Le projet de loi sur l'économie numérique du gouvernement Raffarin a franchi jeudi soir une nouvelle étape: à l'issue de longues discussions, il a été adopté par le Sénat dans la nuit, après avoir été validé en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 février dernier. Le texte, défendu par la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine, a été approuvé par les voix de droite (UMP, centristes), tandis que socialistes et communistes se sont abstenus. Le texte transpose deux directives européennes et reprend aussi certaines mesures du projet de loi sur la Société de l'information préparé par le gouvernement Jospin mais jamais présenté. Le projet vise à réglementer plusieurs pans de la vie numérique. Tout d'abord, il veut renforcer la responsabilité des hébergeurs de sites Internet, en leur imposant de surveiller leurs pages stockées afin d'éviter les contenus à caractère litigieux (textes faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.). Des mesures destinées à renforcer la protection des cyber-consommateurs sont également prévues. Il s'agit par exemple d'interdire le spam, en autorisant l'envoi de mails commerciaux uniquement après que l'internaute a donné son accord. Les règles du commerce électronique ont été renforcées, créant une "responsabilité globale" du marchand en ligne sur l'ensemble du processus d'achat, depuis le bon de commande jusqu'à la réception du produit. Les sanctions contre la cyber-criminalité ont été alourdies. Dans la soirée, les sénateurs ont transigé sur le mode de calcul de la contribution des opérateurs au Fonds du service universel (FSU), en fixant celle-ci "au prorata du chiffre d'affaires" de chacun et ont adopté les articles concernant les contrats électroniques. Le Sénat a également adopté des amendements techniques requis par les rapporteurs de la commission des Affaires économiques, de la commission des Lois et des Affaires culturelles. Le principal amendement concerne les collectivités locales dans la fonction d'opérateur (exploitation de réseau et fourniture de service). Le projet doit maintenant être renvoyé devant l'Assemblée nationale pour un nouvel examen.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:27

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