Comment sont élus les députés allemands

Une des clés du scrutin allemand de dimanche, ce sera le mode de scrutin. Or, le calcul du nombre de députés au Bundestag est une des grandes inconnues de ces élections fédérales de 2013. La loi électorale qui a régit les derniers scrutins a en effet été censurée par la Cour constitutionnelle en 2010. Et les partis représentés au Bundestag ont peiné à se mettre d'accord autour d'une nouvelle loi. Ils en ont accouché en février 2013.

Sièges directs

En théorie, le Bundestag se compose de 598 sièges. Chaque électeur dispose de deux voix. La première (« Erststimme ») sert à élire directement un député dans le cadre d'une circonscription électorale (« Wahlkreise ») selon le système uninominal majoritaire à un tour. Autrement dit, le candidat qui regroupe sur son nom le plus de voix dans une circonscription est élu. Il y a 299 circonscriptions, correspondant à la moitié théorique des sièges du Bundestag.

Deuxièmes voix

La deuxième voix est utilisée dans le cadre d'un système proportionnel de liste pour répartir les 299 sièges restants. Seules les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix ou trois mandats directs ont le droit de participer à cette deuxième étape. L'électeur vote pour une liste déterminée au niveau de chacun des 16 Länder. Chaque Land dispose d'un nombre d'élu proportionnel à sa population sur la base de 598 députés. On répartit ensuite théoriquement à la proportionnelle le nombre d'élu par Land en fonction des résultats de chaque liste qui peuvent y participer.

Répartition proportionnelle

C'est ici que se corse le système, car la répartition des deuxièmes voix se fait sur la base de 598 sièges pour distribuer seulement 299 sièges. Le nombre d'élus théorique dans chaque Land est alors réparti ainsi. Les sièges directs obtenus sur la base des premières voix sont conservés dans tous les cas. Si un parti n'a pas obtenu de mandats directs, ce sont les candidats de la liste du Land qui sont élus dans la proportion fixée par la répartition théorique. Si un parti a obtenu moins de mandats directs que d'élus théoriques, ses candidats de liste viennent combler le vide. Enfin, si un parti a obtenu plus de candidats directs que d'élus qui lui reviennent théoriquement, il conserve ces mandats supplémentaires ("Überhangmandate").

La nouveauté : des mandats de compensation

La nouveauté de la loi électorale de 2013, c'est que ces mandats supplémentaires sont compensés au niveau national. On attribue ainsi de nouveaux sièges à tous les partis afin que la répartition des deuxièmes voix soit respectée. Puis, ce nombre de mandats supplémentaires sera réparti dans les Länder afin de pouvoir déterminer les élus sur chaque liste. On comprend que le nombre de députés dépassera largement 598 élus.

Réduction de l'effet des premières voix

En théorie, cette nouvelle loi électorale devrait permettre d'obtenir un Bundestag mieux représentatif. D'une certaine façon, elle fait disparaître l'effet majoritaire que créaient jusqu'ici les mandats supplémentaires. En 2009, 24 mandats de plus avaient ainsi été attribués. Il rend plus difficile la stratégie de certains électeurs qui pouvait se constituer sa « propre coalition » en attribuant, par exemple, sa première voix à la CDU et la deuxième aux Libéraux de la FDP. Ainsi, en 2009, la CDU/CSU avait obtenu 39,4 % des premières voix et la FDP 9,4 %. Mais en termes de secondes voix, la CDU/CSU n'a plus obtenu que 33,8 % et la FDP 14,6 %. Cette fois, l'effet majoritaire de la CDU/CSU sera compensé par les mandats de compensation. La « première voix » a donc moins d'intérêt.

Un Bundestag plus cher

En revanche, la nouvelle règle devrait provoquer une inflation de députés. Selon ce mode de répartition, le Bundestag de 2009, actuellement composé de 622 membres en aurait eu 671 ! Le Handelsblatt a évalué à 35 millions d'euros par an le coût de 60 députés supplémentaires.