Les Vingt-Sept s'accordent sur un mécanisme bancaire et un "contrat de compétitivité"

Un ?cadeau de Noël? pour l'Europe? A l?issue du premier jour du sommet de Bruxelles, les chefs d?Etat et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l?Union européenne se sont mis d?accord sur une ?feuille de route? visant à sortir de la crise dans laquelle elle est plongée depuis 2008. Peu avant, ils avaient acté le versement d?une tranche d?aide cruciale à la Grèce. Ce nouveau plan annoncé en pleine nuit fait également suite à l?accord des ministres des Finances de la zone euro sur une supervision bancaire.

? Vers l?Union bancaire

Les banques, justement, font l?objet de l?un des premiers points de cet accord. Les Vingt-Sept se sont en effet entendus sur le principe d?un mécanisme unique de résolution des crises bancaires qui serait mis en place fin 2013, ainsi que d?une garanties des dépôts prévue pour début 2014. Autrement dit, la construction d?une union bancaire est bien en marche. "

Angela Merkel a souhaité que les modalités de la supervision des banques par la BCE soient davantage précisées et qu?un cadre juridique soit mis en place en cas de fermeture d?un établissement. ?Cela ne doit pas se faire aux frais des contribuables. Il faut faire en sorte que les responsables des problèmes bancaires soit aussi ceux qui en supportent le fardeau", a précisé la chancelière allemande, à l?issue de la réunion.  ?Si en 2013 on arrivait à préciser les contrats et le mécanisme de solidarité et à terminer l'union bancaire, nous aurions fait une étape très importante", a de son côté, commenté le président français.

? ?Contrat de compétitivité et de croissance?

Autre principe faisant l?objet de ce consensus : le ?contrat de compétitivité et de croissance?. Celui-ci, passé entre un Etat et l?UE, consistera à mettre en place des réformes ? qui restent à préciser ? en échange d?un soutien financier, lui aussi à déterminer. Selon François Hollande plusieurs sources de financement sont envisagées. Parmi elles : les fonds structurels européens, des prêts ou le produit de la future taxe sur les transactions financière. Toutefois, la chef du gouvernement allemand a tenu à rassurer dans son camp en précisant que le budget de ces ?contrats? serait restreint. "Nous parlons d'un soutien lié à des améliorations de compétitivité. Nous parlons d'un budget très limité, pas un nombre de milliards à trois chiffres, plutôt 10, 15 ou 20 milliards d'euros", a-t-elle tenu à souligner.

? Vers davantage d?intégration européenne

Les membres du Conseil européen ont signifié leur souhait d?un renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro. Mais cela n?interviendrait pas avant 2014. A cette date ? il y aura des élections au Parlement européen, il y aura une nouvelle commission, et ce sera donc à ce moment-là qu'il pourra être envisagé une autre étape avec, éventuellement, une révision des traités?, a indiqué François Hollande. Le président de la République en a profité pour évoquer les ?euro-bonds?, qui pourraient alors être à nouveau débattus. Ils font toujours l?objet d?un désaccord entre Paris et Berlin, le gouvernement allemand s?inquiétant d?une mutualisation des dettes qui pèserait en grande partie sur les épaules des contribuables allemands.

? Pas de budget ?zone euro?

Enfin, parmi les sujets qui ont été écartés: la création d'un budget autonome pour la zone euro, souhaité par le chef de l?Etat français. Sur ce point aucun accord n?a été trouvé avec l?Allemagne et ses partenaires comme la Suède. A leurs yeux, cela risquerait de compliquer encore un peu plus la tâche des dirigeants de l?UE toujours bloqués sur le budget 2014-2020.