Christian de Perthuis : "il faut centraliser la gestion du marché du carbone européen"

Le marché des quotas de CO2 a récemment connu de graves dysfonctionnements. Que s'est-il passé ?

Le marché a été victime de vols en ligne, assez similaires à l'escroquerie dont pâtissent quotidiennement des centaines de porteurs de cartes de paiement laissant trainer leurs numéros d'identification. Mais avec une dimension industrielle : les vols ont probablement dépassé les 3,5 millions de tonnes de CO2, pour un rendement de plus de 50 millions d'euros. Les quotas volés ont été immédiatement revendus sur le marché et les escrocs ont disparu. L'existence de quotas volés dans le système mine la confiance des opérateurs qui craignent acheter des titres volés. Dans certains pays, comme la France, ils s'exposent au risque de poursuite pénale pour recel.

A-t-on constaté une diminution des transactions depuis le début de cette crise ?

Il faut distinguer le marché au comptant (ou "marché spot") du marché à terme où se traitent les contrats ou options sur le futur. Les seconds ont continué à fonctionner à peu près normalement car ils ne sont pas directement concernés par les vols. Le marché spot, qui représente en temps normal de 10 à 15% des transactions, a été totalement gelé le 19 janvier par la décision de la Commission de suspendre toutes les transactions de quotas entre registres. La réouverture graduelle des registres depuis n'a pas dégelé les transactions.

Mais le marché à terme ne pourra durablement fonctionner si le marché spot ne redémarre pas. Celui-ci joue un rôle irremplaçable : le quota de CO2 est une autorisation d'émettre une tonne de CO2. Elle se présente comme une écriture sur un registre national où sont répertoriés les permis détenus par chaque installation. Une fois par an, les industriels doivent se mettre en conformité en restituant aux autorités nationales autant de quotas de CO2 qu'ils ont émis de carbone.

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