De quoi apporter de l'eau au moulin des détracteurs de Jean-Claude Juncker. Plusieurs médias internationaux ont publié mardi 9 décembre au soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d'optimisation fiscale, mis au point lorsque le président de la Commission européenne était Premier ministre du Grand-Duché.
Selon le journal belge Le Soir, la nouvelle vague de documents "LuxLeaks 2" implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquelles Skype (racheté par Microsoft en 2011), Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries, mais aussi Bombardier ou Telecom Italia. Les "rulings" ont été conclus entre 2003 et 2011.
Moins de 1% d'impôt sur les bénéfices
D'après les dernières révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Disney et Koch entre autres ont été conseillés par Ernst and Young dans leurs négociations avec le Luxembourg. Elles auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un impôt sur les bénéfices de moins de 1%. Un "plan en 34 étapes, extrêmement complexe", écrit Le Soir, qui parle d'un "taux réel d'imposition de 0,28%" pour Disney.
Le journal évoqué également des "outils hybrides permettant une double non-imposition (Bombardier) et des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants)".
Juncker reconnaît "objectivement être affaibli"
À la tête du Grand Duché pendant cette période, Jean-Claude Juncker avait déjà concédé le 12 novembre être "politiquement responsable" de ce système, dont il "n'est pas l'architecte". Dans un entretien paru mercredi 10 décembre dans Libération, il s'explique :
"Subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. [...] Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale."
Annoncé en novembre Une directive européenne sur l'échange automatique d'informations en matière de "tax ruling" est préparée du côté de la Commission européenne. Aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a promis que celle-ci présenterait "dès 2015 une feuille de route" pour "mieux lutter contre la concurrence fiscale nuisible, l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices".
