Les PME de l'assurance craignent une règlementation européenne inadaptée

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Certaines entreprises du secteur de l'assurance s'inquiètent des conditions à remplir pour respecter la directive solvabilité II. Le Trésor et l'Autorité de contrôle prudentiel travaillent sur des mesures plus adaptées.

Elle n'est pas encore en vigueur mais inquiète déjà beaucoup. Lors de la 4ème édition des rendez-vous de l'assurance mutuelle, les professionnels du secteur ont fait le point sur la mise en place de la directive solvabilité II. Ce texte instaure des exigences de solvabilité des assurances fondées sur le risque économique. Il repose sur trois piliers : renforcer les exigences de capital des sociétés d'assurance, améliorer le contrôle des entreprises et des risques qu'elles prennent ainsi que la transparence de l'information au public.

Mais les assureurs s'inquiètent, car la législation européenne a d'abord été pensée pour les très grosses entités. "Elle est mortifère pour les petites entreprises", a précisé le vice-président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam), Olivier Désert. "Nous avons besoin de visibilité, nous les PME de l'assurance", a-t-il ajouté.

Besoin de proportionnalité

Les petits assureurs mettent particulièrement en cause le principe de proportionnalité. Celui ci prévoit une application du texte adaptée à chaque entreprise et aux risques qu'elle gère, indépendamment de sa taille ou de sa structure. Or, la déléguée générale de la Roam, Marie-Hélène Kennedy souhaiterait que le controle et l'information soient adaptés en fonction de la taille et de la structure de l'entreprise.

L'enjeu est important. Les mesures d'application de la directive, qui doivent entre autres régir le principe de proportionnalité, sont en cours d'élaboration par la Commission. Elles devraient être présentées en novembre 2011 à partir des remontées des Etats et des entreprises.

L'application de la directive aux entités moyennes sera "délicate", a précisé Mme Atig. Elle souhaite "traduire le principe de proportionnalité" pour les petites et moyennes structures, en tenant compte de l'avis des entreprises. La directrice a également rappelé la mise en place d'un groupe de travail sur la transposition de la directive, début 2011, où le principe de proportionnalité sera abordé.


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