Il s'agissait d'un point de blocage pour l'obtention d'u accord européen sur la résolution bancaire après une première réunion marathon de plus de 18h la semaine dernière à Luxembourg. Après plus de six heures de discussions, les ministres des Finances européens sont parvenus à un accord sur le degré de flexibilité laissé à chaque Etat dans la résolution des crises bancaires.
Entrée en vigueur en 2018
"C'est un succès, un succès arraché de haute lutte", a réagi à la sortie de la réunion le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, jugeant que cet accord était "très important pour la stabilité financière de l'Union européenne". L'Allemand Wolfgang Schäuble a salué "une avancée importante" en ce sens. C'est "un jalon majeur dans nos efforts pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes des Etats", a renchéri l'Irlandais Michael Noonan, qui présidait la réunion.
"Si une banque a des problèmes, nous aurons désormais un ensemble unique de règles dans toute l'Europe pour décider qui paie la facture", a souligné de son côté le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, par ailleurs président de l'Eurogroupe. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur à partir de 2018.
Deux groupes de pays s'opposaient
Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens s'étaient déjà mis d'accord pour faire payer, dans l'ordre: les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.
Mais deux groupes de pays s'opposaient. Dans le premier se trouvaient la France et le Royaume-Uni, qui voulaient pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas. Paris souhaitait par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME. D'autres pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande, défendaient au contraire les règles les plus strictes possibles, pour éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants.
Un recours à l'argent public sera toujours possible
Au final, les Etats qui souhaiteront de la flexibilité devront imposer des pertes d'abord aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques. Autrement dit, pour une banque dont le passif est de 100 milliards d'euros, créanciers et actionnaires se verront imposer au moins 8 milliards d'euros de pertes. Une fois cette condition remplie, pourra intervenir un fonds national "de résolution" et si nécessaire, seront sollicitées "des ressources, soit nationales, soit européennes", avec la possibilité de "recapitalisation directe par le MES", le fonds de secours de la zone euro, a expliqué Pierre Moscovici. Ce deuxième niveau d'intervention ne pourra pas dépasser 5% du passif de la banque.
Même si le recours à l'argent public est donc encore possible pour les pays qui voudront faire jouer la flexibilité, notamment à travers le MES, il s'agit d'"un changement majeur", a souligné Jeroen Dijsselbloem, car "on passera de l'argent public, celui du contribuable, à celui du secteur financier lui-même, qui va devoir dans une très large mesure régler ses propres problèmes". L'intervention possible du MES, et donc des contribuables européens, parfois pour sauver les banques d'autres pays, n'était pas du goût de tout le monde, notamment de l'Allemagne. Mais, a souligné Pierre Moscovici, "il ne paraissait pas cohérent d'un côté de mettre en place un mécanisme direct de recapitalisation des banques par le MES et de l'autre côté, d'exclure le MES du jeu de la flexibilité".
Il était temps
Les ministres étaient sous pression pour trouver un accord avant jeudi. D'une part, parce que s'ils avaient échoué, le calendrier parlementaire aurait été trop serré pour que le texte soit adopté définitivement avant mai 2014, date des élections européennes. Par ailleurs, un échec aurait entaché le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui doit s'ouvrir jeudi après-midi à Bruxelles, et qui doit notamment faire le point sur les avancées réalisées en matière d'union bancaire.
