Romaric Godin
Une nouvelle fois, Matteo Renzi a fait preuve de sa capacité à dompter... son propre parti. Lundi 29 septembre, le président du conseil italien avait la lourde tâche de convaincre la direction du Parti démocrate (PD) de soutenir sa réforme du marché du travail, notamment avec la suppression du fameux article 18 du statut des travailleurs qui permet une réintégration des salariés licenciés abusivement. Cet article 18 est celui de tous les fantasmes. Il est devenu un symbole de la « rigidité » du marché du travail italien et sa suppression est réclamée depuis des années par le patronat transalpin.
Matteo Renzi, soucieux de prouver à l'Europe et en particulier à Berlin sa volonté de réformes, a voulu franchir un Rubicon qui avait même fait reculer Mario Monti qui n'avait fait que modifier cet article 18. Mais il fallait faire accepter ce nouveau pas à un Parti démocrate qui est l'héritier du Parti communiste italien (PCI). La tâche n'était pas aisée, même si Matteo Renzi a verrouillé depuis son arrivée à la tête du parti en décembre 2013 les leviers de commande. Les « vieux lions » ont encore rugi hier, sans faire peur à personne. Massimo D'Alema, un des artisans du tournant du PCI en 1990, ancien président du conseil, a dénoncé une réforme faite en pleine récession et a cité Joseph Stiglitz. Mais en vain. Pier Luigi Bersani, l'ancien candidat du PD lors des élections de février 2013, lui aussi un cadre historique du PCI, n'a pas été plus heureux en dénonçant la volonté de Matteo Renzi de « faire taire les dissidences » au sein du PD. La stratégie des « rénovateurs » de l'ex-PCI a fini par dévorer leurs auteurs...
Malgré des arguments souvent justes, la vieille garde post-communiste n'a plus les grâces des militants et des cadres du PD. Pour une raison simple. Entre 1992 et 2013, les partis issus du PCI n'ont fait que perdre du terrain et ont surtout prouvé leurs difficultés à gouverner. Matteo Renzi, lui, assume une ligne « sociale-libérale » qui a permis au parti de regagner du souffle et d'emporter lors des élections européennes du 25 mai dernier 40,8 % des voix. Un score sans doute gonflé par l'abstention et l'effondrement du centre-droit en pleine tempête post-berlusconienne, mais sur lequel Matteo Renzi ne cesse d'asseoir son pouvoir. La direction du PD a donc affirmé à 80 % son soutien au président du Conseil. Reste néanmoins à savoir si les dissidents du PD iront jusqu'à voter contre la loi, notamment au Sénat où le gouvernement ne dispose que de sept sièges de majorité.
La direction du Parti démocrate a donc cédé et le « Job Act » du président du Conseil va entrer en vigueur. De quoi s'agit-il ? Les détails de cette réforme doivent encore être finalisés, notamment après les discussions avec les syndicats et les lois d'accompagnement. Mais une chose est certaine : l'article 18 en tant que tel sera supprimé. On ignore si cette suppression se concernera que les nouveaux contrats ou tous les contrats. Mais c'est une suppression plus symbolique que réelle. Comme l'a souligné Massimo D'Alema : « l'article 18 n'existe plus depuis deux ans. » Mario Monti avait en effet en 2012 réduit l'impact de cet article au strict minimum. Les juges ne pouvaient décider la réintégration des salariés dans l'entreprise que lorsque la mauvaise foi de l'employeur était prouvée et évidente. Autrement, les employeurs devaient payer des indemnités allant jusqu'à 24 mois, à l'appréciation des juges. A noter par ailleurs que, depuis 1990, cet article 18 n'est valable que pour les entreprises de plus de 15 salariés. En tout, 3.000 personnes en 2013 ont été réintégrées au titre de l'article 18.
Pourtant, l'article 18 continuait de déchaîner les passions et d'être agité par le patronat italien comme la source de tous les maux du pays. Matteo Renzi a donc voulu le supprimer nominalement et rendre quasi impossible la réintégration judiciaire des salariés licenciés. Certes, cette possibilité ne sera pas écartée, puisque les juges pourront toujours exiger la réintégration des personnes licenciées pour discrimination avérée, la constitution l'exige. Mais ce sera désormais au salarié d'apporter la preuve de la discrimination et non, comme aujourd'hui, à l'entreprise de prouver l'absence de discrimination. Sur la question des licenciements pour fautes, là encore si le salarié prouve l'absence de faute, la réintégration par les juges pourrait aussi être possible, mais elle est encore en débat.
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Reste que, désormais, il semble que les chefs d'entreprise italiens pourront plus facilement licencier leurs salariés en se prévalant d'une « réorganisation interne. » Ils devront payer une indemnité dont le montant reste à définir et qui pourrait dépendre de l'ancienneté. Mais cette indemnité sera fixée a priori, et non, comme dans le cas de l'article 18, par les juges (avec un maximum de 24 mois). La réforme Renzi vise donc bien à flexibiliser le marché du travail italien. D'autant que la quarantaine de types de contrats existante devrait être remplacée par un type unique dont le fonctionnement reste cependant à préciser, certains évoquant la possibilité d'une période d'essai de 3 à 6 ans. L'indemnisation des chômeurs va être également modifiée. Sa durée et son montant dépendra des années de cotisations. La couverture devrait être élargie, mais l'Etat n'a prévu que 1,5 milliard d'euros pour financer cette réforme qui, selon Massimo D'Alema pourrait coûter « dix fois plus. » L'essentiel du financement devrait être supportée par une augmentation de la cotisation salariale. L'austérité reste à l'ordre du jour en Italie.
Ce n'est pas un hasard si Matteo Renzi a voulu passer en force en cette fin septembre sur ce sujet. Son objectif est évidemment européen. Chacun sait que cette suppression de l'article 18 ne va pas relancer une économie italienne qui végète dans la récession depuis 2011. Alors que le taux de chômage atteint 12,3 %, le pays ploie davantage sous le poids de sa dette publique, sous l'absence de crédits et sous les conséquences d'une austérité menée en dépit du bon sens que sous cet article quasi vidé de sens depuis 2012. Bien au contraire, cette réforme pourrait encore peser sur la demande intérieure du pays. Mais l'essentiel est en réalité ailleurs : il s'agit d'abord de donner des gages à l'Allemagne. En prouvant que l'Italie s'attelle au nec plus ultra de la réforme, celle du marché du travail, le président du Conseil entend arracher de l'Allemagne plus de souplesse sur l'application du pacte de stabilité et davantage d'investissements européens. Mais rien n'est moins sûr, car Berlin ne semble guère décider à céder.
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Le cas italien est néanmoins intéressant dans une perspective européenne. Il montre que les « contrats de compétitivité » rêvés par Angela Merkel et Wolfgang Schäuble et qui avaient été rejetés par le Conseil européen sont de facto en vigueur. Certains Etats membre de la zone euro doivent désormais mener des « réformes », même symboliques, même néfastes, pour obtenir la grâce d'un délai sur leurs objectifs de déficit ou pour attirer les investissements européens. Matteo Renzi a échoué à faire bouger Berlin lors du sommet de juin dernier. Il a donc dû rentrer dans le rang et montrer d'abord patte blanche. Mais qu'obtiendra-t-il réellement le 8 octobre ? Sans doute un geste aussi symbolique que la suppression de l'article 18...
Romaric Godin
