Le Parlement vote une hausse du tabac moins importante que prévu

Les fumeurs devraient être légèrement soulagés: la prochaine hausse des prix du tabac promise par le gouvernement aura certes bien lieu mais elle devrait être moins importante que prévu. Initialement estimée à 20%, la hausse du 5 janvier prochain ne sera "que" de 8 à 10%, selon l'amendement gouvernemental voté par les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi et approuvé dans l'après-midi de jeudi par les députés.Cet amendement prévoit une augmentation de 8 à 10% au 5 janvier 2004 du prix des cigarettes. Il fait porter l'intégralité de la hausse sur le "droit de consommation" et supprime la "taxe sur les tabacs fabriqués", dite "taxe BAPSA". Dans ces conditions, il appartiendra aux cigarettiers de répercuter entièrement ou non cette hausse sur le prix de détail. Selon le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, "l'amendement limite la hausse de la fiscalité proportionnelle et assure une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents segments du marché". Ce nouveau dispositif permet de conserver l'intégralité des recettes prévues, soit 300 millions d'euros. Les cigarettiers devront donc décider de leur attitude en matière de prix. Depuis un moment déjà, la pression monte du côté des fabricants de cigarettes, que ce soit de la part du gouvernement ou de la part des buralistes. Ces derniers n'ont pas ménagé leurs efforts ces dernières semaines pour éviter que soient adoptées de nouvelles hausses des prix. Le vote du Sénat coupe donc la poire en deux, en ramenant le montant de l'augmentation à la moitié de ce qui était initialement prévu. Une première augmentation a déjà eu lieu en octobre dernier, d'environ 20%. Commentant ce vote, jeudi matin sur Radio Classique, Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a affirmé qu'il permettait d'atteindre "un point d'équilibre, de nature à apaiser les esprits" des buralistes. Avec cet amendement, a-t-il expliqué, "le gouvernement n'a pas renoncé au prélèvement fiscal de 300 millions" mais il en a "modifié le mode de prélèvement". "Ce qui a changé, a-t-il dit, c'est l'attitude des cigarettiers qui acceptent de prélever sur leur marge une partie de ce prélèvement".Les buralistes, cependant, ne se satisfont pas de cette mesure. Le président de la Confédération nationale des débitants de tabac René Le Pape s'est ainsi affirmé "excédé voire écoeuré par le comportement du gouvernement qui veut faire croire à tout le monde qu'il a apporté satisfaction aux buralistes en diminuant la hausse prévue en janvier 2004". S'exprimant dans le cadre d'une conférence de presse, il a qualifié cette opération de "tour de passe-passe sur la fiscalité du tabac". Affirmant que les fabricants de cigarettes appliqueront une nouvelle hausse des prix en juillet, René Le Pape a affirmé que "les 20% (de hausse des prix), les buralistes vont les prendre en deux fois en 2004, ce qui veut dire que le prix moyen des cigarettes aura augmenté de 50% depuis janvier 2003. Aucun réseau ne peut supporter un tel choc sans conséquences". Dès lors, a-t-il lancé, "nous n'allons pas relâcher la pression, nous allons mener d'autres mouvements dans les semaines et les mois qui viennent, des actions plus dures voire plus subtiles".
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