LuxLeaks : Disney, Bombardier, Skype et 32 autres sociétés également concernées

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Objectivement parlant, je suis affaibli, a reconnu dans une interview le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, à la tête du Grand-Duché jusqu'en 2013.
"Objectivement parlant, je suis affaibli", a reconnu dans une interview le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, à la tête du Grand-Duché jusqu'en 2013. (Crédits : Reuters)
D'après les dernières révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), des "outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d’imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)" ont été mis en place entre 2003 et 2011.

De quoi apporter de l'eau au moulin des détracteurs de Jean-Claude Juncker. Plusieurs médias internationaux ont publié mardi 9 décembre au soir de nouvelles révélations dans le cadre du scandale LuxLeaks sur un système massif d'optimisation fiscale, mis au point lorsque le président de la Commission européenne était Premier ministre du Grand-Duché.

Selon le journal belge Le Soir, la nouvelle vague de documents "LuxLeaks 2" implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquelles Skype (racheté par Microsoft en 2011), Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries, mais aussi Bombardier ou Telecom Italia. Les "rulings" ont été conclus entre 2003 et 2011.

Moins de 1% d'impôt sur les bénéfices

D'après les dernières révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Disney et Koch entre autres ont  été conseillés par Ernst and Young dans leurs négociations avec le Luxembourg. Elles auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un impôt sur les bénéfices de moins de 1%. Un "plan en 34 étapes, extrêmement complexe", écrit Le Soir, qui parle d'un "taux réel d'imposition de 0,28%" pour Disney.

Le journal évoqué également des "outils hybrides permettant une double non-imposition (Bombardier) et des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants)".

Juncker reconnaît "objectivement être affaibli"

À la tête du Grand Duché pendant cette période, Jean-Claude Juncker avait déjà concédé le 12 novembre être "politiquement responsable" de ce système, dont il "n'est pas l'architecte". Dans un entretien paru mercredi 10 décembre dans Libération, il s'explique :

"Subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. [...] Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale."

Annoncé en novembre Une directive européenne  sur l'échange automatique d'informations en matière de "tax ruling" est préparée du côté de la Commission européenne. Aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a promis que celle-ci présenterait "dès 2015 une feuille de route" pour "mieux lutter contre la concurrence fiscale nuisible, l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices".

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Commentaires
a écrit le 10/12/2014 à 19:12 :
Et il nous rembourse quand le Luxembourg des sommes détournées dans l’illégalité totale,mais on va se réveiller quand! iI NE FAUDRAIT PAS FAIRE DES RISETTES AUX SOMMETS EUROPÉENS MAIS DEMANDER DES COMPTES!
a écrit le 10/12/2014 à 13:29 :
Le problème avec les députés européens c'est qu'ils ont approuvés la commission dirigée par Junker (socialistes verts et PPE) cherchez l'erreur, Omme on dit vulgairement ils n'ont plus qu'a fermer leur(gueule). Merkel et Junker meme combat. Lamentable.
a écrit le 10/12/2014 à 12:36 :
Ce qui prouve une chose "l'optimisation fiscale" ou la fraude fiscale n'est pas proportionnelle au taux d'imposition mais à la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises le font parce qu'elles le peuvent et elles se foutent pas mal du bien public. Maintenant ce J.C.Junker restera tant qu'il aura le soutient de A.Merkel et la morale n'a rien avoir dans ces histoires.
Réponse de le 10/12/2014 à 13:32 :
Détrompez vous, ça n'a rien à voir avec la taille de la société. Vous pouvez très bien vous soustraire au fisc français pour un coût minime, même une PME.
a écrit le 10/12/2014 à 11:47 :
bah y a peut être quelques milliards a récupérer, non ?
Réponse de le 10/12/2014 à 12:29 :
à distribue à qui ?
Réponse de le 10/12/2014 à 13:30 :
Et bien non, tout ce qu'ils font est légal si ils ne sont pas stupides.
Réponse de le 10/12/2014 à 14:15 :
A tout le monde. Pourquoi vous croyez qu'on paie autant d'impots? Car les milliardaires n'en paient pas.
a écrit le 10/12/2014 à 11:43 :
nos politiques, Français comme Européens, sont faibles face à un lobbying très pointu.

Regardez la promesse du candidat Hollande pour la taxation sur les revenus issus de la spéculation, ça vient de tomber à l'eau ou pratiquement grâce au lobbying des banques qui étaient contre cette loi.
a écrit le 10/12/2014 à 10:59 :
J'adore les propos de Moscovici. Ils sont à l'image des politiques français qui veut qu'on adoube les fraudeurs parce qu'ils ne pouvaient faire autrement, mais que l'on essaiera de faire mieux la prochaine fois(législation).Circulez y-a rien à voir.
a écrit le 10/12/2014 à 9:48 :
a été élu grâce aussi au soutien des socialos européens dans un marchandage de poste que tout le monde connait...
Ca en dit juste long sur l'éthique de tout ce petit monde politique et ce merveilleux projet qu'est l'UE....
a écrit le 10/12/2014 à 9:08 :
pas de doute, Juncker était au courant et donc entretenait tous ces forfaits et cous tordus, C'est donc un grand fonctionnaire international, tout à fait normal, une bonne crapule,comme d'autres en leur temps, l'ex SS Kurt Waldheim à la tête de l'ONU.
a écrit le 10/12/2014 à 8:57 :
Luxembourg fait ce que tout le monde fait et permet à la zone euro d'être compétitive. Tout cela est légal et l'habileté fiscale est permise.
a écrit le 10/12/2014 à 8:15 :
Si c'est pour que du fric US vienne en Europe c'est très bien comme ça.. Si c'est du dumping fiscal intra européen qu'on les foutent au trou
Réponse de le 10/12/2014 à 10:15 :
Bin oui... mais c'est légal. Les impôts, c'est pour les particuliers à partir d'un certain niveau de revenus, point. Les grosses boîtes payent le moins possible.
Siphonner des revenus aux impôts français est d'une grande simplicité : une filiale A fait payer une filiale française des frais financiers fictifs en lui prêtant toute sa trésorerie à 12% par an par exemple, ou en faisant payer des frais d'utilisation de la marque... C'est simple comme un coup de fil.
Seulement nos politiques ne veulent surtout pas que le citoyen de base mette son nez la dedans parce que ça serait la révolution.

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