Les ministres des Finances de la zone euro et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvés ce lundi à Luxembourg pour signer l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité, qui devra, à terme, remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). En 5 questions, le décryptage de ce nouvel instrument financier.

? Qui dirige le MES ?

Les ministres des Finances de la zone euro constituent le Conseil des gouverneurs de cette nouvelle institution. Ce Conseil élira un président pour un mandat renouvelable tous les deux ans et nommera le directeur général du conseil d'administration pour un mandat renouvelable deux fois. Les dix-sept directeurs du Trésor formeront de leur côté le Conseil des directeurs. Klaus Regling, l'actuel numéro un du Fonds européen de stabilité financière assurera la direction de l'institution.

Dans les deux conseils, toute décision doit normalement être prise à l'unanimité, sauf en cas d'urgence susceptible de menacer la stabilité de la zone euro. Une majorité de 85% des voix doit alors suffire. Cela confère à l'Allemagne, la France et l'Italie un veto de fait.

? Quel sera le rôle du MES ?

Ce dispositif vise à assurer une aide financière aux membres de la zone euro en difficulté et qui ont ratifié le pacte budgétaire. Il peut intervenir lorsque les taux d'intérêt d'un Etat grimpent au moins de l'empêcher d'emprunter sur les marchés, menaçant la stabilité de l'ensemble de la zone euro. Pour voler à leur secours, il pourra accorder des lignes de crédit.
Il doit devenir opérationnel vendredi 12 octobre. Jusqu'en juillet 2013, il coexistera avec le FESF, l'actuel pare-feu européen. Ce dernier poursuit ses programmes d'aide à La Grèce, l'Irlande et le Portugal mais ne pourra s'engager dans de nouveaux programmes.

? Quel est le montant de sa dotation ?

Le MES dispose de près de 80 milliards d'euros de capitaux propres, dont 27,1% sont financés par l'Allemagne et 20,4% par la France. Grâce aux fonds qu'il pourra lever sur les marchés, sa capacité de prêts s'élèvera à 500 milliards d'euros en 2014. A ce montant, s'ajoute les quelque 200 milliards d'euros non utilisés du FESF ce qui porterai la force de frappe à 700 milliards d'euros. Des ressources équivalentes à celles du Fonds monétaire international. Sa capacité de prêt pourrait éventuellement être augmentée par le conseil d'administration.

? En quoi est-il différent du FESF ?

Grande différence entre les deux instruments, outre la dotation : le MES peut participer directement à la recapitalisation de banques en difficultés, comme l'on décidé les chefs d'Etats et de gouvernement lors du sommet de juin 2012. Cela permettra d'aider des établissements de crédit en difficulté sans que cela n'alourdisse la dette de leur pays d'origine. Mais cette possibilité est conditionnée à la mise en place d'une supervision bancaire européenne.

Par ailleurs, le MES sera une institution internationale autonome, comme le FMI, ce que n'était pas le FESF. Ceci signifie notamment que les garanties apportés par les Etats membres au MES ne seront pas comptabilisés comme de la dette publique par Eurostat, à la différence de ce qui se passait avec le FESF.

? Quels obstacles se dressent sur la route du MES ?

Ce pare-feu a déjà connu quelques déboires. L'entrée en vigueur de ce Mécanisme a déjà été repoussée. Elle devait avoir lieu le 9 juillet dernier, mais la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a d'abord tenu à vérifier la validité du traité l'instituant. Dans sa décision prise en septembre, cette Cour demande que la responsabilité financière de l'Allemagne dans le MES soit limitée pour l'instant à 190 milliards d'euros. Le Bundestag devra être consulté avant que le représentant allemand ne donne son accord à toute augmentation de cette responsabilité.

Par ailleurs, la principale innovation portée par ce nouveau système, la possibilité de recapitaliser directement des banques, étant conditionnée à la mise en place d'une supervision bancaire, tout retard dans cette dernière limitera sa capacité d'action. Ce point a d'ailleurs suscité de nouvelles divisions entre les deux premières puissances économiques européens. François Hollande a fait part de sa volonté d'accélérer la création de cette supervision bancaire tandis qu'Angela Merkel se montre beaucoup moins pressée. Une intervention de ce MES pour soutenir directement les banques espagnoles en difficulté reste ainsi en suspens. Pour l'instant, seul un prêt accordé par à l'Espagne pour qu'elle recapitalise ses banques est prévu. 

DOCUMENT: Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité