La Commission européenne a présenté jeudi son projet de taxe sur les transactions financières dans onze pays membres de l'UE. Son principe reposera sur le lieu d'émission: un instrument financier émis dans l'un des 11 pays européens favorables sera taxé même s'il est négocié à Londres, par exemple
Elle coûtera 0,01% du montant du produit dérivé échangé et 0,1% des actions et obligations. La Commission européenne a présentée jeudi son projet de taxe sur les transactions financières. Celle-ci s'appliquerait à 11 pays de l'Union européenne : l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie. Fin janvier, la majorité des ministres des Finances de l'UE ont donné leur accord définitif à cette TTF. Elle pourrait ramener jusqu'à 35 milliards d'euros par an.
Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin publiés dans les années 1970, aura une portée symbolique après cinq ans d'unecrise née sur les marchés puisqu'il s'agir de mettre essentiellement à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.
85% des transactions concerneront les établissements financiers
La Commission estime que 85% des transactions visées concerneront des opérations entre établissements financiers et que l'effort demandé aux particuliers ne sera pas "disproportionné". "Tout citoyen achetant, par exemple, 10.000 euros d'actions paiera seulement une taxe de 10 euros sur la transaction", explique Bruxelles. Les fonds de pension seront également concernés par la TTF mais pour un coût "extrêmement limité" si le volume de leurs transactions en actions reste faible.
"La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché", a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta.
Unanimité des 11 pays nécessaire
Le projet va être transmis aux pays membres et des modifications sont à prévoir. Parmi les sujets en discussion devrait figurer la manière d'empêcher les banques de répercuter le coût de cette taxe sur leurs clients.Seuls les onze pays concernés voteront et l'unanimité est exigée pour que le plan soit mis en oeuvre.
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"Principe du lieu d'émission"
Le projet reprend à son compte nombre d'éléments de la proposition initiale - et rejetée - concernant toute l'Union européenne, mais en y ajoutant des dispositions visant à prévenir l'évasion fiscale, ainsi que des exonérations.
Ainsi le "principe du lieu d'émission" signifie qu'une transaction sera taxée quels que soient l'endroit et la date où elle a eu lieu si elle implique un instrument financier émis dans l'un des onze pays. Cette disposition vise à empêcher que Londres ou d'autres places financières profitent d'un exode des transactions et vient renforcer le "principe de résidence" voulant que la taxe s'impose quel que soit le lieu où la transaction est réalisée dès lors que l'acheteur ou le vendeur sont situés dans l'un des pays qui l'ont adoptée.
Chas Roy-Chowdhury, responsable de la fiscalité dans un cabinet d'experts comptables londoniens, avertit que les banques et les courtiers imaginent déjà un "pare-feu" en offrant des produits qui ne pourront pas être "infectés" par la TTF.
