Bruxelles doute de la légalité des accords entre Starbucks et les Pays-Bas

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Starbucks affirmait ne pas réaliser suffisamment de bénéfices en Grande-Bretagne... où la chaîne compte cependant la moitié de ses cafés européens et envisage d'en ouvrir encore une centaine.
Starbucks affirmait ne pas réaliser suffisamment de bénéfices en Grande-Bretagne... où la chaîne compte cependant la moitié de ses cafés européens et envisage d'en ouvrir encore une centaine. (Crédits : reuters.com)
La Commission européenne estime qu'un accord fiscal passé entre le groupe américain et les Pays-Bas pourrait lui avoir donné un avantage indu, et donc être illégal.

Bruxelles passe à l'offensive, du moins verbalement. La Commission européenne cible en effet ce jeudi des accords passés entre la chaîne américaine de cafés Starbucks et les Pays-Bas où était installé le siège européen de la société jusqu'en 2014. Dans une lettre diffusée ce vendredi, elle indique qu'elle "estime que les accords préalables en matière de prix de transfert en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA constituent une aide d'Etat".

Et "la Commission doute de la compatibilité entre ces aides et le marché interne".

Il est fait référence aux prix des transactions avec d'autres filiales de l'entreprise en Europe. En 2011, Starbucks Coffee BV et Starbucks Manufacturing BV ont acquitté un peu plus de 7150.000 euros d'impôts et entre 600.000 et 1 million l'année suivante aux Pays-Bas, selon la Commission.

Plusieurs enquêtes en cours

Cinq mois plus tôt, en juin 2014, la Commission européenne a lancé une enquête officielle pour évaluer la légalité d'accords fiscaux passés par plusieurs pays européens, dont le Luxembourg, avec Starbucks mais aussi Apple ou Fiat.

>> Optimisation fiscale : ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks...

C'est surtout ce dernier pays qui se retrouve au cœur de l'attention depuis la publication de documents révélant le contenu d'accords passés entre le Luxembourg et des entreprises multinationales. Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, a admis que des pratiques mises en place dans le Grand Duché étaient "contraires à l'éthique".

"Difficile de réaliser des bénéfices en Grande-Bretagne"

Quant à la chaîne de café, elle a également fait  l'objet de suspicions en Grande-Bretagne. Elle s'est défendue en affirmant se conformer à la loi, mais a décidé, après une vague de protestations en 2012, de verser une rallonge au titre de l'impôt sur les sociétés d'environ 24 millions d'euros.

"Il est vrai que nous n'avons pas payé un montant significatif d'impôt sur les sociétés. Celui-ci est fondé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Nous avons découvert que réaliser des bénéfices était difficile en Grande-Bretagne et n'avons pas pu être en mesure de verser beaucoup d'impôt sur les sociétés", arguait la direction dans un message publié sur le site de la société.

Début 2014, Starbucks, qui compte environ 2000 restaurants en Europe, dont la moitié au Royaume-Uni, a annoncé son intention de déménager son siège dans la capitale britannique. A cette occasion, elle indiquait d'ailleurs que le marché britannique était celui qui "grossit le plus rapidement eu Europe" et prévoyait 100 nouvelles ouvertures ainsi que la création de 1000 emplois dans le pays.

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Commentaires
a écrit le 14/11/2014 à 15:07 :
Je ne vais et je n'irai jamais chez eux. Je ne veux pas que mon argent atterrisse dans un paradis fiscal, alors que mon impôt n'arrête d'augmenter.
Réponse de le 17/11/2014 à 12:25 :
J’espère que vous n’utilisez pas non plus Google, Amazon, Apple, Microsoft, que vous n’achetez pas de capsules Nespresso, ni buvez de Vittel ou de San Pellegrino (Groupe Nestlé) ni même de produits cosmétiques du groupe L’Oréal. La liste est quasi infinie… Les 50 plus grands groupes européens ont tous des filiales dans les paradis fiscaux. Je crois que votre argent atterrit aujourd'hui quoi qu'il arrive dans un paradis fiscal... à moins de vivre en Hermite.

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