L'Europe reste encore à des lieues de l'union bancaire

Une fois n'est pas coutume, la plupart des observateurs sont d'accord : politiquement, une étape cruciale vient d'être franchie par l'Europe. Le compromis arraché au petit matin du jeudi 13 décembre après quatorze heures de discussions animées en conciliant des positions a priori irréconciliables ouvre la voie vers l'union bancaire.

Une concession de taille a été faite à l'Allemagne : le relèvement du seuil à partir duquel les banques seront directement supervisées par la zone euro. Seules seront concernées les 150 à 200 banques dont les actifs sont supérieurs à 30 milliards d'euros ou représentent un cinquième du PIB de leur pays d'origine. Les caisses d'épargne et les petites banques allemandes très liées aux politiques locaux sont donc épargnées. En contrepartie, à la moindre difficulté, la BCE pourra reprendre la main sur les petites banques. « C'est un bon compromis : il permet d'avancer vers l'union bancaire et il ne dénature pas les propositions de la Commission européenne », juge l'économiste de Natixis, Alan Lemangnen.

De nombreuses étapes à franchir

Après cette première étape (nécessaire), de nombreux autres compromis devront encore être trouvés avant la mise en place d'une véritable union bancaire. Les marchés ne s'y tromperont pas. Ce jeudi, ils ont salué l'accord des ministres européens, mais il leur en faudra plus pour être convaincus que le cercle vicieux entre dettes bancaires et dettes souveraines est définitivement brisé. « Avant de pouvoir parler d'une véritable intégration bancaire, il faudra finaliser au moins trois législations européennes essentielles : celle qui doit mettre en ?uvre les normes prudentielles de Bâle 3, celle qui permettra d'harmoniser le système de garantie des dépôts et celle qui organisera la résolution des faillites bancaires », avance David Benamou, président d'Axiom AI.

Or les échéances ne cessent d'être repoussées. La directive dite CRD 4 qui concerne le cadre de Bâle 3 ne sera pas appliquée au 1er janvier comme cela était prévu initialement, mais plutôt au 1er juillet, voire au 1er janvier 2014. Ce jeudi, les Etats de l'Union européenne et le Parlement européen ne sont toujours pas parvenus à conclure un accord sur le nouveau cadre réglementaire.

Une nouvelle rencontre est prévue mardi prochain pour tenter de rapprocher les positions sur les points de désaccord qui subsistent, a expliqué une porte-parole du Parlement européen... Une fois qu'un accord aura été trouvé, une partie des dispositions devra encore être transposées dans les droits nationaux. Certes, la plupart des grandes banques européennes se conforment déjà aux nouvelles exigences. Il n'empêche, le signal envoyé est tout sauf positif.

L'accord sur l'harmonisation des cadres nationaux de garantie des dépôts est lui prévu pour l'année prochaine. Il faudra en revanche attendre un peu plus longtemps (fin 2013 ou 2014) avant qu'une véritable autorité de résolution des crises bancaires ne voie le jour. L'objectif ? Gérer les faillites bancaires « afin que les décisions relatives à la résolution des défaillances bancaires soient prises avec rapidité, impartialité et dans l'intérêt de tous », peut-on lire dans la feuille de route du président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

A quand une recapitalisation directe des banques en difficulté par le MES ?

Concernant les raisons immédiates pour lesquelles le mécanisme de supervision a été mis en place - à savoir les difficultés des banques espagnoles -, l'accord trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi pose presque plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Personne ne peut déduire du communiqué diffusé ni des déclarations qui ont suivi la rencontre des ministres des Finances européens à quelle date le MES pourra recapitaliser directement les banques en difficulté.

« Les conclusions du sommet européen des 13 et 14 décembre donneront probablement plus de détails, mais pour l'instant si quelques déclarations permettent de penser qu'il sera possible pour le MES de recapitaliser directement les banques avant mars 2014, le texte en lui-même n'établit rien de précis », constate l'économiste de Natixis, Alan Lemangnen.

Seul élément concret : la BCE assumera ses nouvelles missions à partir du 1er mars 2014 (initialement, le 1er janvier 2014 était évoqué). Un retard est cependant possible (et presque déjà prévu) : l'institution pourra décider de repousser cette date si elle n'est pas prête. Le problème est que certains pays comme Chypre ne pourront pas attendre mars 2014. Si l'aide aux banques chypriotes doit transiter par le budget de l'Etat, la dette du pays explosera. De quoi plonger le petit pays dans une situation aussi insoutenable que celle de la Grèce. Reste à convaincre l'Allemagne qu'il ne faudrait pas en arriver là...