Portugal : la suspension des primes des fonctionnaires jugée inconstitutionnelle

La Cour constitutionnelle portugaise a jugé que la suspension des primes de la fonction publique contrevenait au principe de l'égalité entre les citoyens. Mais confronté à une situation qui ne s'améliore guère, Lisbonne devrait remplacer cette mesure par une autre, plus large.
La Bourse de Lisbonne. Copyright Bloomberg

La cour constitutionnelle portugaise a rendu vendredi une décision de normand : la suspension des primes de vacances et de noël des fonctionnaires publics viole le principe d?égalité entre les citoyens. Toutefois, a précisé la cour, il faut maintenir la suspension en 2012, pour rester conforme aux engagements pris devant les bailleurs de fonds internationaux. Selon le rapport de l?institution qui vient d?être rendu public au Portugal, il s?agit pour cette année de rester dans le droit fil de l?accord international d?assistance financière. Les fonctionnaires devraient donc récupérer leurs primes en 2013.

Soupir de soulagement pour l'opposition et les syndicats

La suspension (pour les salaires à partir de 1500 euros par mois) jusqu?en 2014 des primes des fonctionnaires - véritables 13e et 14e mois, car soumis à l?impôt et aux cotisations sociales - a en effet été annoncée en octobre 2011 par le premier ministre, Pedro Passos Coelho, comme mesure de restriction des dépenses de l?État. L?étrange conclusion de la cour constitutionnelle - saisie sur cette question par le parti Socialiste et le Bloc de gauche (extrême gauche) - qui déclare inconstitutionnelle une mesure mais pas en 2012 - a fait pousser un soupir de soulagement aux opposants de l?austérité, syndicats en tête. Mais l?accalmie a été de courte durée.

Généralisation attendue de l'austérité

Pedro Passos Coelho s?est aussitôt engouffré dans la brèche en annonçant qu?il faudra  "trouver une mesure de remplacement pour atteindre les objectifs du budget, équivalente à la suspension des primes, conforme aux décisions de la Cour et étendue à d?autres Portugais, pas seulement aux fonctionnaires et aux retraités du service public". En clair, et le Premier Ministre l?a admis à mots couverts, le secteur privé devra être mis à contribution. La prime de noël de l?ensemble des salariés a déjà été amputée en 2011, de 50 % (au dessus du plancher du salaire minimum, soit 485 euros par mois) au titre d?un impôt exceptionnel qui a fait rentrer 1,2 milliard d?euros dans les caisses de l?État.


Le Portugal ne va pas mieux.


Le non respect de l?objectif d?un déficit de 4,5 % du PIB à la fin de 2012 se confirme après un dérapage à 7,86 % annoncé à la fin du premier trimestre. Les recettes fiscales ne sont pas à la hauteur attendue, en raison principalement d?une flambée du chômage, à 15,2 % de la population active, et la réduction des ponctions fiscales qui en découlent. Or l'indemnisation de ce chômage coûte de plus en plus cher à l?État, malgré la révision des conditions de l?attribution des aides. Les exportations qui se sont un temps améliorées, stagnent désormais alors que la demande intérieure a fortement reculé. La contraction du PIB pour 2012 devrait atteindre 3,3 %. Une nouvelle fois le gouvernement vient de rejeter l?idée de renégocier les termes de l?aide internationale, non pas le contenu de l?enveloppe de 78 milliards d?euros, mais le délai pour revenir à 3 % du PIB (2014 au lieu de 2013). Négocier du temps est impensable pour le gouvernement qui considère que ce serait transmettre aux marchés un signe de faiblesse, voire un constat d?échec. Bruxelles et le Fonds Monétaire Internationale soutiennent officiellement toujours Lisbonne. Mais la population portugaise suffoque sous les coups de boutoir d?une austérité sans précédent. De nouvelles ponctions, même limitées dans le temps, pourraient bien mettre le feu au poudre d?un pays qui a fait jusqu?à présent contre mauvaise fortune bon c?ur autorisant une confortable marge d emanouevre au gouvernement sur la voie de l?austérité.
 

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Commentaires 7
à écrit le 07/07/2012 à 2:37
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Si quelqu'un peut croire une seconde que ces mesures vont arranger les choses et permettre un apurement des dettes, c'est qu'il faut qu'il se soigne! Ce qui se passe est un hold-up, un pillage grossier par les escrocs de haut vol qui tiennent- entre ...

à écrit le 06/07/2012 à 15:32
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Hahahahaha! Les mesures concernant les fonctionnaires sont inconstitutionnelles quand il s'agit de suprimer les primes, mais pas quand il s'agit de les donner! Hahahahahaha! Ces gens sont impayables!

le 06/07/2012 à 15:52
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en france nous avons la prime de présence dans les collectivités locales.lorsqu'on veut la supprimer les fonctionnaires font grève:probablement pour défendre la constitution

le 06/07/2012 à 16:16
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en france les fonctionnaires d'Etat n'ont pas de 13° ou 14° mois en primes.... Un fonctionnaire catégorie C débute à 1150? net par mois. Il faudrait peut être faire le distingo entre les Hauts Fonctionnaires Catégorie A et hors cadre et les fonctionn...

le 06/07/2012 à 17:20
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il avait raison Nicolas il en faut moins (beaucoup moins) et un peu mieux payés. Plus de 23 jours d'arrêts maladie par an!!! il doivent avoir des crampes aux pouces à force de se les tourner à longueur de journée.

le 06/07/2012 à 21:08
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@ je suis malade, Il y a mieux, en Allemagne la moyenne arrêt maladie pour les fonctionnaires est de 28 jours par an alors qu'elle est de 5 jours par an dans le privé. Il y a, semble-t-il, des Allemands plus gesund (en bonne santé) que d'autres

le 07/07/2012 à 1:19
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Donc suivons notre modèle, l'Allemagne. Finalement les salariés français sont plus fainéants que leurs homologues Outre-Rhin contrairement aux fonctionnaires.

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