Bruxelles inflige 73 millions d'euros d'amende aux producteurs de chlorate de sodium

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Les producteurs de chlorate de sodium, produit de blanchiment de papier, se sont fait taper sur les doigts par la Commission européenne. Huit entreprises du secteur, dont EKA Chemicals, Arkema France et Elf Aquitaine, se sont vues infliger des amendes d'un montant total de 73,4 millions d'euros pour une entente portant sur la répartition du marché et les prix.

La Commission européenne a tranché, et elle n'a pas coupé la poire en deux. Pour sanctionner huit producteurs de chlorate de sodium, accusés d'entente portant sur la répartition du marché et la fixation des prix entre1994 et 2000, Bruxelles a décidé de leur infliger des amendes, dont le montant total s'élève à 73,4 millions d'euros.

Parmi ces entreprises, Arkema France est particulièrement montrée du doigt. "Ces entreprises doivent apprendre à leurs dépens que la Commission ingfligera des amendes élevées chaque fois qu'elles abuseront leurs clients, et, en fin de compte, des consommateurs, en constituant une entente. La direction et les actionnaires d'Arkema devraient se poser les bonnes questions face à la majoration d'amende de 90% appliquée à la société pour avoir déjà participé à trois ententes précédemment. Les amendes imposées aux entreprises continueront d'augmenter en cas de récidive", a prévenu Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence.

Les huit entreprises concernées sont EKA Chemicals, Akzo Nobel, Finnish Chemicals, ErikemLuxembourg, Arkema France, Elf Aquitaine, Aragonesas Industrias y Energia, et Uralita. AkzoNobel et sa filiale, EKAChemicals, ont bénéficié d'une immunité totale d'amende car elles ont été les premières à fournir des renseignements sur les pratiques collusoires. L'amende infligée à Finnish Chemicals a été réduite de 50% en raison de sa coopération à l'enquête. Arkema France a vu son amende majorée de 90% pour récidive.

Entente de la fin 1994 au début 2000

De la fin 1994 au début 2000, les producteurs de chlorate de sodium ont constitué une entente dans le cadre de laquelle ils se sont entendus sur les volumes de ventes et les prix. Les entreprises en cause se réunissaient périodiquement pour discuter des prix et des volumes, échanger des renseignements commerciaux sensibles et contrôler la mise en ?uvre de leurs accords illicites.

Le cas d'Arkema France risque de faire école. C'est la première fois depuis l'adoption des lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes que la Commission augmente l'amende infligée à une entreprise en raison de sa participation antérieure à trois ententes. Dans une affaire récente, elle avait majoré de 60% l'amende imposée à une entreprise (ENI) qui avait été sanctionnée deux fois précédemment pour des pratiques similaires.

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