Une proposition de loi qui vise à encadrer l'agrivoltaïsme sera présentée à l'Assemblée en avril. Uniformisation des contrats, taille limite des installations, partage des bénéfices : les députés veulent serrer la vis pour orchestrer un développement « raisonné ».
Les promoteurs de l'agrivoltaïsme pensaient la bataille législative derrière eux, mais tout est à nouveau remis en question. Dix mois après le décret d'application de la loi d'accélération des énergies renouvelables, une proposition de loi transpartisane fait l'effet d'un séisme dans la filière. Les professionnels redoutent carrément qu'elle ne provoque un moratoire.
Le texte, porté par le député de la Vienne Pascal Lecamp (MoDem), envisage d'encadrer plus strictement le déploiement des panneaux solaires au-dessus des champs. Et ce avec trois mesures fortes : la limitation de l'envergure des installations à 10 hectares et 5 MWc (mégawatts-crête), l'obligation de partage de la valeur avec le territoire et l'uniformisation des contrats entre agriculteur, propriétaire foncier et énergéticien.
De quoi susciter l'ire des entreprises de la filière photovoltaïque et des agriculteurs partenaires, lancés à corps perdu dans le développement de centrales alliant production énergétique et alimentaire. La Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA), basée à Bordeaux, a fustigé dans une tribune « une loi anti-agricole » et sommé les députés de retirer ce texte qui porte l'ambition d'un « développement raisonné de l'agrivoltaïsme ».
Améliorer l'acceptabilité
« Sur le volet agricole, le texte ne va pas du tout. Si demain la loi est promulguée, 98 % des projets tombent », s'offusque Audrey Juillac, agricultrice et présidente de la FFPA. On lit que les développeurs vont devoir donner plus d'argent aux communautés de communes, ce qui veut dire qu'on pourra moins donner aux agriculteurs. L'agriculture va devenir la variable d'ajustement », regrette-t-elle auprès de La Tribune.
Dans le détail, les députés veulent en effet que les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) qui accueillent sur leur sol les centrales touchent une partie des bénéfices générés par la production d'électricité. Ce qui va brider les profits des entreprises, mais pourrait aussi améliorer l'acceptabilité des installations. Un point capital à travailler dans les territoires alors que les énergies renouvelables et en particulier les éoliennes sont vivement contestées. Le solaire doit donc montrer patte blanche.
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