Microsoft échappe pour l'instant au démantèlement. La cour d'appel de l'état de Columbia, chargée de l'examen des sanctions décidées contre le numéro un mondial du logiciel a annoncé sa décision de renvoyer l'ensemble du dossier en première instance. Et elle a pris soin de recommander un jugement moins sévère que la scission du groupe en deux entités distinctes, ordonnée le 7 juin de l'an dernier. "Nous confirmons en partie et renversons en partie le jugement rendu par le tribunal de première instance selon lequel Microsoft a tenté de maintenir illégalement un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation", ont indiqué les sept juges de la Cour d'appel dans un communiqué diffusé sur le site Internet de celle-ci. En revanche, à la question de savoir si Microsoft a tenté de d'instaurer un monopole sur le marché des navigateurs Internet, la cour d'appel a clairement répondu non, renversant la décision du juge Thomas Penfield Jackson. L'attitude de ce dernier est sévèrement critiquée par ses confrères de la cour d'appel : à leurs yeux, sa conduite, présentant "l'apparence de la partialité", a "remis en question l'intégrité de la procédure judiciaire". Ils lui reprochent notamment d'avoir eu des conversations non autorisées avec des parties extérieures au procès "en accordant des entretiens secrets à la presse et en tenant en public des commentaires désobligeants sur les responsables de Microsoft". La cour d'appel, tout en renvoyant le dossier devant un tribunal de première instance, exige donc qu'un nouveau juge soit chargé du dossier. Cette décision ouvre donc un nouveau chapitre dans un feuilleton judiciaire qui dure désormais depuis trois ans. Les plaignants, dix-neuf états américains auxquels s'est joint la division antitrust du département fédéral de la Justice, mettaient notamment en cause les pratiques commerciales de Microsoft vis-à-vis des constructeurs d'ordinateurs, ainsi que la décision du groupe d'inclure son navigateur Internet, Explorer, dans son système d'exploitation, Windows pour tenter d'exclure du marché des navigateurs son principal concurrent, Netscape, racheté depuis par AOL.Si le groupe présidé par Bill Gates n'a pas encore officiellement réagi à cette décision, le département de la Justice a annoncé qu'il examinait toutes les options possibles, tout en se déclarant satisfait de voir confirmé le jugement initial concernant la position monopolistique de Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation. Sur le Nasdaq, la cotation de l'action Microsoft a été suspendue quelques minutes avant l'annonce de la décision de la cour d'appel. A 72 dollars, l'action, en nette hausse depuis plusieurs semaines, a pratiquement retrouvé ses niveaux de septembre dernier après avoir été divisé par deux entretemps. La décision rendue par la cour d'appel ne constitue pas à proprement parler une surprise : au cours des audiences d'appel, fin février, les avocats du gouvernement avaient été malmenés par les juges et les conclusions du juge Jackson avaient été ouvertement critiquées pour leur manque de clarté. L'évolution du contexte politique profite en outre à Microsoft : l'administration Bush, installée à la Maison-Blanche en janvier, passe pour plus souple en matière d'application des lois antitrust que l'équipe Clinton et pourrait désormais favoriser un règlement amiable du dossier. Pour autant, Microsoft n'est pas au bout de ses peines : outre le renvoi du dossier initial en première instance, le groupe de Seattle doit faire face à de nouveaux risques judiciaires. La semaine dernière, les ministres de la Justice de deux états, l'Iowa et le Connecticut, ont souligné qu'ils n'excluaient pas la possibilité d'un nouveau procès dans la perspective du lancement du nouveau système d'exploitation grand public Windows XP. Avant même sa commercialisation, le produit est déjà vertement critiqué : selon le Wall Street Journal, Microsoft a dû renoncer à inclure dans son logiciel une fonction qui aurait pu faire de n'importe quel mot contenu dans un fichier texte un lien Internet vers les sites du groupe. latribune.f

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:10

Partager :