Taxe Tobin : Michel Sapin annonce une première étape lundi

Le recours de Londres auprès de la justice européenne contre la taxe sur les transactions financières au niveau européen a été rejeté. Mais les dissensions entre Européens sur l'assiette de la taxe bloquent encore l'avancée du projet. Un premier pas sera toutefois franchi lundi, selon Michel Sapin.
Même sans les Britanniques pour leur mettre des bâtons dans les roues, les Européens ont le plus grand mal à s'entendre sur une taxe sur les transactions financières qui ne serait pas vidée de sa substance. (Photo : Reuters)
Même sans les Britanniques pour leur mettre des bâtons dans les roues, les Européens ont le plus grand mal à s'entendre sur une taxe sur les transactions financières qui ne serait pas vidée de sa substance. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

C'est un grain de sable en moins dans la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe. Mais la route est encore longue avant l'entrée en vigueur d'un dispositif efficace, si cela arrive un jour. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet rejeté mercredi un recours britannique visant à annuler l'instauration d'une taxe Tobin, du nom de son inventeur, sur le Vieux Continent. C'est un pas important, car s'il avait été reçu, ce recours aurait tout simplement sonné le glas de la mesure.

Point de friction sur les produits dérivés

La proposition initiale de la Commission européenne de février 2013, présentée à l'époque comme une solution de compromis portait sur une taxe de 0,1% sur les transactions portant sur les actions et les obligations, et sur une taxe de 0,01% sur les produits dérivés.

Mais les discussions sont encore difficiles pour parvenir à un accord, dont le principe a été accepté par onze États-membres de l'Union européenne dans le cadre d'une coopération renforcée. Parmi ces pays, on compte la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne. C'est sur l'assiette de la taxe que les onze ont ont le plus de mal à se mettre d'accord. Au coeur des débats, la taxation des produits dérivés. Selon certains opposants, il faut faire attention à ne pas taxer les produits dérivés "utiles à l'économie" qui servent aux entreprises pour couvrir leurs risques, comme l'expliquaient récemment dans un communiqué commun le Medef et Europlace.

>> Lire Pourquoi le Medef s'inquiète tant de la taxe sur les produits dérivés

Vers un accord a minima

Des arguments critiqués par les défenseurs de la TTF dans sa mouture originelle, qui au delà de son aspect fiscal, y voient un moyen de limiter les risques de crise systémique issus de l'inflation du nombre de transactions sur les produits dérivés à des niveaux déconnectés de la réalité. Il semblerait pourtant que les arguments du secteur financier, finalement une épine dans le pied plus gênante pour les défenseurs du projet que le Royaume-Uni, aient été entendus. Les dirigeants européens semblent en effet se diriger actuellement vers un accord a minima.

L'idée, explique une source proche du dossier, est désormais de commencer petit, en s'attaquant d'abord aux transactions sur les marchés d'actions uniquement, avant d'envisager plus tard la taxation d'autres produits financiers. Une position que semble finalement rejoindre la Commission européenne. Celle-ci souhaite avant tout qu'un premier pas soit fait, même si la substance n'y est pas.

Principe de résidence

Mais même dans ces conditions, les réticences se font encore sentir au niveau des États-membres. Paris s'était notamment inquiété il y a peu des potentielles délocalisations d'activités vers Londres, qui protège jalousement sa place financière contre toute tentative de mise en place d'une TTF. Un argument auquel les défenseurs de la taxe Tobin opposent le principe de résidence, qui signifie que si l'une des parties réside dans l'un des onze pays signataires, la transaction sera taxée. Ce qui obligerait les banques des onze non seulement à délocaliser leurs sièges mais aussi à ne plus traiter avec ces pays pour éviter la taxe.

Selon certaines sources, Paris pourrait cependant avoir renoncé à exclure les produits dérivés de l'assiette de la TTF, mais souhaiterait remettre en cause le principe de résidence, ce qui pour le coup validerait la thèse des délocalisations que la France dit vouloir éviter. L'information n'est pas confirmée.

Une "taxe imparfaite" mieux que pas de "taxe" selon Hollande

Dans tous les cas, les espoirs du commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta de conclure un accord "dans un futur proche" sont sans doute optimistes s'il souhaite maintenir les produits dérivés dans le champ d'application de la taxe sans remise en cause du principe de résidence. La France et l'Allemagne avaient insisté début avril pour la conclusion d'un accord avant les élections européennes qui auront lieu fin mai. Quitte à en exclure dans un premier temps les produits dérivés. Ainsi François Hollande avait-il dit préférer une taxe "imparfaite" à "pas de taxe du tout".

La réunion des ministres des Finances de l'Union européenne en début de semaine prochaine, lors de laquelle le sujet doit en principe être traité, sera peut-être l'occasion d'y voir plus clair sur la piste que souhaitent emprunter les Européens. Le ministre des Finances français, Michel Sapin, a en tout cas annoncé une "décision de principe" lundi, sur la chaîne de télévision LCP. "On demande(ra) ensuite aux techniciens de la mettre en place". Autant dire que tout restera à faire et que cette décision est surtout un moyen pour les européens d'envoyer un signal à l'opinion à quelques semaines des élections européennes.

Article publié mercredi 30 avril à 12h00 et mis à jour à 15h20, puis à 19h00.

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Commentaires 17
à écrit le 02/05/2014 à 8:32
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La France sera toujours à la pointe dès qu'il s'agit de créer un nouvel impot et Mr Sapin devrait en toute logique recevoir le Nobel de l'imposition pour son travail acharné et constant à l'élaboration de nouvelles taxes.

à écrit le 02/05/2014 à 0:10
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Il faut au contraire taxer plus les produits dérivés spéculatifs, plutôt que l'investissement réel, sur le long terme. On taxe l'investissement long déjà en France à l'entrée au lieu de la sortie.

à écrit le 01/05/2014 à 11:23
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Encore une distraction pour les C…quand ont connaît les montants échangés quotidiennement sur le Forex par exemple sans parler des marchés monétaires. Echanges spéculatifs pour la majorité des transactions. Taxer à 0,1 l'investissement en actions mai...

le 01/05/2014 à 18:43
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J'ai fait mon calcul avec mon courtier action actuel, la TTF revient à 8 jours de CRD au SRD ce qui signifie que j'ai plus intérêt à spéculer à découvert au SRD avec un effet levier jusqu'à 5 fois mon solde espèce sur des positions courtes avec un co...

à écrit le 01/05/2014 à 7:36
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Taxe Tobin = + de chomage. Encore des emplois qui vont quitter nos pays, en + des emplois fortement rémunérés qui rapportaient beaucoup d'impots. Quand Hollande a augmenté les impots entre filiales l'an dernier, le volume a baissé de 75% = le rendeme...

le 01/05/2014 à 17:35
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En France on sait très bien faire les trucs à rendement négatif: taxe à 75%, ISF, etc etc ...

à écrit le 30/04/2014 à 20:10
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La taxe oui comme pour le reste, l'argent travaille OK alors qu'il soit taxé comme le travail! Chacun sait bien à combien l'état taxe le travail alors appliquons à l'argent le même régime fiscal et alors je serai d'accord avec les personnes faisant ...

le 30/04/2014 à 22:42
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Les traders et les entreprises financières qui les emploient paient des impôts il me semble... pas comme nombre de personnalités du showbiz parisien évadées fiscaux pour la plupart tout en bénéficiant de niches fiscales (exonération fiscale sur les d...

à écrit le 30/04/2014 à 19:59
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Encore un excellent outil pour flinguer les classes moyennes...qui seront les seules à payer, bien sur. L'hyperclasse mondialisée y échappera, comme toujours.

à écrit le 30/04/2014 à 19:29
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Malheureusement cela n est pas prêt de se faire peut être en 2030 Sauf si l Europe explose et qu on met fin au casino boursier

le 30/04/2014 à 20:02
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Vous êtes bien naif. Cette taxe ne touchera que les épargnants des classes moyennes, et en aucun cas les gros. A titre d' exemple, regardez la structure fiscale du nouveau boss de SFR.

à écrit le 30/04/2014 à 16:27
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Les sionistes de Wall Street à la manoeuvre au sommet de l'UE? Rien n'est fait pour défendre l'Euro face à la spéculation à la baisse des hedge funds américaines abusant de la vente à découvert couplée aux effets leviers pour descendre l'économie du ...

à écrit le 30/04/2014 à 15:23
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0.1% c'est plus que les marges des professionnels de marché. Good bye & good luck

à écrit le 30/04/2014 à 13:44
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Le taux prévu pour la taxe sur les transactions financières sur les actions et les obligations est de 0,10% et non de 1%. En plus des désaccords sur la base taxable, il faut également noter les désaccords sur l'utilisation des montants prélevés.

à écrit le 30/04/2014 à 13:42
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1% sur les actions et 0,01% sur les dérivés? c'est n'importe quoi cette taxe elle favorise la spéculation au détriment de l'investissement. Pourvu que Londres arrive à la bloquer, j'ais pas envie d'aller bosser à HK ou Singapour.

le 30/04/2014 à 17:10
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On ne vous retiens pas.

à écrit le 30/04/2014 à 13:37
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Voilà au grand jour tous le bordel européen Incapable de prendre des décisions miner par ces anglais qui freinent depuis 50 ans Soit on repart avec u vrai projet ou alors ce sera la fin de l Europe Hollande étant un béni oui oui de premier série on ...

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