Adeline Raynal
La France fait monter la pression sur ses partenaires européens avant l'ouverture d'un Conseil européen présenté comme décisif pour la zone euro, expliquant qu'un échec menacerait l'Europe et la monnaie unique. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman
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Si aux Etats-Unis, les dirigeants politiques ont finalement réussi à éviter in extremis le "mur budgétaire", coté européen, les représentants des Etats membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur un train de mesures pour réaliser des économies au niveau des instances européennes. Résultat : une taxe de solidarité prélevée sur les salaires des fonctionnaires européens et instaurée en 2004 va devenir caduque. Son taux avait évolué de 2,5% à sa mise en place, à 5,5% en 2012.
Cameron proposait -10% sur les salaires
L'accord n'a pas été possible en raison de l'opposition des différents gouvernements européens sur la question majeure du budget européen. Lors des négociations pour la période 2014-2020 cet automne, le Premier ministre britannique David Cameron avait notamment jeté un pavé dans la mare en demandant "au moins" 6 milliards d'euros de baisse de dépenses en matière de salaires et de retraites des fonctionnaires de l'Union européenne. Il proposait une réduction de 10% des salaires des 45.000 fonctionnaires européens, assortie d'un recul de l'âge de départ en retraite (à 68 ans) et une diminution de leur pension. "C'est une proposition radicale", avait alors commenté François Hollande, peu enclin à satisfaire la demande du britannique. Le budget consacré au salaire des fonctionnaires représente 3 % du budget européen.
Voyant la fin de la taxation de 5,5% poindre à la fin de l'année 2012, le commissaire en charge de ce dossier - Maros Sefcovic - avait pourtant émis la proposition de la maintenir une année supplémentaire. Les pourparlers sur le sujet auront duré plus d'un an, en vain. Alors que la Commission avait proposé de l'augmenter de 6%, elle a tout simplement fini par être supprimée, puisqu'à l'origine instituée pour une durée limitée.
911 euros de prime mensuelle de représentation
Rappelons qu'un fonctionnaire européen touche un salaire mensuel brut minimum de 2.654,17 euros (grade1, échelon 1) et maximum de 18.370,84 euros. Leur salaire moyen est d'environ 5.000 euros. Le 5 décembre, la Commission européenne proposait de le revaloriser de 1,7% rétroactivement à compter de juillet 2012, c'est moins que l'inflation à Bruxelles, où résident la majorité des fonctionnaires concernés.
Des indemnités mensuelles exemptées d'impôts complètent cette rémunération. Les fonctionnaires ont en effet droit à une prime de 373 euros par mois et par enfant scolarisé dans une école privée, une prime de représentation de 911 euros par mois réservée à quelques hauts représentants et également à une majoration de 16% du salaire de base au titre de l'expatriation pour les personnes travaillant hors de leur pays d'origine.
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Une renaissance de cette taxe reste possible
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Mais les fonctionnaires européens ne doivent pas se réjouir trop tôt de ce beau cadeau de début d'année. La possibilité d'un accord n'est pas enterrée. "De manière officieuse, on nous a conseillé de ne pas toucher à ce surplus car il y a de fortes chances qu'on arrive à un accord et que la nouvelle taxe, une fois adoptée, soit rétroactive" confie un fonctionnaire européen au Figaro.
Adeline Raynal
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