L'e-cigarette est un bien de consommation courante selon les députés européens

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Environ 1 million de personnes sont adeptes de la cigarette électronique en France.
Environ 1 million de personnes sont adeptes de la cigarette électronique en France. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les élus européens étaient réunis ce mardi à Strasbourg, au Parlement européen, pour voter la nouvelle directive sur le tabac. Ils ont décidé que les cigarettes électroniques ne seraient pas considérées comme des médicaments, et dépendraient seulement de la législation sur la Consommation. Elles demeurent commercialisables en boutiques spécialisées et par les buralistes.

Les députés européens ont tranché ce mardi 8 octobre: ils considèrent que la cigarette électronique doit être classifiée comme un bien de consommation courante, soumis à la législation sur la Consommation. Ils se réunissaient ce mardi à Strasbourg afin de voter le directive sur les produits du tabac. Un volet concerne les e-cigarettes. Après une présentation du texte et un temps de débats, les député ont été amenés à voter à la mi-journée.

Résultat:"la cigarette électronique sera considérée comme un bien de consommation courante", assurait la députée Michèle Rivasi (EELV) à La Tribune peu avant 14h. La publicité pour ces produits va être interdite, en revanche, toutes les saveurs seront permises en ce qui concerne les e-liquides, ces recharges aromatisées vendues avec les e-cigarettes.

Aucune étude sur les qualités intrinsèques des e-cigarettes ne sera obligatoire

Le contrôle des produits se fera donc en aval, ils doivent simplement correspondre à la norme CE. "Aucune étude sur ce produit ne sera imposée en amont" regrette Michèle Rivasi, qui argumentait déjà au mois d'avril pour un classement des e-cigarettes comme des produits pharmaceutiques.

 Elle déplore le vote européen: "On a privilégié le marché à tout prix. On est parti sur l'emploi au détriment de la qualité du produit" confie-t-elle, déçue.

Du côté des distributeurs de e-cigarettes en revanche, c'est le soulagement. Une reconnaissance de leurs produits comme médicament aurait fait l'effet d'une bombe, cela aurait signifié la fin des boutiques spécialisées. En effet, qui dit médicament dit obligation d'obtention d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et vente uniquement en pharmacie. "C'est une grande victoire pour tous les vapoteurs, nous sommes contents que les eurodéputés nous aient entendu" réagit, enthousiaste, Michaël Hammoudi du CACE. Le Collectif qu'il préside va poursuivre ses propositions au Ministère de la Santé en vue de l'instauration d'une norme française pour les e-liquides et d'une licence de distribution d'e-cigarettes. "Nous avons déjà soumis un cahier des charges au ministères, le but étant de garantir la sécurité, l'information et la qualité aux clients" raconte Michaël Hammoudi.

"Nous attendions la décision européenne relativement sereinement, là nous sommes très contents. L'objectif maintenant c'est que la règlementation soit la même pour tous grâce à une circulaire" complète Karin Warin, co-fondatrice de l'enseigne Clopinette.

La directive européenne sur la tabac votée aujourd'hui doit encore être transposée dans les différentes législations nationales. Les Etats membres ont jusqu'à 2018 pour le faire.

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Commentaires
a écrit le 08/10/2013 à 22:15 :
Ne pas réserver la commercialisation aux pharmacies, pourquoi pas ... Par contre, ce qui me dérange, c'est de ne pas imposer de distance entre distributeur de e-cigarettes et établissement scolaire : là, je pense qu'une règle serait la bienvenue !!!
a écrit le 08/10/2013 à 20:47 :
De quoi se mêle le "Parlement européen" ? Qu'est-ce qu'est devenu le "principe de subsidiarité" dont on nous a rebattu les oreilles ? Ne sommes nous pas capables de décider par nous-mêmes, loin des "lobbies" corrupteurs ?
A quoi rime ce cirque, sinon au marketing habituel de ces amuseurs publics ?
Réponse de le 08/10/2013 à 21:26 :
directive 89/622 du 13 novembre 1989, directive 90/239 du 17 mai 1990, directive 2001/37 du 5 juin 2001, cette dernière faisant l'objet d'une révision par la directive qui est en discussion en ce moment et dont vous critiquez la légitimité... sauf que comme vous devriez l'avoir compris au regard des dates des textes précités, le cadre réglementaire applicable à la vente de tabac (en fait, ce devrait être la nicotine qui devrait être directement visée par la norme) est depuis longtemps décidé par les partenaires européens, ce qui semble logique vu qu'il est possible d'aller acheter sa "dose" dans chacun des Etats membres...
a écrit le 08/10/2013 à 19:44 :
Et la cigarette qui tue des millions de gens chaque année? Ce pioson doit être en vente libre, même a des enfants car il faut bien admettre que nos enfants n'ont aucun mal a en acheter dans les bureaux tabac
a écrit le 08/10/2013 à 16:45 :
Aucun test de qualité ou de conformité exige!! Aucune étude de nocivité nécessaire! Vous pourrez acheter librement sur internet des produits de Chine ou d'inde...l'état se dégage de toute responsabilité .
Réponse de le 08/10/2013 à 17:10 :
Libre à vous d'acheter aussi de la nourriture en Chine. Vous pouvez aussi choisir d'acheter des liquides français, contrôlés... On n'a pas attendu la cigarette électronique pour pouvoir acheter n'importe quoi n'importe où.
Vous êtes aussi libre de ne pas fumer ni vapoter
Réponse de le 08/10/2013 à 18:03 :
Est-on libre d'interdire à son voisin de vapoter à côté de soi, notamment dans les entreprises ?
Réponse de le 08/10/2013 à 19:23 :
"Est-on libre d'interdire à son voisin de vapoter à côté de soi" : Vous n'avez que ça à faire? A un moment donné, il faut que les psychorigides arrêtent leurs chars : Est-ce qu'ils demandent aux boites de nuits de couper les machines à fumée?
Réponse de le 08/10/2013 à 21:09 :
Qui est psychorigide ? Ceux qui subissent ou ceux qui polluent l'air de leur entourage à cause de leur incapacité à mettre un terme à leur toxicomanie ?
Réponse de le 08/10/2013 à 22:13 :
l'e-cigarette ne dégage QUE de la vapeur ... Alors, ce qu'ingurgite un e-fumeur, c'est SON problème !! Je ne vois pas en quoi un voisin serait concerné !!
Réponse de le 08/10/2013 à 22:40 :
Vous n'avez pas l'impression de faire une fixette sur la fumée de cigarette et maintenant la vapeur quand vous respirez, mangez et buvez d'autres toxiques en toute quiétude (mais là, ça arrange plutôt les lobbies et gouvernement de tous poils)? Vous me semblez surtout avoir besoin d'avoir quelques choses à redire! Quand les fumeurs disparaissent des bars et restaurant, vous trouvez de nouvelles cibles en terrasse, puis dans les jardins publics (dehors en bref), etc.. Là, les fumeurs disparaissent au profit des "vapoteurs", vous les prenez pour cible. Demain, ça sera quoi, les poussières de cure dents? Vous ne serez heureux que lorsque nous sucerons tous des cailloux comme la denrée? Bouffez vos cinq fruits sans goût truffé de pesticide par jour! Faites votre footing derrière les 4x4! Remplacez la clope et le pinard par des antidrépesseurs! Couchez vous tôt (et ne fatiguez pas votre petit coeur au lit)! Vous vivrez vieux! Mais cessez de vous planquer derrière la santé pour imposer votre petit monde aseptisés aux autres, pour avoir quelques choses à redire aux autres, pour appartenir au groupe des anti-ceci et des anti-celà. Si votre capacité d'analyse ne vous permet de comprendre pourquoi on met plus en évidence les dangers du tabagisme passif et pourquoi à l'heure où les ventes de tabac sont en baisse on s'intéresse à la cigarette électronique : Cultivez vous un peu! Vous comprendrez dans quel monde vous vivez : Un monde où on se contrefous de votre santé et où vous feriez mieux d'aller berger dans les alpes si la longévité est votre objectif!
Réponse de le 09/10/2013 à 1:18 :
Ca devient compliqué à suivre : qui répond à qui ?
a écrit le 08/10/2013 à 16:17 :
Tout le monde aura le droit de vendre une drogue (la nicotine) chargée de produits cancérogènes, par contre pour soigner votre tumeur maligne, adressez-vous à la sécu ! Bravo l'Europe !
Réponse de le 08/10/2013 à 16:45 :
à "ouf". Réflexion stupide. La nicotine n'a que peu d'effet sur l'organisme et s'évacue rapidement. Le e-cigarette n'ont pas les 4000 produits chimiques présentes dans le tabac et aucune étude mondiale comme française n'ont démontré un quelconque danger, et encore moins un danger de cancer. Votre argument est fallacieux est faux jusqu'à ce jour. Chacun doit être libre d'acheter ces produits car ils permettent de se sevrer du tabac qui lui 60.000 personnes par an en France. ainsi passer à la cigarette électronique permet d'éviter les maladies liées au tabac. Il faut donc encourager cette consommation simplement en la laissant libre. heureusement pour l'instant on a échapper au monopole des pharmacie, et c'est tant mieux. La maladie du tout réglemente et étatisé a pour l'instant épargner les consommateurs, vivement que àa dure.
Réponse de le 08/10/2013 à 17:09 :
Ah bon, depuis quand la nicotine est cancérogène?
a écrit le 08/10/2013 à 15:35 :
La bêtise humaine est aussi un bien de consommation courante....!
a écrit le 08/10/2013 à 15:06 :
Bonjour,

Cool :) très bonne nouvelle amis vapoteur Thx
a écrit le 08/10/2013 à 14:56 :
Voilà une décision raisonnable. Echec total pour le lobby du tabac et celui des pharmaciens. Il y aura une offre à plusieurs niveaux qui se développera :un label qualité genre NF pour différencier les produits sérieux des gadgets. Et chacun aura accès à un subsitut de la cigarette, qui même sans être au top est moins nocif qu'une cigarette. Bravo!
Réponse de le 08/10/2013 à 16:46 :
+ 1000 !! Une e-cigarette est 1000 fois moins nocif qu'une cigarette tabac, c'est prouvé.
Réponse de le 08/10/2013 à 17:59 :
Prouvé par qui ? Ta cousine Louli qui tient un "drogue-store" de e-cigarettes ?
Réponse de le 08/10/2013 à 19:24 :
"Prouvé par qui ?" : Prouvé par les études sur la composition des fumées où on retrouve des produits nocifs, mais 1000 fois moins que dans la fumée de cigarette et probablement moins que derrière votre voiture.
Réponse de le 08/10/2013 à 20:01 :
renseigne toi sur l'importance de la température dans la combustion et les particules fines avant de venir faire ton intervention populiste
a écrit le 08/10/2013 à 14:40 :
Vite abandonnons cette Europe qui nous a abandonne depuis longtemps
Réponse de le 08/10/2013 à 15:00 :
Je la trouve au contraire bien plus proche de ses citoyens sur ce coup !
Réponse de le 08/10/2013 à 16:47 :
Sur ce coup oui. Mais pour combien de temps ?
Réponse de le 08/10/2013 à 17:13 :
@ Lilou, votre question n'est pas suffisante pour l'abandonner. Et quand je vois que les députés français voulaient "offrir" la cigarette electronique au lobby pharmaceutique, je me dis qu'on est bien en Europe
Réponse de le 08/10/2013 à 18:02 :
Tout à fait, et j'ai souvent le sentiment que les décisions européennes sont plus justes que celles de notre pays...

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