Réorganisation des territoires : la commission Balladur va proposer un big-bang

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Le comité de réflexion dirigé par l'ex premier ministre Edouard Balladur devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies.

Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014.
Avant même sa présentation --la semaine prochaine possiblement avec vote du comité mercredi--, il suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964.
Selon des sources proches du comité, ses membres, dont André Vallini et Pierre Mauroy (PS), ne prôneront pas la disparition des 100 départements, mais la redéfinition de leur champ de compétences ainsi que celles des régions.
Leur "clause de compétence générale" disparaîtrait. Les pouvoirs des maires ne seraient pas modifiés.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF).
Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement.
Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
On ne reviendrait pas à l'ancien département de la Seine: des communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer volontairement au Grand Paris.
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient.
Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).
Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue: régionales en 2010, cantonales en 2011.
Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.
D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés), où une majorité des 3/5e est requise.
M. Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France.
Le comité votera mercredi sur l'ensemble des propositions, qui font déjà l'objet de sévères critiques. Sur le dossier IdF, il brûlera la politesse au secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.
Des responsables PS ont fait part de leurs "inquiétudes" devant ce qu'ils qualifient de "régression", voire de "grande magouille", tandis que des élus de droite ont appelé à lutter contre un "démantèlement" de la Picardie.

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a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis pour la réunification des 2 Normandie, et la disparition de nombreux fonctionnaires inutiles, avec leurs privilèges coûteux pour les contribuables.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis pour la réunification des 2 Normandie, et la disparition de nombreux fonctionnaires inutiles, avec leurs privilèges coûteux pour les contribuables.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut sauver les départements et redéfinir les contours des régions, afin de n'en avoir que 10-12 en métropole.
Et que ces contours soient définis en fonction de la surface, de la population, des réseaux de transport, mais aussi des liens et identités socio-culturels.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ce projet ramènerait le nombre de conseillées généraux et régionnaux de 6000 à 4000. Pour le contribuable c'est un progrès. Il reste à esperer qu'un bon nombre de conflits régions/départements se règlent.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je suis contre la reduction du nombre de departement et notamment contre la reunification des 2 normandie
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
"Et que ces contours soient définis en fonction de la surface, de la population, des réseaux de transport, mais aussi des liens et identités socio-culturels."

Que veux-tu dire par là ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nous Nantais, voulont le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne depuis toujours.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut conserver les départements et les communes et créer 5 grandes régions : Nord-est, Nord-ouest, Sud-est , Sud-ouest et région parisienne. Mais le jacoboinisme (toujours vivace) craint les contre-pouvoirs.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Cela me parait etre un bon début pour la rationalisation de millefeuille administratif actuel et une bonne nouvelle pour le contribuable.Les gouvernements antérieurs n'avaient évidemment rien changé aux "rentes de situation"de nos chers élus locaux
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Si cela peut faire baisser les impôts locaux ce ne peut être qu'une bonne chose
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le mouvement intercommunal mérite d'être développé plus avant. Les intercommunalités ont vocation à être un pivot territorial et un outil de cohérence et d'articulation de l'action locale, ce qui supposerait - dans bien des cas - un élargissement de leurs périmètres. Les pays mériteraient d'être supprimés ou recentrés uniquement sur les politiques contractuelles. S'ils étaient maintenus, leur périmètre devrait être aussi élargi. Face à la montée en puissance des intercommunalités et des régions, faut-il encore conserver une place pour les départements ? Une véritable simplication du millefeuille territorial s'impose. Mais, j'ai bien peur que l'on reste au milieu du gué !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pourquoi les élus n'avouent-ils pas qu'ils sont contre parce qu'ils veulent conserver leurs prébendes et leur fromage au détriment de l'interêt général donc de la france et des citoyens?C'est une forfaiture d'autant plus qu'ils flattent bassement le petit peuple.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nous, Nantais, nous ne voulons PAS du rattachement à la Bretagne, qui signifierait la perte du rôle de métropole pour Nantes au profit de Rennes, la vente à l'encan du département de Loire Atlantique à une région qui n'en a nul besoin (la Bretagne pèse suffisamment en termes économiques) et l'effondrement de liens économiques avec les départements du Maine et Loire et de Vendée vers lesquels la Loire Atlantique est tournée. Sans compter les dégâts pour les quatre départements restants des Pays de la Loire. Cette dernière est une belle région, celle qui pèse le plus lourd dans le PIB de l'ouest de la France. Si modification il y a, regroupons Pays de la Loire et Bretagne sous le leadership de Nantes, et ouivr
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Et si au lieu de parler hégémonie on se plaçait au niveau des économies !!! Ne serait-ce pas raison garder ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
A lire l'article (et les réactions), nous nous retrouvons avec :
- d'un côté, l'espoir de baisses d'impôt suite à la disparition de milliers de fonctionnaires inutiles.
- De l'autre, l'unification ou la partition à garder (Loire-Atlantique, capitale historique de la Bretagne qu'est Nantes, son retour dans le giron breton. Du dualisme Rouen-Caen et la(es) Normandie(s)).

Mais, quid des régions arasées ? Poitou-Charentes (ça va faire plaisir à quelqu'un...) et Picardie, condamnées au démembrement... Poitiers et Amiens n'ont pas la carrure d'être une capitale de région ? Et leur région, si compacte, est quand même plus "pratique" que les longilignes Auvergne ou Champagne-Ardennes...
Par contre, pour cette dernière, nulle destruction ou fusion... Pourtant, elle est tout aussi peu viable que... l'Auvergne ! Et on lui rajoute... l'Aisne.

Et il est prévu d'autres unifications : Rhône-Alpes/ Auvergne (une région à 11 départements). Déjà qu'elle a des "difficultés" à afficher une image "rhônealpine" (et pour vous, qu'est-ce-qu'un rhônealpin ?)
Bourgogne/ Franche-Comté (et qui va porter la couronne capitale ? Besançon ou Dijon ?), ou le syndrôme normand bis !

Alors que "les liens et identités socio-culturels", ainsi que "les réseaux de transport" sont des facteurs de redéfinition des contours régionaux; ne faudra-t-il pas aussi briser des départements pour que les dits contours régionaux futurs soient plus... pertinents ?

Enfin, où avez-vous vu que cela va réduire les impôts ? La disparition de "nombreux fonctionnaires inutiles" ne se fera pas si simplement (Un préfet de région n'est pas viré comme un simple ouvrier de base. Il est recasé et donc...). Les collectivités territoriales ne se sont pas vus "obligées" de créer des postes pour compenser le retrait de l'Etat (la décentralisation, c'est ça) qui pour autant, est chiche à reverser ce qu'il utilisait quand il gérait la structure supprimée (exemple, la métamorphose des DDE en service du Conseil Général. Service devenant, dans quelque temps, régionaux). Donc, des suppressions de fonctionnaires, et pourtant, pas de baisse d'impôts (sauf... pour ceux du BF). Comprènne qui pourra...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
TUNEL DU MONT BLANC !!!! La commission BALAMOUX VA REUSSIR un exploit : paralyser les petits élus de proximité... TOUT LE CONTRAIRE DE CE QUI EST NECESSAIRE : SUPPRIMER 50 % DES SENATEURS ET DES DEPUTES qui sont inutiles puisqu'ils ne sont que des godillots de droite comme de gauche... La France n'a pas de chance avec des balladurs et autres pinsons et piu piu inneficaces mais tres soucieux de conserver leurs privilèges . LA SOLUTION, les Français devront sanctionner lourdement les politicards médiocres : BULLETINS NULS ou BULLETINS BLANCS ...voila
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
eh ben... l'heure est aux fusions... ce n'est pas demain la veille que le Comté de Nice s'affranchira de Marseille et de PACA.
Oui à une Collectivité Territoriale du Comté de Nice !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Comme d'habitude des réformes si lointaines qu'elles ne verront pas le jour. Desréformes très politiques et bien sur non chiffrées. Encore du grand écart politique qui n'apportera une amélioration financière du déficit des institutions avec M.Blladur que pouvait-on attendre rien sauf de la politique.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je propose au Nantais de quitter cette ville tout desuite! Nous Bretons n'acceptons pas la colonisation de la ville de Nantes par des gens qui n'ont pas de sang ou de lien fort avec notre Bretagne! Les Pays de Loire doivent disparaître! Biensur je me préocupe des autres! Il est hors de question de fusioner Bretagne/Pays de Loire et Nantes et Bretonne et sera la capital d'une Bretagne à 5 départements comme au Pays de Galles,en Irlande ou en Ecosse!Les départements de cette régions artificiel car ils nous pause problemes pour notre procesus de reunificaton de la Loire-Atlantique à la Bretagne! Nantes de retour en Bretagne ne perdra rien de sa superbe, au contraire elle sera chouchoutée par sa région d'orignine la Bretagne et par tous les Bretons!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Casse-tête aussi ancien que la France l'organisation du découpage territorial. Qu'on s'y prenne autrement que pour les Régions de programme Delouvrier, me parait être bien( un après-midi sur un coin de table..)L'idée de regrouper en grandes régions géographiques est pas mal vue; à mon avis un Grand Ouest, un Grand Nord-Est: Alsace, Lorraine, Champagne- Ardennes, Franche Comté, Bourgogne avec Strasbourg comme métropole, on s'y fera peu à peu même si ça grogne pas mal. Le Grand Ouest de l'Arc Atlantique s'impose avec Nantes comme métropole; ainsi de suite pour arriver à des regroupements de l'ére du TGV et de la métropolisation de l'espace.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ça coûte combien aux contribuables de faire tous les 10 ou 15 ans une grande nouvelle loi exemplaire de déconcentralisation bien française de développement-étouffement de la démocratie locale moribonde ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
"dura lex, sed lex"
quoi qu'on en puisse dire ou gesticuler, la loi est reste et demeurera toujours l'expression du plus fort.
dénoncer peut faire un peu de bien (ça défoule), mais agir ?
je pense - quant à moi - que ces hommes de pouvoir n'ont qu'un seul objectif : museler le bas peuple toujours et un peu plus et s'en "maitre" plein les fouilles : ce qui se trame dans notre dos n'apparaîtra qu'une fois la chose faite. les discours ne sont là que pour l'apparat : un darwinisme social insidieux et rampant.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ca aurait été plus facile de supprimer les départements.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nantais (commentaire du 26/02/2009 à 07:32), si tu n'es pas capable de t'exprimer en ton nom propre, ne t'exprime pas du tout... merci d'avance.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ballamoux à quand l'Alsace avec la Franche Comté, il s'agit surtout de charcutage politique. Je ne savais pas que vous aviez encore l'intention de vous présenter à une élection, j'espère que c'est une blague il y a assez de catastrophes dans ce pays.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
comme le dit tittif il faut absolument museler le bas peuple pour ne pas qu'il se révolte et si il n'a plus de pain qu'il mange de la brioche! hèais!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Et si on avait commencé par réduire le nombre de communes plutôt que d'empiler maire +president de CC et vices presidents de CC+conseiller general de canton +conseiller régional+présidents et vices président +pays et président et vices présidents.

On pourrait economiser plus d'argent qu'en limitant le nombre fonctionnaires surtout que tous ces élus ont besoin de beaucoup de fonctionnaires territoriaux pour écrire leurs rapports et projets.

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