.

Lire la suite de l'article : L'UE organise les enchères sur les permis de carbone à partir de 2013.

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