Taxe sur les transactions financières : les esprits s'échauffent

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Le ministre des Finances Pierre Moscovici se dit partisan d'une taxe ambitieuse mais qui ne favorise pas la fuite des capitaux.
Le ministre des Finances Pierre Moscovici se dit partisan d'une taxe "ambitieuse" mais qui ne favorise pas "la fuite des capitaux". (Crédits : Reuters)
La France et l'Allemagne doivent se rencontrer mercredi pour adopter une position commune sur la taxe Tobin. En attendant, Bercy essuie de violentes critiques de la part des opposants au projet... et de ses partisans.

Plus que 24 heures avant de connaître le verdict. Mercredi, à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, François Hollande et Angela Merkel devront décider d'une position commune sur le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF) proposé par la Commission. Pendant que les esprits s'échauffent, Bercy s'impatiente.

Urgence d'un compromis

"Il faut qu'il y ait sur la table avant les élections européennes une proposition qui soit consistante", a déclaré ce matin le ministre des Finances Pierre Moscovici, en amont d'une réunion informelle avec ses homologues des 11 pays concernés par la TTF.

Ce projet d'une taxe Tobin "à l'européenne", auquel adhèrent entre autres la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne, a en effet pris du retard sur son calendrier initial, faute d'accord sur son champ d'application et son assiette. "Il faut encore travailler pour bâtir un compromis", reconnaît le ministre, conscient de l'exercice délicat que vont représenter les négociations mercredi.

Dans sa proposition, la Commission préconisait à l'origine une taxe de 0,1 % sur les actions et obligations, dés lors que l'une des parties concernées par l'opération est domiciliée dans l'un des pays signataires, et de 0,01 % sur l'ensemble des produits dérivés.

Mais les contours de la TTF ont bien évolué depuis, et ils dépendent de considérations éminemment politiques. Car si Berlin souhaite un accord large qui englobe l'ensemble des produits dérivés, Paris le veut beaucoup plus restrictif - pour ne pas pénaliser outre mesure les banques françaises très à la pointe sur ces produits. Et tandis que Berlin aimerait diriger le produit de la taxe vers les budgets nationaux, Paris préférerait l'allouer à l'aide publique au développement.

"Distorsion de concurrence et délocalisation"

"La France souhaite une taxe qui soit ambitieuse" mais qui ne favorise pas pour autant "la fuite des capitaux", a également plaidé Pierre Moscovici. Une position mesurée qui est loin de plaire à tous et, à la veille de la rencontre Hollande-Merkel, les mécontents s'expriment sans détour.

D'un côté, il y a ceux bien connus qui s'insurgent d'un équilibre de concurrence violé. Interrogée ce matin sur Radio Classique, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat-Layani, n'a ainsi pas hésité à marteler son désaccord avec une taxe qui risque de "peser sur le financement des entreprises". Traduisant l'esprit des milieux financiers, elle dénonce notamment un "problème de distorsion de concurrence et de délocalisation potentielle puisque ce ne sont pas tous les pays de l'Union européenne qui veulent mettre en place cette taxe et notamment la plus grande place financière, Londres".

Thèse d'une entente entre Bercy et le "lobby bancaire"

De l'autre côté de l'échiquier, il y a ceux qui estiment à l'inverse que Bercy est "de mèche" avec les banquiers. C'est le cas notamment du collectif Roosevelt qui a publié ce matin une note intitulée "Sauvons la taxe sur la finance". Le mouvement, fondé en 2012 autour de principes de justice sociale et de relance keynésienne, accuse Pierre Moscovici et ses négociateurs de reprendre "à leur compte les arguments des banquiers et financiers français".

Le mouvement reproche par exemple au gouvernement Français de ne vouloir appliquer que le principe d'émission, qui consiste à taxer tout instrument financier émis par une société de la zone TTF même si les parties de la transaction sont d'une nationalité non-concernées. L'application de ce seul principe permettrait à de nombreux produits dérivés d'échapper à la taxation. Le collectif Roosevelt préconise ainsi que soit adopté en complément un principe de résidence, qui permettrait de systématiquement taxer les banques françaises même lorsqu'elles réalisent une transaction hors Union Européenne.

Déjà le 11 février, l'association ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'aide aux citoyens) avait exprimé une colère similaire, dans une tribune intitulée "Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières !", publiée dans le Monde. Le porte-parole Dominique Plihon y accusait sans détour Bercy d'avoir "rallié le camp des adversaires de la taxe".

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Commentaires
a écrit le 19/02/2014 à 12:26 :
Il me semble que le Royaume Uni a un droit de veto (comme tous les autres membres de l'UE) en matière fiscales. Donc ça sert pas à grand chose de se fatiguer...
a écrit le 19/02/2014 à 10:00 :
Collectif Roosevelt, Association Attac, voilà les contre-pouvoirs de nos gouvernements élus? Nous vivons dans un monde de dingues où l'on met à égalité des bidules et la représentation nationale. Dans cette affaire de taxe, se jouent à la fois le sort des taux d'intérêts sur la dette française, et le rôle de Paris et Frankfort comme places financières majeures (elles ne le sont déjà plus..)..posons-nous aussi la question de la croissance de places comme Londres, et la raison pour laquelle les banques françaises et allemandes ont leurs équipes la-bas.. Je crois que tout cela finira par une sortie du RU de l'Europe..le reste apparttient au domaine de la Religion.
a écrit le 18/02/2014 à 23:58 :
Et le trading à haut fréquence, cela n'existe pas? Pas de TTF, pas de salaires, pas de cotisations sociales, seulement des machines, la facture électrique et exceptionnellement une opération de maintenance. Vive l'optimisation fiscale!
a écrit le 18/02/2014 à 22:40 :
"Dans sa proposition, la Commission préconisait à l'origine une taxe de 0,1 % sur les actions et obligations, dés lors que l'une des parties concernées par l'opération est domiciliée dans l'un des pays signataires, et de 0,01 % sur l'ensemble des produits dérivés." Une TTF à 0,1 % en UE rendrait caduque celle de 0,2 % mise en application en France depuis l'arrivée des socialistes au pouvoir. Si l'UE accepte cette taxe par principe, que feront les socialistes pour compenser le manque à gagner? Une nouvelle taxe!
Réponse de le 25/02/2014 à 9:00 :
Bien vu
a écrit le 18/02/2014 à 22:07 :
Toujours des taxes, des taaaaaaaaaaaaaxes et quand la classe moyenne aura suffisamment diminué son pouvoir d'achat la gauche installera une légère dictature après avoir fait un dirigisme tuant à petit feu l'économie française et sa crédibilité à l'étranger. A croire que Hollande a un contrat de destruction de la France et les ministres sont la juste pour s'enrichir sur NOTRE argent. Ils sont de plus en plus nuls. Mais de plus en plus riches
a écrit le 18/02/2014 à 19:11 :
"Thèse d'une entente entre Bercy et le "lobby bancaire""
Ce n'est pas une thèse, ce sont des faits!
Da toutes les façons tout ca n'est pas très grave, car discuter de la taille d'une rustine sur le pont d'un Titanic qui en est prendre de la gite ne changera pas beaucoup...
a écrit le 18/02/2014 à 18:45 :
Tout ce qu'ont réussi à faire les socialistes avec la taxe sur les transactions financières c'est pénaliser le système financier français au profit des concurrents étrangers. Si on souhaitait couler le pays, on ne s'y prendrait pas d'une autre manière...
Réponse de le 18/02/2014 à 19:29 :
Effectivement, vu que seul le comptant est concerné par cette taxe imbécile, pas le SRD ni les achats/vente dans la journée d'ailleurs. Il faut qu'il y ait transfert de propriété. Bref, on taxe le petit porteur, mais pas le spéculateur. normal !
Réponse de le 18/02/2014 à 19:59 :
C'est maintenant que vous saisissez que l'oligarchie mondialiste est l'ennemie de la nation et du peuple français ou vous étiez réveillé depuis un moment ?
Réponse de le 18/02/2014 à 21:16 :
@claude34

Concernant le SRD il serait étonnant que les socialistes n'y ont pas vu un effet levier pour la taxe sur les transactions financières. Pourquoi s'être arrêté en si bon chemin? Effectivement la TTF ne concerne pas l'achat/vente dans la journée ce qui démontre que cette taxe est opportuniste pour les socialistes qui prétendent avoir déclaré la guerre au capitalisme tout en se goinfrant sur son dos.
a écrit le 18/02/2014 à 18:21 :
A l'origine l'euro n'était pas censé ouvrir le commerce extérieur? Quand un pays extérieur achète en France, il paie la TVA en France et pas celle de son pays! Alors quand nous on achète en Allemagne pourquoi devrait on payer la TVA Française et celle Allemande en plus?
a écrit le 18/02/2014 à 18:10 :
le PS : "mon ennemi, c'est la classe moyenne et la classe ouvrière!"
a écrit le 18/02/2014 à 17:22 :
j achète un produit dans un magasin et alors je paye une taxe. J achete un terrain ou une maison et alors je paye une taxe. j espere que le niveau de taxe de "produits argent" sera similaire aux autres. il faudra que cette taxe soit progressive: le monstre financier devra maigrir et rapetisser doucement. Tuer la bête de suite pourrait faire chavirer le bateau qui gite déjà avec le monstre sur le pont..
Réponse de le 18/02/2014 à 18:12 :
C'est faux. Si vous etes un intermediaire (comme une banque) vous payez certes une taxe (la tva) quand vous achetez un produit dans un magasin, mais vous recuperez cette meme tva si vous le revendez plus tard au meme prix. Si on suit cette logique sur les marches financiers, un courtier qui achete une action et la revend au meme prix ne devrait pas etre taxe sur la transaction, seulement sur son benefice eventuel - et c'est le cas via l impot sur les benefices.
Seul le particulier devrait payer la ttf (comme la tva)
Réponse de le 18/02/2014 à 19:02 :
@floppy

A quand une taxe sur les retraits d'espèces? Soyons fou car retirer son pognon d'une banque c'est échanger une créance bancaire en devise monétaire...
Réponse de le 18/02/2014 à 20:00 :
Plus simple : saisir votre compte ...

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