La vraie nature du pacte budgétaire européen

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Le pacte budgétaire européen est un volet seulement de la nouvelle architecture économique européenne. Une architecture qui vise à faire de la zone euro une "zone de stabilité" à l'allemande.

Quelques jours après le feu vert de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, les parlementaires français vont approuver à leur tour le pacte budgétaire. Ce pacte a un fondement qui détermine sa fonction. Son fondement, c?est la création d?une cohérence économique au sein de la zone euro. Quelle cohérence ? L?application à l?ensemble des 17 pays qui forment l?Union économique et monétaire (UEM) du même modèle économique : celui de la compétitivité externe. Il faut le reconnaître franchement : c?est l?application à la zone euro du modèle allemand.

La fonction du pacte budgétaire

Le pacte budgétaire a une fonction à moyen et long terme : il doit empêcher que les Etats ne soient tentés de soutenir à partir de 2018 leur croissance par de la consommation « achetée à crédit » par du déficit budgétaire. Ceci est pour le préventif. Il y a aussi le curatif : c?est la fonction du MES, adopté par la France sous la précédente législation. Loin d?être un simple mécanisme de solidarité, comme le dise trop souvent ses partisans, le MES est un mécanisme d?ajustement macro-économique. Les conditions d?éligibilité au mécanisme ne sont pas seulement des garanties pour les créanciers, ce sont des mesures visant à corriger le modèle économique des pays concernés et à les réorienter vers une croissance fondée sur la compétitivité extérieure.

La fonction du MES

Le MES et le pacte budgétaire ont donc une logique commune. Angela Merkel, qui a largement inspiré ces deux textes, a donc eu raison de les soumettre ensemble à la ratification parlementaire. Au reste, à partir du 1er mars prochain, seuls les pays ayant adopté le pacte budgétaire pourront déposer des demandes d?aides au MES. A ceci vient s?ajouter le mécanisme mis en place par la BCE qui calme le feu sur les marchés en appui du MES et qui pose comme condition sine qua non l?acceptation des « ajustements macro-économiques » prévues explicitement par le traité du MES, dans son article 12, paragraphe 1.

« Dévaluations internes »

Ces ajustements visent à mener des politiques de « dévaluations internes » permettant aux pays ayant développé jusqu?ici un modèle basé sur la consommation de migrer vers un modèle basé sur la dynamique des exportations. Ceci signifie, outre la réduction du déficit budgétaire (qui n?est en fait que secondaire dans ce cas), par un recul des salaires et des prix, autrement dit par un recul des bénéfices des entreprises. Recul temporaire dans l?esprit des rédacteurs des traités qui estiment que les gains de compétitivité permettront de rattraper le temps perdu. En réalité, l?argent du MES et de la BCE n?est là que pour empêcher que ces ajustements ne soient si violents qu?ils emportent les économies « stables » comme celle de l?Allemagne.

« Zone de stabilité »

L?idée est donc de faire de la zone euro une zone de « stabilité », ce qui en bon allemand signifie : une zone où la consommation est comprimée, ce qui assure une inflation faible et la croissance assurée par les exportations. Sauf que le pari est risqué : ces ajustements détruisent la seule source de croissance disponibles des économies comme la Grèce, le Portugal ou l?Espagne. Des économies où le secteur industriel n?est pas suffisamment développé pour profiter de l?amélioration de la compétitivité.

Bien au contraire, l?effondrement de la demande intérieur détruit souvent l?outil existant. Pour que le basculement rêvé par les rédacteurs du traité s?opère, il faudrait investir dans l?outil industriel des pays concernés. Et comme les investisseurs étrangers hésitent à investir dans des zones de fortes récessions, seule la puissance publique pourrait le faire. Ce qui est impossible, consolidation budgétaire oblige. La logique « d?ajustement » se transforme alors en mouvement déflationniste : cercle vicieux où se mêlent chute des bénéfices des entreprises et des prix, hausse du chômage et course perdue d?avance à la réduction des déficits.La plus grande faiblesse de cette architecture, c'est qu'elle ne prend pas en compte la diversité des situations dans les pays de la zone euro.

Logique démocratique ?

Le MES et le pacte budgétaire ont donc une logique basée sur la pensée ordolibérale allemande. Ce courant de pensée, né dans les années 1930 à Fribourg-en-Brisgau et qui a permis le « miracle économique allemand » des années 1950 (mais avec l?appui généreux du plan Marshall), a un autre fondement qui confirme cette analyse : la politique économique ne doit pas dépendre des « passions populaires ». D?où les règles immuables comme la règle d?or et les instances « indépendantes » comme le futur Haut Conseil des Finances Publiques en France.

Autant de façon d?ôter le contrôle démocratique sur les budgets nationaux. Pour la bonne cause, évidemment. Mais il est piquant de remarquer que c?est la cour de Karlsruhe qui, mercredi dernier, a posé une limite au système en réclamant que le Bundestag donne son avis sur toute augmentation de capital du MES (qui en théorie peut se faire sur simple demande du conseil d?administration). Il est vrai que l?on doit tout prévoir, même l?échec de la stratégie ordolibérale en Europe?

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Commentaires
a écrit le 02/01/2013 à 12:53 :
Toutes ces théories ont un défaut, elle ne tiennent pas compte du plus évident: la solution imposée par Merkel avantage l'Allemagne et en moindre mesure la France.
Elle a été imposée seulement dans ce but et pour cette raison.
Ni plus ni moins.
Elle aboutira à plus ou moins brève échéance à l?éclatement de l'Union Monétaire, puisque elle ne tient pas compte des différences fondamentales entre les pays, différences dues à des facteurs naturels et immuables. (Standortsfaktoren), en fait ce n'est rien d'autre que la loi du plus fort entre participants inégaux.
Le résultat est facile à prévoir! (Sauf intervention extérieur, comme en 1940-41, espérons le))
a écrit le 20/09/2012 à 17:06 :
La purge Merkel vise à régler les déficits des balances Target 2. La purge FMI-BCE vise à régler les déficits budgétaires . Il y a contradiction : la purge Merkel guérit les balances commerciales mais dégrade les déficits budgétaires; la purge FMi-BCE guérit les déficits budgétaires mais dégrade les balances commerciales, d'où les critiques du FMI contre Merkel.
a écrit le 20/09/2012 à 11:13 :
l'article et les commentaires sont du volapuk teinté de "lapalissadisme" (les plus riches sont ceux qui possèdent le plus : pouf ! pouf ! pouf !)
a écrit le 19/09/2012 à 14:49 :
Une seule solution : le défaut !! "Sur les 13 000 milliards d'euros de patrimoine français, 10 000 milliards sont détenus par les ménages, le reste par les entreprises. Sur ces 10 000 milliards détenus par les ménages, 4000 sont du patrimoine financier, le reste immobilier." Notons au passage qu?il y a dix ans seulement, le patrimoine des ménages était de 5000 milliards, le doublement est dû à la hausse considérable de l?immobilier. Continuons : "La moitié de ces 10 000 milliards est possédée par 10% des ménages les plus riches. Mais si le patrimoine immobilier est plutôt bien réparti dans la population, on estime que 80% du patrimoine financier total est encore détenu par les 10% les plus riches." Et les assurances-vie représentent une bonne partie de ce patrimoine financier. Comme elles se sont relativement démocratisées, et que certains ménages plus modestes peuvent aussi en détenir, Berruyer estime qu'au total, "70% de l?assurance-vie est détenu par les 10% des ménages les plus riches". Et comme les obligations représentent une grosse partie des placements regroupés dans les assurance-vie (sinon, elles sont détenues par des banques et des hedge funds, eux-mêmes détenus principalement par les plus riches), il arrive à cette "équation certes approximative mais probablement proche de la réalité : 70% de la dette est détenue par 10% des ménages les plus riches. Et de conclure, taquin : "eh oui Anne-Sophie, ce sont les riches qui possèdent l?argent !"
Avec une équation pareille ? 70% de la dette est détenue par 10% des ménages les plus riches ? ça ne fait aucun doute pour Berruyer : si la France fait défaut, ce sont les ménages les plus riches qui trinqueront. Il insiste : "je ne prône pas le défaut, j?explique juste que c?est la moins pire des solutions." Cela dit, il ne se fait guère d?illusion, on n?aura pas tellement le choix. Une fois encore, regardons les chiffres (note pour plus tard - penser à investir dans un tableau noir) : cette année, la France engrange 200 milliards de recettes quand elle en dépense 300 milliards, dont 60 milliards pour les seuls intérêts de la dette. Pour équilibrer le budget il faudrait faire 40% de dépenses en moins soit l?équivalent du budget de l?éducation nationale, de la défense et de l?intérieur réunis. Une paille. S?ajoutent à cela les flux financiers liés à la dette : en 2012, 100 milliards de dettes arrivent à échéance et, pour faire rouler la dette à court terme, il nous faudra trouver 200 milliards d?euros. Corrigeons le tableau : 200 milliards de recettes d?un côté et 600 milliards de dépenses de l?autre. Soit un trou de 400 milliards (3 fois nos recettes, 8 fois l?impôt sur le revenu). Là encore, que fait-on ?
"Tant qu?il y a des couillons qui prêtent, tout va bien, on continue. Mais ou la dette monte à + l?infini, ou elle s?arrête. Je pense qu?elle devra s?arrêter. Un jour, les taux deviendront trop tendus et l?agence France trésor ne pourra plus trouver l?argent sur les marchés. Et là, il faudra bien trouver rapidement une solution. Il y en a trois possibles: ou le gouvernement décide de ne plus rien payer, ni les fonctionnaires ni les ministères, rien, et c?est le chaos. Ou on fait défaut de 70% de la dette, et ce sont les 10% les plus riches qui paieront, les petits épargnants ne risquant rien. Ou bien on décide de prélever un impôt exceptionnel sur les gros patrimoines, sachant que la dette, c?est l?impôt d?hier qui n?a pas été payé. Ce troisième choix revient au deuxième, à savoir un défaut payé par les plus riches"
a écrit le 19/09/2012 à 13:10 :
logique democratique??
la question essentielle est la definition de la democratie;les "democraties" modernes ne sont que des "democraties representatives",les representants du peuple(?)sont-ils democrates?
en evitant de subir les "passions du peuple"(relire voltaire qui demande de se mefier du peuple qui agit par pulsions egoistes)on evite la demagogie de ces representants qui veulent garder leur place.
le "transfert de souveraineté" sera toujours invoqué par ceux qui disposent d'un "pouvoir souverain"donc pas par les citoyens
Réponse de le 19/09/2012 à 14:18 :
Il existe un manque cruel d'intégrité dans ce système. Voyez comme dans Paris les jeunes sont livrés à la rue... A côté de ça, vous faite un master et quand vous allez au truc du chômage, si vous arrivez à vous faire inscrire, ils vous disent de distribuer des publicités au lieu de mettre les gens en relation. Et les illétrés que fabrique l'école, c'est honnête ça? 20%...
a écrit le 19/09/2012 à 10:58 :
Pour exporter il faut trouver des importateurs. Jusqu'ici les pays qui importent font marcher la planche à billets (US, UK, Japon en partie), ou déficit public. Encore que le déficit de certains pays ait explosé récemment (y compris en Allemagne) par la nécessité de refinancer les imprudences bancaires de certains. Autre aspect, la compétitivité dont il est ici question, repose sur la précarisation du travail (en Allemagne il y a des emplois à 1 euro de l'heure), et la course au moins disant fiscal et social. Comme sur ce terrain, nous ne rattraperons jamais les BRIC, la récession violente est la seule issue prévisible. Dernier point enfin, quand l'accumulation de richesses par certains est supérieure aux gains de productivité (ce qui est le cas en France depuis 1970), la solvabilité des acheteurs potentiels diminue, et les débouchés aussi. C'est comme au Monopoly, quand un joueur possède tout, le passage à la case départ ne permet plus au jeu de continuer.
a écrit le 19/09/2012 à 8:40 :
Romaric sévit à nouveau dans les colonnes de la Tribune qui ne manquait pourtant pas de guignols. Cette fois-ci, il nous sert "l'ordolibéralisme à l'Allemande", gloubiboulga intellectuel qui consiste à reprocher aux Allemand de travailler mieux et plus que les autres. Il se trouve que les Allemands sont les premiers à avoir compris que l'Europe était un grand marché offrant un potentiel important. En conséquence, ils ont ouvert leur économie sur l'Europe et le Monde. Une citation : "une zone où la consommation est comprimée". Eh non, c'est faux. La consommation allemande est celle qui a le plus progressé ces dernières années dans toute la zone. Une autre citation : "les investisseurs étrangers hésitent à investir dans des zones de fortes récessions". Eh non, c'est l'inverse : les zones en forte récession ont toujours offert de multiples opportunités d'investissement qui attirent les capitaux étrangers. En réalité, les investisseurs fuient les zones où les gouvernements font n'importe quoi, où les capitaux n'ont aucune rentabilité, comme la France. Dernière citation : "on doit tout prévoir, même l?échec de la stratégie ordolibérale en Europe". Quelle révélation ! Romaric découvre que l'Europe sera libérale ou ne sera pas. Pour une bonne raison d'ailleurs : les expériences socialistes et collectivistes ont toujours fini dans la ruine, la pauvreté et l'anarchie, en tout lieu et en tout temps, sans exception aucune, et n'ont jamais réussi, même pas une fois par hasard.
Réponse de le 19/09/2012 à 11:22 :
"L'augmentation de la consommation Allemande est celle qui a le plus progresse". Cette affirmation n'est pas confirmée par les chiffres disponibles dans les tableaux Eurostat. Et pour les investisseurs étrangers on ne les voit pas venir franchement en Grèce. En fait, quand il plus rentable d'acheter de la dette (garantie par la BCE) ou de spéculer sur le blé, ou de racheter des unités de production pour les liquider, il n'y a aucune raison d'investir dans l'économie réelle. Le libéralisme lui aussi a disparu.
Réponse de le 19/09/2012 à 18:24 :
Bien sûr que si c'est confirmé ! C'est quand même pas bien compliqué à trouver : site Eurostat, tableau référence tec00009. Quant à la Grèce, les investisseurs ne se bousculent pas à cause des atermoiements du gouvernement grec, qui refuse par exemple de privatiser ce qu'il aurait dû privatiser depuis 2 ans déjà. Dès que l'Etat grec aura renoncé au socialisme corrompu, les investisseurs afflueront, imitant les Chinois qui ont acheté le premier port d'Athènes. Enfin, arrêtez avec cette rengaine ridicule sur la séparation imaginaire entre l'économie prétendument réelle et la finance : c'est la même chose. Il se trouve que le monde change et que l'économie de papa a disparu. Il vaudrait mieux vous y faire au lieu de ressasser des idées dépassées.
Réponse de le 02/01/2013 à 14:17 :
Je confirme qu'il bien distinguer "économie réelle" et "finance", c'est un peu la base de l'économie d'ailleurs. On peut inventer n'importe quoi en finance, mais une baguette doit être fabriquée par un boulanger, et pour cela il faut du blé... Je ne pense pas que l'Allemagne démérite économiquement, mais son modèle ne se transpose pas comme cela n'importe où... Et l'idée de "guignol" selon laquelle, les fortes récessions sont propices aux investissements étrangers, faut il vraiment faire des commentaires?
a écrit le 18/09/2012 à 21:59 :
La disparité des compétitivités à l'intérieur de l'Union Monétaire est surtout due à des facteurs naturels et immuables (taille du marché intérieur, position géographique, climat, ressources et richesse naturelles (matières premières), taille du pays, etc, etc.)
S'il est vrai que la France et l'Allemagne pourraient arriver à une compétitivité comparable il n'en est pas de même pour d'autres pays de la zone Euro.
Des pays aussi peu industrialisés que le Portugal, la Grèce et autres ont donc peu de chance d'arriver à la même compétitivité que l'Allemagne (à moins de devenir des paradis fiscaux).
Leur demander d'augmenter leur compétitivité par le dumping social et par le dumping des salaires et illusoire. Des pays comme la Chine, l'Inde et autres pays asiatiques ne peuvent être égalés en ce qui concerne le dumping social.
Seule solution, les accords doivent être modifiés de façon à permettre aux pays ainsi désavantagés de développer et de protéger leur économie contre des économies plus fortes afin d'arriver au sein de l'Union Monétaire à une plus grande convergence des économies.
Il est aussi important d'arriver à un partage horizontal du travail pour éviter l'exil de jeunes, souvent hautement qualifiés, pour cause de chômage dans les pays périphériques.
Il faut tenir compte de la réalité, l'Allemagne étant le pays économiquement le plus fort de la Zone Euro a pu profiter de l'endettement des autres pays pour développer son industrie aux dépens des autres économies de la Zone Euro.
Réponse de le 18/09/2012 à 22:57 :
Sans oublier que de nombreux pays doivent une grande partie de leur compétitivité àun positionnement de niches réglementaires et fiscales que le nouveau traité viendrait in fine interdire... Quand on dit fiscalité unique on dit fon de Londres, de l'exception anglo-normande, luxembourgeaoise, en partie hollandaise et belge et tant d'autres... C'est d'ailleurs étonnant que cet aspect du problème soit systématiquement occulté par les médias et les responsables politiques. Un peu comme si on oubliait volontairement la conséquence directe des décisions pour venir peu plus tard nous dire qu'on n'y avait pas pensé, mais que la seule solution est une intégration supplémentaires... En gros, nos élites préfèrent passer pour incompétentes afin de nous imposer leur agenda plutôt que de nous dire ce qu'elles ont en tête et nous demander notre avis. Cela porte un nom et il a mauvaise réputation.
a écrit le 18/09/2012 à 21:57 :
En tant qu'allemand je me dis qu'après tout l'Allemagne peut quitter l'UE si bon lui semble.
Pour le moment, grâce a nôtre excédent de la balance commerciale de 15 Milliards PAR MOIS et ceci depuis plus de quinze ans, nous profitons plus que quiconque de l'UE et de l'Union Monétaire, ceci aux dépens des pays moins favorisés que nous. Les quelques petits milliards que l'Allemagne doit verser à Bruxelles tous les ans ne sont rien par rapport à l'excèdent commercial que nous réalisons grâce à cette petite cotisation. Excèdent commercial énorme qui nous permet d'exporter nôtre chômage vers les pays économiquement plus faibles et qui, a cause (grâce aux) des traités imposés par l'axe franco-allemand, ne peuvent ni empêcher ni taxer l'avalanche de produits Made in Germany qui étouffe et empêche leur propres économies de se développer.
Alors pas de souci et que l'Espagne, le Portugal et quelques autres pays affichent un chômage des jeunes qui dépasse déjà les 50% n'intéresse ni M Weidmann ni ma pomme.
Réponse de le 18/09/2012 à 22:06 :
Vous parlez de la situation actuelle mais il me semble que l Allemagne exporte A60% dans la zone euro aussi si la consommation des autres baisse , vos exportations vont baisser de façon significatives. Je vous laisse y songer....
a écrit le 18/09/2012 à 21:28 :
Tous les pays exportateurs voilà une solution geniale digne de Mr Hulot faut trouver les importateurs maintenant
a écrit le 18/09/2012 à 20:28 :
La liberté à un prix
a écrit le 18/09/2012 à 19:45 :
Quel article clair et limpide ! C'est pourquoi il fait très peur.
a écrit le 18/09/2012 à 19:15 :
L'expérience a montré depuis plus de trente ans qu'on ne pouvait pas compter sur la démocracie à la française pour faire les réformes en temps voulu et pour ne pas sytématiquement faire de la fuite en avant budgétaire. Prendre les devants est toujours moins douloureux que y être obligé. Or que constate-t-on encore? Aucune réforme permettant de réduire les dépenses publiques plus élevées que celle de l'Allemagne de 160 milliards et le nombre de fonctionnaires de 44% supérieur!!!
a écrit le 18/09/2012 à 18:23 :
Merci pour cet article qui reflète bien la vérité sur le sujet. Cela change des médias habituels qui font de la propagande ... J'aurai personnellement ajouté la précision suivante : La mise en place d'une politique de rigueur visant à restaurer une certaine forme de compétitivité dans un pays, ne peut porter ses fruits que si et seulement si elle n'est pas mené en même temps dans tous les pays de la même zone monétaire, sinon les gains espérés se transforment en éléments alimentant une spirale récessionniste pour toute la zone en question. C'est ce qui est en train de se passer ...

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