La Commission européenne a annoncé, mercredi, son intention de créer un parquet européen pour lutter contre la fraude. Chaque année, 500 millions d'euros sont détournés des caisses du budget communautaire, mais seuls 42,3 % des litiges sont poursuivis.
Il n'y a pas que les fraudes qui creusent les caisses de l'Etat qui déplaisent aux politiques, il y a aussi celles qui minent les caisses de l'Union européenne. La Commission a annoncé, mercredi 17 juillet, son intention de créer un parquet européen pour punir les fraudeurs qui font perdre chaque année 500 millions d'euros au budget des 28.
Un projet dans les cartons depuis 2010, qui n'attend plus que l'accord des Etats et du Parlement pour être lancé. Aujourd'hui, les poursuites sont trop compliquées à mettre en oeuvre et les fraudeurs restent trop souvent impunis. Les parquets des différents pays arrivent rarement à se mettre d'accord sur les poursuites à engager. Résultalt : seules 42,3 % aboutissent.
Déjà trois pays contre le projet
Pour que ce projet de parquet européen voit le jour, il devra obtenir le soutien de neuf Etats. Pour l'instant le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande s'y sont déjà opposés. Cette coopération ne sera donc pas valable dans ces trois pays.
Le futur parquet sera dirigé par un procureur assisté de quatre adjoints. Les magistrats travailleront au côté de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) créé en 1999. Ensemble, ils devraient traiter quelque 2.500 dossiers par an, dont de nombreux cas de délits transfrontaliers.
Des incertitudes sur son fonctionnement
"Le procureur sera indépendant et des garde-fous sont prévus. Mais le parquet devra gagner sa crédibilité et mériter la confiance", a averti Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Justice.
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Des divergences existent déjà sur le futur statut du parquet et sur son fonctionnement. "Certains Etats veulent aller plus loin et avoir un parquet européen totalement centralisé, d'autres veulent une méthode intergouvernementale qui permet aux parquets nationaux de garder la main", a-t-elle souligné. Le projet devra, selon la Luxembourgeoise, encore être étudié : "Nous avons soumis un compromis, aux législateurs de décider".
