Luxleaks : le Grand-Duché va coopérer avec Bruxelles

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Cette décision a été prise à la suite de l'annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l'ensemble des pays de l'UE sur leurs pratiques en matière de tax rulings.
Cette décision a été prise à la suite de l'annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l'ensemble des pays de l'UE sur leurs pratiques en matière de "tax rulings". (Crédits : reuters.com)
Le Luxembourg a annoncé jeudi qu'il transmettra finalement à la Commission européenne les précisions demandées concernant ses pratiques fiscales.

Le Luxembourg renonce à son bras de fer avec la Commission européenne. Après avoir refusé pendant des mois de lui fournir des informations sur certaines de ses pratiques fiscales, dont les "tax rulings" au coeur du scandale LuxLeaks, le Grand-Duché a finalement accepté de transmettre à Bruxelles les listes demandées, a annoncé jeudi 18 décembre son Premier ministre, Xavier Bettel, en marge d'un sommet européen dans la capitale belge.

Cette décision a été prise à la suite de l'annonce mercredi par la Commission européenne de son intention de demander des informations à l'ensemble des pays de l'UE sur leurs pratiques en matière de "tax rulings", a-t-il expliqué.

"Nous avons insisté sur le fait qu'il fallait des règles communes, et nous sommes très satisfaits qu'elles soient en place", a-t-il affirmé devant la presse.

Des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales

La pratique du "tax ruling", ou rescrit fiscal, a été propulsée sous les feux de l'actualité par le scandale LuxLeaks, qui a dévoilé un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de l'optimisation.

>>LIRE: Optimisation fiscale: ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks...

Selon des milliers de pages de documents obtenues par le Consortium international des journalistes d'investigation, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, ou encore Skype, Microsoft et Disney, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

La Commissaire européenne à la concurrence "très satisfaite"

Mais bien avant ces révélations, la Commission avait adressé fin mars des injonctions au Grand-Duché pour lui demander des précisions concernant ses pratiques fiscales. Le pays ne s'y était pas plié et avait déposé un recours en annulation contre ces injonctions devant la justice européenne, expliquant avoir des "doutes sérieux quant à la légalité de ces demandes" car elles "soulèvent des questions de principe relatives à l'étendue des pouvoirs de la Commission".

Le Luxembourg se désistera donc également de ces deux recours en annulation. L'exécutif européen va de son côté abandonner son action contre le Grand Duché pour infraction aux règles européennes.

La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s'est dite jeudi "très satisfaite" de l'annonce du Grand-Duché, soulignant que le pays reconnaissait "les pouvoirs qu'a la Commission d'enquêter sur ses pratiques en matière de rescrit fiscal".

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Commentaires
a écrit le 22/12/2014 à 18:42 :
Le grand duché,nid de voleurs,d'escroc qui vit en parasite et nous volent les impôts des multinationales.Il faut un procès exemplaire et il faut renégocier notre contribution a cette construction européenne devenue mafieuse et sans valeur démocratique!
a écrit le 19/12/2014 à 13:15 :
Merci Von Chubb, C'est exactement ca montrez nous comment vous volez les autres pays et on vous dira rien !
En même lorsqu'on intègre dans une union des paradis fiscaux on commence à se poser des questions quant à la santé mentale de ceux qui dirigent cette union. Pire ils nomment le 1er ministre de ce paradis fiscal président de l'union ! On marche sur la tête !
a écrit le 19/12/2014 à 11:37 :
Le tax rulling à la Française:

Les principaux parcs à thèmes français, comme DisneyLand Paris ou le Parc Astérix, disposent d’exemptions de TVA en raison d’accords signés lors de l’installation.

L'UEFA exonérée d'impôts pour l'Euro 2016

Il y en a d'autres ;-)
a écrit le 19/12/2014 à 11:19 :
bien envoyé ...en clair le grand duché s'achète une tranquillité ..pour avoir les mains libre continué sont bizness
a écrit le 19/12/2014 à 9:46 :
Je note que en échange de la méthode "du vol d'impôts" des partenaires européen , nous abandonnons les poursuites!!!!!! Si l Europe ce résume à ces méthode good by see you
Réponse de le 19/12/2014 à 13:02 :
Un mot révolution pendez les haut et court
Réponse de le 19/12/2014 à 13:02 :
Un mot révolution pendez les haut et court

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