Que pourrait être le programme d'une "grande coalition" en Allemagne?

La plupart des observateurs conviennent que le résultat des élections régionales renforce l'hypothèse d'une « grande coalition » à l'issue des élections fédérales de dimanche prochain en Allemagne. Mais que changerait réellement la mise en place - pour la troisième fois dans l'histoire de la République fédérale - de cette grande coalition ?

Combien de divisions pour les deux partis ?

Si SPD et CDU/CSU venaient à accepter cette hypothèse, qu'ils refusent encore officiellement d'envisager, la nouvelle coalition serait déséquilibrée. Selon les calculs opérés sur le site election.de, avec dix points d'écart (39 % contre 29 %) entre les Conservateurs et la SPD, ce qui correspond grosso modo au scénario le plus optimiste pour la gauche en ce moment, la formation d'Angela Merkel pourrait disposer de 70 sièges de plus que les Sociaux-démocrates. Ces calculs restent certes incertains compte tenu de la nouvelle loi électorale, mais ils devraient se confirmer puisque cette nouvelle loi tente de « coller » au plus près la représentation au Bundestag de la répartition des voix. Si ces projections se confirment, le poids de la CDU/CSU sera donc plus important dans la nouvelle majorité qu'en 2005 lorsque les deux camps étaient à quasi égalité (226 députés pour la CDU/CSU contre 222 pour la SPD) et même qu'en 1966, lors de la première « grande coalition » où la droite avait une avance de 43 députés.

Exemples passés

Ce déséquilibre ne sera évidemment pas anodin dans la constitution du gouvernement et la représentation des deux partis. En 2005, le gouvernement Merkel I avait ainsi reproduit le rapport des forces au sein du Bundestag avec huit ministres sociaux-démocrates et huit ministres conservateurs (six CDU et deux CSU). Mais l'influence sociale-démocrate dans ce gouvernement était considérable. Après le scrutin, Gerhard Schröder avait en effet prétendu à la chancellerie, considérant que la CDU et la CSU étaient deux partis différents et que le parti social-démocrate restait donc le premier parti du pays. Lorsque l'ex-chancelier a annoncé son retrait, la SPD a abandonné cette revendication, mais a obtenu, en compensation l'essentiel des postes clés : justice, affaires étrangères, finances, emploi, santé et transports. L'influence sociale-démocrate dans ce cabinet était donc considérable.

Position de force de la CDU/CSU

Très clairement, ce ne sera pas le cas cette année. En 1966, les Conservateurs avaient occupé 13 postes (10 CDU, 3 CSU) contre 9 postes pour les Sociaux-démocrates, soit une répartition de 60 % contre 40 %. Grosso modo, le nombre de ministre est donc assez étroitement lié au nombre de députés. Dans le gouvernement actuel, les Libéraux, qui avaient obtenu près de 16 % des voix en 2009, autrement dit la moitié du score des conservateurs (33 %) ont cinq ministres dans le gouvernement sur seize, soit 31 % des ministres. En cas de grande coalition, la SPD peut donc espérer compter, si on en reste à un gouvernement de 16 membres, 6 à 7 ministres.

Quels postes pour les Sociaux-démocrates ?

Reste à savoir lesquels, car c'est surtout la nature des postes qui permet de mesurer l'influence. Si, traditionnellement, le poste des Affaires étrangères, couplé à celui de vice-chancelier, est réservé aux partenaires de coalition en minorité, rien n'est fixé pour les autres postes. Les Libéraux ont ainsi dû se contenter de postes mineurs : l'Economie (dont l'influence est beaucoup plus faible que celui des Finances), la Santé ou le développement économique. Seul le portefeuille de la Justice a plus de poids, mais dans le système fédéral allemand, il est beaucoup moins important qu'en France. La SPD pourra sans doute réclamer un poste clé, voire deux. Mais seules les négociations entre les deux partis permettront de savoir lequel ou lesquels.

Évidemment, le poste clé du gouvernement fédéral, surtout dans le contexte européen, reste celui des Finances. Il n'est pas sûr qu'Angela Merkel souhaite le céder aux sociaux-démocrates. Tout dépendra également des figures sociales-démocrates qui s'imposeront au gouvernement. Peer Steinbrück, le candidat SPD, a toujours refusé vouloir être membre d'un tel gouvernement. De même pour le chef de la SPD Sigmar Gabriel ou l'ancien candidat à la chancellerie de 2009 Frank-Walter Steinmeier. Sans figure forte au gouvernement, la SPD aura bien du mal à imposer ses choix devant une Angela Merkel qui entamera son troisième mandat.

Quel programme pour une grande coalition ?

Quelle sera la politique d'une grande coalition ? Une fois les élections terminées et le principe d'un tel choix acquis, les négociations pour la rédaction du « contrat de coalition » s'engageront. Ce « contrat » sera un compromis entre les deux (trois avec celui de la CSU) programmes de gouvernement. Il est cependant assez peu respecté, mais il permet de prendre conscience assez rapidement de l'ambiance et des rapports de force au sein de la coalition. En 2005, par exemple, les négociations avaient paradoxalement été plus faciles entre la CDU/CSU et la SPD qu'en 2009 entre les Conservateurs et les Libéraux. Sur quoi les deux grands partis sont-ils d'accord ? En fonction des sujets, les divergences sont, sur le papier, plus ou moins fortes. Mais rarement insurmontables.

Inévitable salaire minimum

La question du salaire minimum est sans doute la moins difficile à résoudre. Tous les partis allemands, à l'exception des Libéraux, défendent cette idée. Mais SPD et Union CDU/CSU ont des conceptions différentes de sa mise en place. La SPD défend l'idée également soutenue par les Verts et Die Linke d'un salaire minimum national de 8,50 euros par heure. Le centre-droit espère pouvoir compter sur les partenaires sociaux pour placer des seuils minimums par branche et n'établir que des salaires minimums lorsque ces accords ne s'appliquent pas.

Cette proposition, qui généraliserait le système actuel, pourrait trouver grâce aux yeux des sociaux-démocrates dont la conversion au salaire minimum unique est assez récente et peu du goût de l'aile droite du parti… La SPD pourrait accepter de défendre la compétitivité allemande en abandonnant une trop forte rigidité. D'autant que les deux partis se rejoignent sur plusieurs autres points sur le sujet du droit du travail, comme l'unification des conditions salariales dans les entreprises, aujourd'hui dépendantes des affiliations syndicales.

Points d'accords et de désaccords sur les retraites

Concernant le dossier des retraites, la plupart des partis, Die Linke exceptée, tiennent fermement à la loi de 2007 qui repousse progressivement jusqu'en 2029 l'âge de départ à la retraite à taux plein à 67 ans. L'Union souhaite mettre en place plus de souplesse dans les âges de départ légaux afin de permettre à certains retraités de continuer à travailler. La SPD veut permettre à ceux qui ont cotisé 45 annuités de partir des 63 ans et de conditionner l'avancée vers les 67 ans par un meilleur taux d'emploi des 60-64 ans.

Les Sociaux-démocrates entendent relever le niveau des pensions de 50 % d'ici à 2020, moyennant une hausse des cotisations, ce que refuse encore l'Union. Mais les deux partis sont d'accord pour mettre en place une retraite minimum à 850 euros par mois. Une loi que les Libéraux ont fait échouer durant l'actuelle législature. Bref, les moyens de trouver des compromis existent.

Divergences fiscales

Sur la question fiscale, les différences sont plus marquées. L'Union - qui présente un programme fiscal commun avec les Libéraux - veut baisser les impôts, particulièrement pour les familles. La SPD, elle, souhaite une augmentation pour les plus fortunés, avec notamment un taux d'imposition de 49 % à partir de 100.000 euros de revenus annuels. En théorie, les deux positions sont très difficiles à marier. Mais la CDU a beaucoup promis. Elle pourrait revenir sur certaines promesses, moyennant un abandon du taux à 49 % de la part de la SPD. Un statu quo fiscal qui peut s'appuyer sur le fait que les recettes de l'Etat sont suffisantes actuellement pour atteindre en 2016 l'objectif constitutionnel d'un déficit limité à 0,35 % du PIB.

En Europe, les moyens d'un compromis sur la base de la politique actuelle

Sur l'Europe, les divergences sont également en apparence très fortes. Les Sociaux-démocrates entendent mettre en place un vrai virage vers une Europe plus fédérale, avec notamment des Euro-obligations comme pendant du pacte budgétaire et une plus grande « responsabilité commune. » Angela Merkel, elle, reste très floue sur ses intentions et propose la poursuite de sa politique actuelle, en prenant soin de refuser catégoriquement les euro-obligations.

Dans les faits, un consensus peut aisément être trouvé entre les deux partis. La SPD a, à plusieurs reprises, sauvé la politique d'Angela Merkel en approuvant ses décisions au Bundestag. Sur des sujets cruciaux comme l'union bancaire, le rôle de la BCE, l'annulation des dettes pour les pays périphériques, les deux partis sont d'accord. Du reste, les Eurobonds ne sont qu'un objectif pour la SPD, où, là encore, l'aile droite doute fortement de leur faisabilité. Bref, tout est en place pour qu'une grande coalition poursuive la politique de la coalition actuelle.

Vers le statu quo

Les programmes - conçus dans l'optique d'une autre coalition - ont beau être très différents, les moyens de s'entendre sont nombreux. Mais cette entente risque d'aller vers le maintien d'un statu quo. D'autant que la SPD ne disposera pas d'un rapport de force en sa faveur. La situation devrait donc, de ce point de vue, être plus proche de la période 2005-2009 où le gouvernement Merkel avait surtout achevé et géré l'agenda 2010 de Gerhard Schröder que de celle de 1966-1969, où, paradoxalement, l'influence de la SPD avait conduit à l'élargissement du welfare state à l'allemande et avait engagé un vrai tournant dans la politique sociale et économique du pays.