Le gouvernement français a lancé aujourd'hui la procédure d'attribution des licences du futur téléphone mobile multimédia (UMTS) en faisant paraître un avis au Journal Officiel. Cet avis homologue le cahier des charges rédigé par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) également publié par le JO, qui définit les critères d'attribution. Contrairement à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne, où les licences ont été mises aux enchères, la France a choisi une sélection sur dossier et le gouvernement a fixé lui-même les prix des licences. L'avis du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie donne aussi un calendrier prévisionnel de la procédure de sélection. Les candidats pourront déposer leur dossier jusqu'au 31 janvier 2001 à l'ART qui rendra un résultat motivé de sa sélection au 31 mai au plus tard. Le ministre délivrera les autorisations aux opérateurs choisis au 30 juin 2001 au plus tard, rendant une décision motivée à ceux rejetés. Les fréquences seront attribuées en juillet 2001 et le service devrait débuter au 1er janvier 2002. Le gouvernement a également confirmé le prix unique de 32,5 milliards de francs (4,95 milliards d'euros) que devront acquitter les opérateurs retenus, et qui sera payable sur vingt échéances de septembre 2001 à juin 2016. Comme prévu, les sommes à payer sont étalées sur les quinze ans de concession. Au prix actuel, la facture ne serait donc que de 25 milliards de francs par licence, a calculé le groupe Suez Lyonnaise des Eaux qui veut se porter candidat. Le lancement de la procédure française intervient au lendemain de la clôture des enchères allemandes pour l'attribution des licences qui ont rapporté à l'Etat allemand plus de 50,5 milliards d'euros, un record mondial loin devant le montant atteint au printemps en Grande-Bretagne (38,5 milliards d'euros). Le gouvernement français avait annoncé en juin qu'il ferait payer un prix unique de 32,5 milliards de francs par licence, soit un total de 19,8 milliards d'euros pour les quatre licences.

latribune.fr

20 Oct 2008, 10:49

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