Journée décisive pour la taxe sur les transactions financières

Evoquée, discutée, voire promise depuis des mois, la taxe sur les transactions financières (TTF) fait figure d'Arlésienne. Son principe pourrait néanmoins être acté aujourd'hui. Pour avancer au niveau européen, le projet doit recevoir l'aval d'au moins neuf pays. Ce matin, le compte n'y était pas (encore ), mais les négociations progressent.

Les "pour"

Les partisans de cette taxe - son lointain ancêtre est la taxe Tobin - sont connus. La France et l'Allemagne sont les principaux promoteurs du projet. La TTF est même devenu un sujet de politique nationale de part et d'autre du Rhin. En France, François Hollande, président nouvellement élu, l'a promise. En Allemagne, Angela Merkel sera en campagne électorale l'an prochain et les sociaux démocrates, qui ont mis dans la balance la création de la TTF en échange de leur vote du traité de stabilité budgétaire, ne manqueront pas de l'attaquer sur le sujet si elle échoue.Il y a deux semaines, M. Moscovici et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont écrit à leurs homologues européens pour les exhorter à relancer le projet, au point mort depuis l'été.

Lundi soir, la Commission européenne avait reçu des lettres de la part de sept pays sur les neuf nécessaires, selon le compte Twitter du porte-parole Koen Doens.

Outre la France, l'Allemagne, la Belgique,  l'Autriche, le Portugal et la Slovénie, s'est ajoutée lundi la voix de la Grèce.

L'Estonie serait prête à se joindre au groupe aujourd'hui.

Les "contre"

Parmi les plus farouches opposants au projet de taxe sur les transactions financières, on retrouve sans surprise la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. La Finlande, qui y était favorable en juin, a changé de bord.

Les hésitants

Reste à convaincre l'Espagne, l'Estonie, ou plus vraisemblablement l'Italie. Les trois pays jouent avec l'idée mais leur ralliement reste très incertain.

Pierre Moscovici espère atteindre le seuil de neuf pays ce mardi

Lundi soir, le ministre français des Finances, Pierre Moscovici a estimé que le seuil de neuf pays de l'UE nécessaire pour mettre en place une taxe sur les transactions financières pourrait être atteint ce mardi. "Je ne désespère pas que demain nous ayons potentiellement les neuf pays" qui permettront de mettre en place une coopération renforcée, a dit Pierre Moscovici. Interrogé au cours d'un point de presse sur les intentions de l'Italie, le ministre français a répondu avoir eu sur le sujet un échange "sympathique" avec son homologue italien Vittorio Grilli, mais a souhaité laisser à ce dernier le soin de dévoiler les intentions de son pays.

Lundi, le ministre des Finances espagnol Luis de Guindos a également dit qu'il se prononcerait ce mardi.

Une réunion des ministres des Finances des 27 se tient mardi à Luxembourg et devrait être l'occasion de continuer à confronter les vues.

Le projet

Une fois atteint le seuil de 9 signature, la Commission européenne devra vérifier si les conditions juridiques d'une coopération renforcée sont respectées. Les 27 devront ensuite voter à la majorité qualifiée pour l'autoriser. Il reviendra finalement aux signataires de préciser le contenu de leur projet. Paris et Berlin souhaiteraient que le projet voie le jour d'ici la fin de l'année.

Paris et Berlin comptent travailler "sur la base" d'un projet poussé l'an dernier par la Commission. Ce texte va plus loin que le "droit de timbre" sur les achats d'actions voté en France en juillet, avec un rendement attendu de 1,5 milliard. Bruxelles voulait imposer les transactions à 0,1% pour les actions ou les obligations et à 0,01% l'ensemble des autres produits financiers. Théoriquement, cet impôt devait rapporter plus de 55 milliards à l'échelle des 27.

Lire aussi sur ce sujet l'article d'EurActiv.com