La Belgique, un paradis fiscal pour les uns, un enfer pour les autres

Quand on parle de dumping fiscal, on pense plutôt à l'Irlande qu'au Royaume de Belgique. Sur le papier, en effet, la ponction du fisc belge est conséquente : 34% d'imposition des bénéfices des entreprises. C'est autant qu'en France et presque trois fois le taux irlandais. Mais les apparences sont trompeuses.

L'assiette, le secret de la "compétitivité"

En réalité, la Belgique fait partie des pays d'Europe où le traitement des bénéfices est le plus attractif d'Europe, au grand dam de ses voisins. Le secret de cette « compétitivité » n'est pas dans le taux... mais dans l'assiette. Et cette assiette fiscale est inversement proportionnel aux généreuses portions servies dans les restaurants populaires de Bruxelles.

L'astuce consiste pour l'essentiel à soustraire des bénéfices imposables le coût du capital. Quand cette mesure a été introduite, l'argument du patronat était le suivant : puisque les intérêts de la dette sont déductibles, pourquoi ne pas appliquer le même traitement aux fonds propres? Au nom de l' « égalité de traitement fiscal » entre les différentes formes de financement des entreprises, le fisc belge a donc renoncé à plusieurs milliards de revenus par an.

En 2010, une enquête du Parti des travailleurs (extrême gauche), jugée partiale par le ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, évaluait à 3,76% le taux d'imposition moyen réel des 500 plus grandes entreprises belges. Cela fait un sacré rabais par rapport aux 34% théoriques.

Le dumping n'est peut-être pas où l'on croit

Dans son enquête annuelle Paying taxes, le consultant PwC, a priori moins partisan, est arrivé à un résultat pas si éloigné : 4,8%. La France où l'assiette a également tendance à fondre s'avère moins généreuse avec un taux effectif de 8,2%. Et les abominables Irlandais qui ont, eux, choisi de baisser le taux et d'élargir l'assiette taxent les profits à...11,9%. Le dumping n'est peut-être pas où l'on croit.

Un second malentendu mérite d'être levé quand on parle de fiscalité belge : certes, les revenus personnels sont peu taxés... mais à condition de provenir du capital. Revenus de placement immobiliers ou mobiliers, plus-values de cessions d'entreprises ou de valeurs mobilières échappent largement à la voracité du fisc.

Une ponction sur les salaires qui monte jusqu'à 50%

Mais les revenus du travail, en clair les salaires, subissent, eux, une des ponctions les plus fortes en Europe. Celle-ci culmine, toujours selon l'étude de PwC, à 50% en Belgique. Autant qu'en France, où ce sont les charges sociales qui plombent le coût du travail, et plus du double de l'Allemagne. L'OCDE a fait depuis longtemps le même constat et place régulièrement parmi les pays dont la fiscalité des revenus du travail est confiscatoire. En conséquence, le manutentionnaire qui gagne 1.500 euros a des chances d'en laisser au moins 500 au fisc mais le propriétaire de l'appartement qu'il loue 500 euros en est quitte pour une simple déclaration.

Tel est le « compromis » fiscal belge qu'aucun gouvernement ne remet en cause et qui explique aussi pourquoi le travail indépendant ou les petites entreprises y sont relativement plus développés que dans d'autres pays, notamment en France.