Taxe sur les transactions financières : les discussions ne font que commencer

Il en fallait neuf. Finalement pas moins de onze pays se sont dits prêts à lancer une taxe sur les transactions financières (TFF) ce mardi. A la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Grèce se sont ajoutés l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie, a annoncé le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta. Les conditions sont réunies: la Commission européenne pourra soumettre une demande formelle de «coopération renforcée», c'est-à-dire demander l'autorisation de mettre en ?uvre une politique réservée à un minimum de neuf Etats lors du prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept en novembre.

Le projet de la Commission européenne

Evoquée depuis plus d'un an, cette taxe inspirée de la "taxe Tobin" permettrait de lever 57 milliards d'euros par an si tous les pays de l'Union européenne y participaient, avait calculé la Commission en septembre 2011 au moment de la présentation du projet. L'idée? Prélever une taxe sur toutes les opérations sur instruments financiers effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds), soit 85% de l'ensemble des transactions financières.

La proposition prévoyait de taxer l'échange d'actions et d'obligations à un taux de 0,1% et les échanges de contrats dérivés à un taux de 0,01%. Il s'agirait de minima, chaque pays de l'UE étant libre d'appliquer une taxation supérieure.

Afin de minimiser les risques de délocalisation des transactions, la taxe s'appliquerait dès qu'au moins un établissement financier participant à la transaction serait établi dans l'Union européenne (même si la transaction avait lieu hors de l'UE).

Dissensions, luttes d'influence et négociations...

La France et l'Allemagne sont rapidement apparus comme les principaux promoteurs du projet, la TTF devenant même un sujet de politique nationale de part et d'autre du Rhin. A l'inverse, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède, invoquant l'échec de l'expérience suédoise des années 80 et le risque d'une délocalisation massive des activités financières s'y sont farouchement opposés.

L'impossibilité d'aboutir à un accord à 27 en juin 2012 a conduit les Européens à opter pour la voie de la "coopération renforcée". Mais choisir une telle voie nécessitait la participation d'au moins un tiers des pays de l'Union Européenne. Avec le ralliement de l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et la Slovénie ce matin, ce seuil a été atteint et même dépassé.

Ces quatre pays devraient envoyer leur lettre à la Commission dans les jours qui viennent. Ensuite, les 27 devront donner leur feu vert à la majorité qualifiée pour que la coopération renforcée se mette en place. Dans cette configuration, la Commission européenne présenterait une proposition de coopération renforcée lors de la réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre prochain. Le Parlement européen devra quant à lui donner un avis consultatif sur la question, mais Bruxelles peut compter sur son appui. En mai, le Parlement s'est déjà prononcé pour cette taxe à une écrasante majorité, tous partis confondus.

En parallèle, la discussion entre les États participant à la coopération renforcée sur la base de la proposition présentée il y a un an par la Commission va véritablement commencer. Les débats promettent d'être nourris.

La Grande-Bretagne soulève les questions qui fâchent

Déjà, le ministre britannique des Finances, George Osborne, dont le pays abrite les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l'opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour. Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les 11, mais a soulevé plusieurs questions. "En cas de coopération renforcée, il faut qu'une proposition précise soit faite à la Commission. Or bien que nous ayons entendu parler de la taxe sur les transactions financières en général, il reste un degré d'incertitude", a-t-il relevé. Quels seront les produits concernés ? Quel impact sur les finances publiques? Comment affecter les recettes? Autant de questions qui restent sans réponse et qui sont loin de mettre tout le monde d'accord. Ainsi, par exemple, la France souhaiterait qu'une part du produit de la taxe vienne alimenter le budget européen, mais Berlin s'y oppose.

Voir les délibérations sur la Taxe sur les transactions financières