Taxe sur les transactions financières : Bruxelles déclare la guerre à la City

La Commission européenne a présenté jeudi son projet de taxe sur les transactions financières dans onze pays membres de l'UE. Son principe reposera sur le lieu d'émission: un instrument financier émis dans l'un des 11 pays européens favorables sera taxé même s'il est négocié à Londres, par exemple

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Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)

Elle coûtera 0,01% du montant du produit dérivé échangé et 0,1% des actions et obligations. La Commission européenne a présentée jeudi son projet de taxe sur les transactions financières. Celle-ci s'appliquerait à 11 pays de l'Union européenne : l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie. Fin janvier, la majorité des ministres des Finances de l'UE ont donné leur accord définitif à cette TTF. Elle pourrait ramener jusqu'à 35 milliards d'euros par an.

Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin publiés dans les années 1970, aura une portée symbolique après cinq ans d'unecrise née  sur les marchés puisqu'il s'agir de mettre essentiellement à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.

85% des transactions concerneront les établissements financiers

La Commission estime que 85% des transactions visées concerneront des opérations entre établissements financiers et que l'effort demandé aux particuliers ne sera pas "disproportionné". "Tout citoyen achetant, par exemple, 10.000 euros d'actions paiera seulement une taxe de 10 euros sur la transaction", explique Bruxelles. Les fonds de pension seront également concernés par la TTF mais pour un coût "extrêmement limité" si le volume de leurs transactions en actions reste faible.

"La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché", a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta.

Unanimité des 11 pays nécessaire

Le projet va être transmis aux pays membres et des modifications sont à prévoir. Parmi les sujets en discussion devrait figurer la manière d'empêcher les banques de répercuter le coût de cette taxe sur leurs clients.Seuls les onze pays concernés voteront et l'unanimité est exigée pour que le plan soit mis en oeuvre.

"Principe du lieu d'émission"

Le projet reprend à son compte nombre d'éléments de la proposition initiale - et rejetée - concernant toute l'Union européenne, mais en y ajoutant des dispositions visant à prévenir l'évasion fiscale, ainsi que des exonérations.

Ainsi le "principe du lieu d'émission" signifie qu'une transaction sera taxée quels que soient l'endroit et la date où elle a eu lieu si elle implique un instrument financier émis dans l'un des onze pays. Cette disposition vise à empêcher que Londres ou d'autres places financières profitent d'un exode des transactions et vient renforcer le "principe de résidence" voulant que la taxe s'impose quel que soit le lieu où la transaction est réalisée dès lors que l'acheteur ou le vendeur sont situés dans l'un des pays qui l'ont adoptée.

Chas Roy-Chowdhury, responsable de la fiscalité dans un cabinet d'experts comptables londoniens, avertit que les banques et les courtiers imaginent déjà un "pare-feu" en offrant des produits qui ne pourront pas être "infectés" par la TTF.

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Commentaires 31
à écrit le 01/04/2013 à 16:44
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@ SFX 15/02/2013 à 09:21 - C'est la déréglementation financière et commerciale (pays-TIERS) de la Commission qui a divisé et affaibli nos industriels permettant à des conglomérats financiers de taille mondiale de s'approprier des pans entiers du marc...

à écrit le 01/04/2013 à 16:32
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Bruxelles ne déclare aucune guerre. Bruxelles tente seulement de remettre un peu d'ordre et de clarté dans le désordre financier qui ravage l'Europe. Cela sera très difficile parce que le pouvoir financier est plus fort que le pouvoir politique : les...

à écrit le 26/02/2013 à 17:32
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Les produits de placement et les dérivés "stériles" (non-assujettis à la TTF) sont d'ores et déjà disponibles à Londres pour les professionnels mais Bruxelles et les eurocrates vont quand même tenter de réinventer la Ligne Maginot.

à écrit le 17/02/2013 à 13:46
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Bonjour, il faut bien voir que que les états européen qui sont pour cette taxe sur les transactions ne soit pas les dindonc de cette faces . Car l'exemple Anglais vas bien , nous ne somme pas la pour enrichir les opportunistes.....l'Europe a besoin ...

à écrit le 15/02/2013 à 6:50
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Tiens ! Il y a un congrès d'employés de banque ici ?

le 15/02/2013 à 9:21
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Ben oui, les employés de banque ont eux aussi envie de garder leur boulot. La fiscalité française a déjà tué le secteur automobile (comme en GB et en Italie), maintenant c'est la gestion et la banque. Bientôt il ne restera que l'agriculture, et un pe...

à écrit le 15/02/2013 à 2:54
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C'est réellement dégueulasse de taxer plus les actions( qui relèvent de la propriété privée) que les produits de pure spéculation, les banques ne jouent presque plus sur les actions depuis longtemps et ne font que des dérivées, c'est encore une loi c...

à écrit le 14/02/2013 à 17:36
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Au nom de tous les frontaliers français, belges, allemands et tous les résidents. Merci, merci encore!

à écrit le 14/02/2013 à 17:11
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Projet TOBIN des années 1970 ! Waooo on peu aussi chercher Marx et la c'est encore plus simple ! Déjà que l'Europe n'arrive même pas à tracer un steak de Boeuf au Cheval :-))) Bonne chance et Adieu les places Européennes, tout simplement !

à écrit le 14/02/2013 à 17:10
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pour 10.000 euros d'actions pour un citoyen il aura 10 euros à verser ! ........et dans 10 ans ce sera 50 un peu comme la csg indexée à chaque secousse sismique ! c'est juste un façon de tirer de l'argent et c'est plus facile que de tailler dans les...

le 15/02/2013 à 9:42
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Ne parlez pas de MALHEUR! d'autant que la guerre qui ne devait durer, va p-être dans un autre sens........

à écrit le 14/02/2013 à 16:56
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si l'objectif est de taxer les banques, pourquoi taxer les particuliers; si la taxe sur les particuliers rapportent peu elle va couter cher en frais de gestion. je ne sait pas si on est dans le cas statistique ou 20% des transactions rapportent 80% d...

à écrit le 14/02/2013 à 16:47
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Erreur grossière ? Celui qui fait des "allers-retour" sera lourdement pénalisé. 10 allers-retours, c'est 1%, énorme !! Quand une économie n'arrive même pas à faire 0,1% de progression, cette taxe risque de tuer nos places financières

le 14/02/2013 à 17:05
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a parceque nos places financieres sont encore vivantes ? On transforme un desert en sanctuaire pour eviter que les rares personne a s'y aventurer ne se fasse tondre. arretez de croire qu'on peu lutter contre la city, ou hongkong

à écrit le 14/02/2013 à 16:46
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Voila une belle déclaration totalement bidon qui va faire croire à tout les Européens Naifs "super Bruxelles"; nous "le peuple" sommes fier. Franchement vous tombez vraiment dans le panneau !?!! la City c'est "la place financière" Paris c'est de la ...

le 14/02/2013 à 17:51
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Et il encore plus simple de diviser avec de l'argent, ce que vous semblez proner. Bravo

à écrit le 14/02/2013 à 16:45
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Et si j'achète les produits fianciers par Internet, je peux bénéficier de la fiscalité Google ?

à écrit le 14/02/2013 à 16:36
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L'article est peu clair: - d'un coté , on parle du " principe du droit d'émission" , ce qui ,pour moi signifie : on ne taxe que si l?Émetteur est dans les 11 pays concernés. - plus loi, il est écrit " dés lors que l'acheteur ou le vendeur " sont s...

à écrit le 14/02/2013 à 16:34
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Et pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour faire une vraie Europe des 11 en lachant tous les semi-opposants?

à écrit le 14/02/2013 à 16:09
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Les pares feu on s'en tape,non seulement on va les bousiller, mais en plus on va rendre obligatoire que les transactions sur l'euro et le papier émis par des pays euro ne soit négocier que sur des place UEM et en particulier Paris et Francfort.Ensuit...

à écrit le 14/02/2013 à 16:08
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Si on impose tout à 100 %, on peut tabler sur des revenus de plusieurs milliers de milliards d'euro, et tous nos problèmes sont résolus !!! on peut donc continuer à dépenser allègrement, les impots ne sont juste pas assez élevés.

le 14/02/2013 à 16:37
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Et si on laisse les multinationales défiscaliser dans les paradis fiscaux il y aura deux sortes d'habitants : les multimilliardaires et les pousseurs de chariots dans leurs entrepôts.

le 14/02/2013 à 16:42
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On en prend le chemin, avec une nouvelle taxe tout les jours. Les dernières sur la table une taxe sur les mégots (sur celle là bonjour l'imagination) et encore une autres sur les abonnement télécoms... Après on s'étonne de la baisse du PIB Européen. ...

le 14/02/2013 à 16:48
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En 2012, avec la "contribution exceptionnelle sur la fortune", Hollande et sa clique ont même taxé à plus de 100%. Avec l'accord du conseil constitutionnel

le 14/02/2013 à 17:50
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@Pat34 : vous n'êtes pas matheux n'est ce pas ?

le 14/02/2013 à 20:52
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@Pat34 : A force d'argumentation creuse, on ne se rend même pas compte des âneries que l'on énonce.

à écrit le 14/02/2013 à 16:07
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Enfin une mesure réfléchie et efficace. Pour un début. Au passage, ça montre à la city avec quel argent elle travaille. Mais assez rapidement, on va certainement constater que des produits dérivés, fabriqués ailleurs, permettront des opérations hors ...

à écrit le 14/02/2013 à 16:01
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Petit détail un produit taxé à fatalement une valeur de marché poindre que le même non taxé. L'arroseur de taxe risque de dévaloriser ses titres sur les marchés. Ex : le CAC avec la suppression de l'avoir fiscal (50%), la taxe à 3% sur les dividendes...

le 14/02/2013 à 17:02
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Et alors ? Ca allongera juste les delais de retentions des action dans la zone et donc au dela de l'impots, ca sortira les racailles en col blancs de la zone.

le 15/02/2013 à 9:58
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Le cac plafonne à 4000 pts!! Et alors????? 6000 pts mais c'est ce qu'il faisait en 2007 juste avant le début de la crise des subprimes!!! Le cac 40 sous-performe par rapport aux USA .... On a suivi les Usa sur les subprimes et vous voudriez qu'on con...

le 27/02/2013 à 0:56
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Si mes souvenirs sont exacts, la TFF (taxe sur les produits financiers) ne concerne par les devises ( FOREX )qui est un marché OTC c'est à dire non centralisé donc impossible à taxer. DE plus 90% des trades se font sur le FOREX . En clair, les pros...

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