L'e-cigarette est un bien de consommation courante selon les députés européens

Les députés européens ont tranché ce mardi 8 octobre: ils considèrent que la cigarette électronique doit être classifiée comme un bien de consommation courante, soumis à la législation sur la Consommation. Ils se réunissaient ce mardi à Strasbourg afin de voter le directive sur les produits du tabac. Un volet concerne les e-cigarettes. Après une présentation du texte et un temps de débats, les député ont été amenés à voter à la mi-journée.

Résultat:"la cigarette électronique sera considérée comme un bien de consommation courante", assurait la députée Michèle Rivasi (EELV) à La Tribune peu avant 14h. La publicité pour ces produits va être interdite, en revanche, toutes les saveurs seront permises en ce qui concerne les e-liquides, ces recharges aromatisées vendues avec les e-cigarettes.

Aucune étude sur les qualités intrinsèques des e-cigarettes ne sera obligatoire

Le contrôle des produits se fera donc en aval, ils doivent simplement correspondre à la norme CE. "Aucune étude sur ce produit ne sera imposée en amont" regrette Michèle Rivasi, qui argumentait déjà au mois d'avril pour un classement des e-cigarettes comme des produits pharmaceutiques.

Elle déplore le vote européen: "On a privilégié le marché à tout prix. On est parti sur l'emploi au détriment de la qualité du produit" confie-t-elle, déçue.

Du côté des distributeurs de e-cigarettes en revanche, c'est le soulagement. Une reconnaissance de leurs produits comme médicament aurait fait l'effet d'une bombe, cela aurait signifié la fin des boutiques spécialisées. En effet, qui dit médicament dit obligation d'obtention d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et vente uniquement en pharmacie. "C'est une grande victoire pour tous les vapoteurs, nous sommes contents que les eurodéputés nous aient entendu" réagit, enthousiaste, Michaël Hammoudi du CACE. Le Collectif qu'il préside va poursuivre ses propositions au Ministère de la Santé en vue de l'instauration d'une norme française pour les e-liquides et d'une licence de distribution d'e-cigarettes. "Nous avons déjà soumis un cahier des charges au ministères, le but étant de garantir la sécurité, l'information et la qualité aux clients" raconte Michaël Hammoudi.

"Nous attendions la décision européenne relativement sereinement, là nous sommes très contents. L'objectif maintenant c'est que la règlementation soit la même pour tous grâce à une circulaire" complète Karin Warin, co-fondatrice de l'enseigne Clopinette.

La directive européenne sur la tabac votée aujourd'hui doit encore être transposée dans les différentes législations nationales. Les Etats membres ont jusqu'à 2018 pour le faire.